Procéder à la revue finale des propositions formulées par le rapport de l’expert afin de présenter un document cohérent lors de l’atelier national de validation. C’est l’objectif global de la session sur l’avant-projet de loi portant Code pénal. Les travaux se sont déroulés lundi à Ségou sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, en présence du gouverneur, Alassane Traoré, des directeurs de Mali Justice Project /USAID, Me Jean Lavoie, des affaires judiciaires et du sceau, Mohamed Mnajim, et bien d’autres acteurs de la justice.
À l’issue des 3 jours de travaux, il est attendu un document final solide extirpé de toutes les insuffisances et incohérences, et suffisamment élargi pour prendre en compte toutes les nouvelles formes de menace pour la sécurité, la tranquillité et la paix sociale dans notre pays.
Pour le directeur de Mali Justice Project/USAID, ces réformes majeures interviennent dans un contexte marqué par des périls en tous genres et le phénomène inquiétant des attentats terroristes et de l’extrémisme violent, des affrontements intercommunautaires, de la criminalité transnationale et de la délinquance économique et financière, etc. Ces comportements menacent, selon lui la cohésion nationale et constituent un véritable handicap qui sape tous les efforts de développement.
Me Jean Lavoie a déclaré que l’élaboration d’avant-projets de Code de procédure pénale et de Code pénal apportera sans nul doute de nombreux bouleversements dans le procès pénal avec en particulier la suppression de la Cour d’assises qui aura pour conséquence l’accélération des délais de jugement, la réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive et une qualification mieux adaptée des infractions, crimes et délits.
À en croire le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, cette rencontre de Ségou est d’une importance capitale dans la mesure où ce projet de relecture du Code pénal n’a jamais pu atteindre un niveau d’examen aussi élevé afin de créer les conditions d’un atelier national de validation avant son introduction dans le circuit d’adoption gouvernementale.
«Il s’agit de l’essentiel de nos textes de loi, outils du travail quotidien des acteurs de la justice pour les adapter à un faisceau d’exigences allant de la nécessité de moderniser notre droit interne à l’obligation de nous conformer à nos engagements internationaux et à la satisfaction des besoins des justiciables», a précisé Mahamadou Kassogué.
Ce forum d’échanges, qui regroupe des participants choisis en raison de leur expérience et de leurs qualités propres, devra consacrer les efforts de plusieurs années de labeur soutenu ayant abouti à l’élaboration d’un premier draft de l’avant-projet de Code pénal qui a été soumis à l’examen de la commission permanente législative en sept sessions, du 24 mars au 28 juin 2021. « la boré avec l’éclairage des experts pour plus de modernité et de facilité d’exploitation, ce document est structuré en 928 articles repartis entre six livres», a-t-il fait remarquer.
Mahamadou Kassogué s’est réjoui de la démarche cohérente de codification qui a été adoptée, favorisant non seulement l’intégration de plusieurs autres dispositions répressives émanant de textes épars, mais aussi la prise en compte de certains comportements et de certaines préoccupations actuelles de notre société.
Il s’agit, notamment des questions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales, aux violences basées sur le genre, à la répression de l’esclavage, aux mineurs en matière de terrorisme, aux crimes internationaux imprescriptibles, à la cybercriminalité, à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
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