Par le décret N°2021-0823/PM-RM du 19 novembre 2021, le gouvernement malien a créé une commission d’enquête sur les occupations et les démolitions de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Placée sous l’autorité du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, l’organe est chargé de plusieurs missions.
Cette commission d’enquête a pour mission de mener une enquête administrative sur les occupations et les démolitions de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. A cet effet, elle est chargée de déterminer l’étendue exacte de la zone occupée ; de préciser le statut actuel de la zone occupée ; de vérifier les conditions d’occupation de la zone, à travers le recensement de l’ensemble des actes détenus par les occupants, la nature et les autorités de délivrances desdits actes. À lire l’article 2 du présent décret, la commission est également chargée d’identifier et de catégoriser les occupants par zones et par vagues d’occupation ; de déterminer les conditions et les modalités d’intervention des démolitions ; d’évaluer les réalisations faites par les occupants. Aussi, la présente commission a pour mission d’évaluer les coûts de démolitions faites et celles devant éventuellement intervenir prochainement sur les lieux .Sa mission sera conclue par des recommandations qu’elle soumettra aux autorités compétentes, indique-t-on dans l’article 2 du décret. Ces opérations d’enquête sont, enchaine l’article 3, conduites par un comité technique composé des inspections des différents départements ministériels, membres de la commission. Ainsi, la nouvelle commission est présidée par un représentant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Elle est composée de 3 représentants du ministère de la Justice et des Droits de l’homme ; 4 représentants des occupants ; 3 représentants des confessions religieuses, désignés en commun accord avec le ministère en charge des affaires religieuses ; 2 représentants du ministère de l’Administration territoriale ; 2 pour le ministère en charge de la Sécurité ; 2 pour le ministère en charge des Transports ; 2 pour le département des Domaines ; 2 pour la direction générale du contentieux de l’Etat et 2 pour la commission nationale des droits de l’homme. Le comité technique est, quant à lui, présidé par l’inspecteur en chef des services judiciaires. De ce fait, il est composé de 2 représentants en charge de l’inspection des services judiciaires dont l’inspecteur en chef ; 2 représentants de l’inspection du ministère de l’Administration territoriale ; 2 représentants en charge du ministère de la Sécurité ; 2 pour le ministère des Transports et 2 pour l’inspection du ministère en charge des Domaines. Par ailleurs, il convient de rappeler que les habitants de la zone dite aéroportuaire se sont plaints de la non effectivité de cette commission qui vient de voir le jour. Sera-t-elle capable de rétablir ces milliers de personnes dans leurs droits ? On le saura dans les jours à venir.
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