La mission de l’observatoire des élections demande d’améliorer la loi électorale 2O21 La COCEM apprécie des avancées significatives du projet de loi électorale, mais…

Article

Société

Publié le lundi 6 decembre 2021 | Le Républicain

La Modèle Mali et la COCEM se sont penchées sur les enjeux de la nouvelle loi électorale et ont fait des recommandations pour mieux améliorer le processus électoral. C’était le samedi 4 décembre 2021 à Maéva Hôtel.
Une loi est toujours appelée à être améliorée et doit être améliorée compte tenu des leçons tirées du passé, des circonstances du moment. C’est ce que veut dire en substance, le président de la COCEM, Dr. Ibrahim Sangho en tant que spécialiste des questions électorales au Mali depuis de nombreuses années. Vu ses expériences, les avis du Dr. Sangho doivent être pris en compte pour éviter d’éventuelles convulsions politiques, des crises postélectorales. En tout cas, entouré de ses proches collaborateurs à l’hôtel Maeva, il a bien apprécié les avancées constatées de la loi électorale 2021. Cependant, il a fait des constats et a appelé les autorités à plus d’amélioration. Selon Dr. Sangho, la Modèle Mali et la COCEM ont pris acte de l’adoption en Conseil de ministre, le 24 novembre 2021, du projet de la loi électorale. Il a apprécié les avancées dans le contenu, à savoir, la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections(AIGE) ; l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’assemblée nationale ; la possibilité de vote électronique ; la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur. Il a fait savoir que ces changements sont spécifiquement consacrés dans les dispositions de l’article 3 ; l’article 4 ; 99 ; 102 ; 151 ; 157, 171, 179 ; 170 ; 173. Tous ces articles prennent chacun, ces préoccupations inscrites dans la nouvelle loi électorale. Et, enfin, l’article 81 renforce la loi 052 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives que la liste des candidatures, en prévoyant que la liste se présente de façon alternée entre sexes. Cependant, en vue d’améliorer le projet de la loi électorale, la Modèle Mali et la COCEM ont souhaité que l’on prenne en compte la publication des résultats des scrutins par centre et bureaux de vote au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires et non après 5 jours, comme indiqué dans les articles 156, 171 et 179. Selon Dr. Sangho, ceci permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats, contribuant à la transparence et à la crédibilité des élections. Elle permet également d’obtenir les résultats par bureaux de vote avant le début légal du contentieux. Aussi, ces organisations de la Société Civile veulent bien que l’on définisse les attributions de l’observation électorale (organisations de la Société Civile et organismes internationaux), prévues à la section 5, article 41 dudit projet, en permettant aux observateurs d’être présents à toutes les étapes du processus électoral, y compris les différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs. La Modèle Mali et la COCEM estiment qu’il faut ajouter aux attributions de l’AIGE la proclamation des résultats définitifs ; assurer un large consensus autour de l’adoption du projet de loi électorale au niveau du Conseil National de Transition(CNT). Enfin, la Modèle Mali et la COCEM invitent l’ensemble des acteurs politiques et les forces vives de la Nation à privilégier l’intérêt supérieur du pays en renforçant le dialogue, le consensus et l’inclusivité.
Fakara Faïnké

Commentaires

Dans le dossier