Plénière CNT du jeudi 9 décembre : Deux projets de loi ont été adoptés

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 10 decembre 2021 | aBamako.com

© aBamako.com par DR
Séance plénière d`adoption de la loi d`amnistie au CNT
Bamako, le 16 septembre 2021. Réunis en session plénière au CICB, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté le projet de loi portant amnistie des faits ayant entraîné la démission de l`ex-président de la République, de l`ex-président de la Transition et de son Premier ministre les 18 août 2020 et 24 mai 2021.

Comme des lettres à la poste, deux projets de loi sont passés devant le Conseil National de la Transition lors de sa séance plénière du jeudi 9 décembre 2021 présidée par le 1er vice-président de l’institution, Assarid Ag Imbarcaouane.

Le premier projet de loi est celui autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Bamako le 21 septembre 2021 entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel (Praps II). Il a été défendu par le ministre délégué auprès du ministre du Développement rural, chargé de l’Elevage et de la Pêche, Youba Ba. Il a été adopté à l’unanimité par 95 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Le second projet de loi est relatif à l’autorisation de la ratification de l’accord du deuxième financement additionnel signé à Bamako le 1er octobre 2021 entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au projet d’intervention d’urgence Mali Covid-19 et amendement à l’accord de financement initial. Défendu par la ministre de la Santé et du Développement social, Diéminatou Sangaré, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par 97 voix, 0 contre et 0 abstention.
Signalons que l’adoption de ces deux projets de loi a succédé aux questions orales auxquelles deux ministres ont été confrontés lors de cette plénière du CNT.

ANDROUICHA

Commentaires

Dans le dossier

Activités du Conseil National de Transition 2021

Dans le sous-dossier