Au-delà d’un diagnostic largement partagé, il devient urgent de résoudre le casse-tête du recouvrement
Les responsables des collectivités décentralisées sont unanimes sur ce constat : c’est le nerf de la guerre qui leur manque le plus. Autant dire qu’ils ont adhéré à l’organisation d’une journée d’échanges sur la mobilisation des ressources internes des collectivités territoriales, notamment de la taxe de développement locale et régionale (TDRL). L’événement s’est tenu hier au siège du Haut conseil des collectivités avec la participation des membres de cette institution, des représentants de CRI 2002, des acteurs de la société civile, des conseillers techniques, des chefs de quartier, des autorités religieuses et des représentants de l’Association des municipalités du Mali.
CRI 2002, rappelle-t-on, s’est fixé comme un des objectifs de son plan annuel 2O13 de réussir l’établissement d’une collaboration forte et durable entre des collectivités territoriales et les autorités centrales pour une gestion inclusive des affaires locales. En ce qui concerne la mobilisation des ressources internes des collectivités, il est précisé dans la loi du 28 juin 2006, relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers que « le chef de village, de fraction ou de quartier prête son concours aux agents de l’Administration, notamment dans le cadre du recouvrement des impôts et taxes ».
Pour le président de CRI 2002, le docteur Abdoulaye Sall, tous les protagonistes n’ont pas la même compréhension de la mobilisation des ressources internes. La TDRL, rappelle-t-il, est une taxe qui date de la IIème République. Il est devenu nécessaire de relire le texte l’instituant et d’adapter ses éléments constitutifs. Abdoulaye Sall prône en outre la création d’un fonds d’actions et de relance pour la mobilisation des ressources internes et d’un dispositif de portage aux niveaux politique, opérationnel et d’accompagnement.
Le directeur résident de la Coopération suisse, Marcel Stoessel, a pour sa part rappelé que le constat d’une faiblesse des ressources financières des collectivités a été fait par tous les partenaires. Le budget communal étant bâti sur les taxes et impôts, il est logique que le non-recouvrement de ceux-ci entraîne des déficits de financement pénalisant le bon fonctionnement des services de base. D’où la nécessité de développer des stratégies efficaces pour relever le défi de la mobilisation des ressources financières propres des collectivités territoriales. Marcel Stoessel a encouragé une initiative qui, selon lui, permettra à de nombreuses communes d’être capables de financer leurs actions, du moins, en bonne partie.
Dans son allocution d’ouverture, le président du Haut conseil des collectivités, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara a lui également salué une initiative qui remplit son rôle de rendez-vous où élus, décideurs et partenaires au développement confrontent leurs expériences pour dégager les innovations les plus aptes à sécuriser l’avenir des collectivités. Le président du HCC a souligné l’utilité d’une prise de conscience à un moment crucial où l’actualité met en relief la question de la mobilisation des ressources internes des collectivités territoriales, notamment de la TDRL.
« À l’évidence pour réussir, il faut disposer de moyens à la hauteur des enjeux et des défis. Malheureusement le financement est indigent. Au demeurant, ce financement participe de l’engagement des acteurs du développement pour une meilleure maîtrise des techniques de mobilisation des ressources internes aux fins de trouver des solutions à la demande sociale. Ce qui du reste contribue à consolider les bases de la décentralisation et de la démocratie », a défendu le président du HCC. Il a appelé à mettre en place un dispositif de plaidoyer lobbying aux niveaux national, régional et local pour dynamiser les techniques du recouvrement de la taxe de développement régional et local.
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