Affaire de ristournes de coton : Les accusations sur les 9,4 milliards de F CFA sans objet

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Publié le mercredi 1 decembre 2021 | Mali Tribune

© aBamako.com par Androuicha
Cérémonie de lancement de la campagne agricole 2017-2018 de l`Office du Niger
M`Bewani (Région de Ségou), le 17 juin 2017. Le Ministre de l`Agrculture, Dr Nango Dembélé a, en présence du président de l`Assemblée Permanente des Chambres d`Agriculture du Mali (APCAM), M. Bakary Togola et du PDG de l`office du Niger M. Mamadou Mbaré Coulibaly, procédé au lancement de la campagne agricole 2017-2018 de l`Office du Niger

Bakary Togola et ses 11 co-accusés inculpés dans le détournement de 9,4 milliards de F CFA des ristournes coton, ont été déclarés non coupables par la Cour d’Assises spéciale présidée par Djakaridja Touré, le lundi 29 novembre. Un procès qui a duré une semaine.
Lundi 29 novembre, le président de la Cour d’Assises spéciale de Bamako sur les crimes économiques, Djakaridja Touré et ses conseillers ont acquitté Bakary Togola et ses 11 co-accusés. Ils ont été déclarés non coupables. Après délibération, toutes les charges concernant les 9,4 milliards de F CFA ont été jugées sans objet. Ils sont désormais libres de leurs mouvements sauf si le procureur trouve d’autres accusations les concernant.

Dans la journée du 25 novembre, l’ex-comptable de Bakary Togola, Fadjala Coulibaly est passé à la barre pour s’expliquer en tant que témoin à charge. « J’ai été comptable de la Confédération en 2014. Depuis 2015, j’ai remarqué la mauvaise gestion de Bakary Togola et son entourage. Des retraits de 10 à 30 millions de F CFA se faisaient sans que je ne sois au courant. A chaque fois que je demandais les pièces justificatives, il me répondait que c’était avec le trésorier général. Ce qui n’est pas normal. Donc j’ai demandé de me rapporter les pièces justificatives et de dresser un plan d’activité pour les paysans. J’ai dit que la somme envoyée dans les régions était très peu par rapport à ce que la CMDT mettait à la disposition de la Confédération des Sociétés coopérative des Producteurs de Coton (C-SCPC). Dès lors, il y a eu des petites disputes entre nous. Il m’a accusé de vouloir révolter les paysans contre lui. J’ai mis le coordinateur Raymond au courant de cette situation. Le comble dans tout ça est que le Conseil de Surveillance est absorbé par le Conseil administratif ».

A la suite de ce témoignage, Me Ladji Traoré, l’avocat de Bakary Togola a adressé une série de questions à Fadjala Coulibaly. Selon lui, après toutes ces remarques, pourquoi M. Coulibaly n’avez pas démissionné, porter plainte qu’après l’expiration de son contrat ?

Ces questions sont restées sans repose. « Fadjala Coulibaly peut être écouté comme informateur et non comme témoin, car il a entretenu un lien de subordination avec l’administration », conclut-il.

Un autre témoin à charge, Mamadou Togola comptable de la Confédération depuis 2008, déclare avoir les pièces justificatives de 2013 à 2019 d’une somme de 3 969 284 966 milliards de F CFA. Concernant le reste, il dit ne pas avoir pas les documents. Il a dénoncé la mauvaise organisation de l’administration. Aguibou Traoré comptable d’une Fédération reconnait avoir reçu 576 078 000 F CFA ; 172 475 451 F CFA justifiés et 398 309 257 F CFA non justifiés. « Le trésorier dispose des autres documents comptables », plaide-t-il. Selon ses déclarations l’ensemble des fédérations semblent avoir le même problème.

« Je suis analphabète »

A la lumière de ce procès, il apparaît que les trésoriers de la C-SCPC ont pour excuse à la bouche, « je suis analphabète ». La plupart d’entre eux ne savent pas le contenu de la fonction de trésorier. Ils disent avoir été nommés sur la base de la confiance des cotonculteurs. Pour plus de lumière sur le paiement de 13 milliards de F CFA à la C-SCPC, par la CMDT, le présidant de la Cour, par Djakaridja Touré a fait appel à Amadou Cissé, gestionnaire à la CMDT. « Je ne peux pas confirmer le payement des 13 milliards de F CFA. Le montant donné à la Confédération varie d’une campagne à l’autre. Seuls le PDG et le comptable au service financier peuvent confirmer le montant exact », a-t-il affirmé.

Au cours de l’audience, dans la soirée du 26 novembre, la nouvelle du décès de la mère de Bakary Togola est tombée. La Cour qui s’associe à la douleur de sa famille accorde une minute de silence en la mémoire de la défunte avant de poursuivre les travaux.

Le parquet représenté par Djakaridja Bakayoko a soutenu l’achat de conscience dans cette affaire. « Il a acheté le silence des administrateurs qui l’ont rejoint dans sa mauvaise gestion et ceux qui disaient non étaient mis à l’écart et considérés comme ennemis des cotonculteurs. Les autres trésoriers et comptables des fédérations ont falsifié toutes les pièces, ils l’ont tous aidé à mener à bien ses opérations. Raymond a déclaré avant sa mort de n’avoir disposé d’aucune pièce. Comment tolérer un tel acte dans un pays où l’économie est à terre ? Il est temps de punir très sévèrement ces actes…», a dit le ministère public

Les 11 avocats de la défense ont pleinement assumé leurs fonctions. Me Maïga affirme que « Fadjala Coulibaly, ex-comptable de Bakary Togola, déclaré être le dénonciateur anonyme, a fait disparaitre quelques pièces justificatives pour que Bakary soit inculpé pour une raison personnelle. Nous avons les pièces justificatives de toutes les opérations effectuées. Les numéros des personnes formées, le siège construit, les salaires des employés, les factures d’EDM et de la Somagep justifiant les 9 milliards. Est-ce que Bakary peut falsifier la signature de L’EDM et de la Somagep ? Pourquoi le ministère public n’a pas fait des investigations à ce niveau, par ce que les pièces sont venues en retard ? Il s’est juste contenté de dire que c’était faux qu’il nous amène des preuves », a-t-il indiqué. Pour son confrère, Me Ladji Traoré, « le fonds prétendu détourné par Bakary et ces 11 co-accusés n’était ni pour l’État ni pour la CMDT. Après les ventes de coton, les cotonculteurs ont un pourcentage de 15 % que la CMDT leur doit. Même s’il y avait détournement, seuls les cotonculteurs pouvaient le poursuivre selon les articles de l’Ohada (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires). Il faut faire la différence entre un bien social et un bien public ». Me Traoré a demandé la disqualification de la poursuite.

Aboubacar Sidiki Diarra

Stagiaire

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