La salle de conférence de la direction générale des Impôts a servi de cadre, le lundi 06 décembre 2021, à la cérémonie de lancement des télépaiements des impôts, droits et taxes au Mali. C’était sous la présidence, du ministre de l’Economie et des Finances Alousséni Sanou. L’évènement a enregistré la présence du président de la Commission Finance du Conseil national de Transition, du directeur national de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Mali, celui du Trésor et de la Comptabilité publique, du président de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) et de plusieurs autres personnalités.
Sans être obligé de se déplacer, le contribuable malien pourra effectuer désormais ses déclarations et s’acquitter de ses impôts, droits et taxes en toute sécurité. Cela, grâce à la direction générale des Impôts dans sa vision d’être une administration fiscale moderne, a réformé ses services à cette fin.
Un des axes stratégiques de ce programme vise essentiellement l’introduction des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans l’administration et la gestion des impôts dans le seul but d’offrir de meilleurs services aux contribuables.
Ainsi, à la demande des contribuables et sur recommandation des partenaires techniques et financiers en juin 2017 que la DGI a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux services télé-fiscaux. Avec ce nouveau module dénommé E-impôt, l’administration des impôts offre aux contribuables les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. De nos jours, 684 contribuables, domiciliés à la direction des grandes entreprises et environ 150 moyennes entreprises souscrivent leurs déclarations en ligne.
Simplifier les procédures de paiements des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligé de se déplacer physiquement vers les guichets ; sécuriser les recettes de l’Etat par un paiement dématérialisé ; rendre disponible la trésorerie de l’Etat pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heures, voici les trois objectifs des télépaiements d’impôts, droits et taxes au Mali, « E-impôt ».
« Depuis janvier 2019, les fonctionnalités de ce module liées à la déclaration des impôts, à la consultation et le suivi de situations fiscales sont déployés en production… », a déclaré le directeur général des Impôts, Mathias Konaté.
Le directeur général des Impôts, a rendu un vibrant hommage à la coopération canadienne qui, dit-il, apporte un appui précieux à son service dans son processus d’informatisation depuis plus d’une décennie.
« L’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des ressources intérieures s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services offerts aux contribuables, du renforcement des capacités des agents de la DGI à mobiliser plus de recettes intérieures. Le télépaiement des Impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’Etat par le virement direct des fonds collectés dans le compte du Trésor » a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, M. Alousséni Sanou.
Prenant la parole au nom de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers (APBEF), Moustapha Adrien Sarr a rappelé que la digitalisation est l’un des marqueurs essentiels de stratégies de développement des banques. « La concrétisation de ce projet constitue un acte fondateur d’une importance indéniable. Elle sera pour nous, établissements bancaires, un point d’arrivage significatif qui contribuera fondamentalement à la transparence et à la traçabilité des opérations. Elle nous installera à coup sûr dans un écosystème davantage efficient pour tous les acteurs. C’est pourquoi nous accueillons cette réalisation majeure avec beaucoup d’intérêt et nous assurons de notre disponibilité à œuvrer pour sa réussite comme cela l’a d’ailleurs toujours été depuis le lancement de ce projet », a-t-il déclaré.
L’évènement- puisque ça en est un- a été ainsi marquée par la signature de deux importantes conventions à savoir la convention de gestion du compte télépaiement et la convention d’utilisation de la plateforme. La première convention a été signée par le directeur général des Impôts, M. Mathias Konaté, du directeur du Trésor et de la Comptabilité publique Ben Bouyé et le directeur de la Banque malienne de Solidarité, Lanfia Koïta. Et pourquoi la BMS ? L’explication est donnée par le DGI : « A l’issue d’un processus de sélection par manifestation d’intérêt, la BMS SA a été choisie pour assurer la domiciliation de ce compte. » La deuxième convention portant sur l’utilisation de la plateforme a été également signée par les deux personnes précitées et le DG de la BDM-SA, M. Ibrahima N’diaye. Elle sera également signée par les autres dans les jours à venir.
Pour la petite histoire, c’est dans les années 1999, que la DGI s’est dotée de système informatique de gestion des Impôts (SIGTAS) pour automatiser la chaîne opérationnelle des impôts en amont et en aval des techniques d’accès de contrôles et de recouvrements. Cela a marqué le début de la dématérialisation des procédures liées aux opérations externes.
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