La 25ème édition de l’Espace d’interpellation démocratique s’est tenue le vendredi, 10 décembres 2021, au centre international de conférence de Bamako. 280 interpellations ont été reçues contre 465 en 2019. Devant les victimes, les défenseurs des droits de l’homme…le premier ministre a rassuré que les recommandations issues des travaux de cette 25ème Edition de l’EID seront traitées avec diligence par le Gouvernement dans les meilleurs délais.
280 interpellations, c’est ce qu’a reçue la commission d’organisation de la 25ème édition de l’espace d’interpellation démocratique. Plus d’une trentaine ont été lues publiquement. Les litiges fonciers, spoliations de biens, violations de droits humains (coups et blessures graves, meurtre), vandalisme de propriétés privées, expropriation pour cause d’utilité publique sont, entre autres, les sujets sur lesquels portaient ces interpellations.
La contribution des organisations de défense des droits humains (AMDH, Amnesty International, LJDH)
Les organisations de défense des droits humains ont fait une contribution à l’occasion de la 25ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique. « L’heure est toujours grave et la situation générale ne doit laisser personne indifférente, elle nous interpelle tous, chacun et exige un sursaut patriotique sans égal pour sauver ce qui nous unis, le Mali », ont-elles déclaré devant le premier ministre de la Transition. Les inquiétudes de ces organisations ont porté sur, entre autres : à la justice et à l’impunité ; l’insécurité galopante ; des inégalités sociales ;la situation des enfants déscolarisés des zones de tension ; déplacements forcés des populations ; l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes etc.
Le premier point avancé par ces organisations, c’est la lutte contre l’impunité. Selon elles, les dossiers des crimes internationaux commis dans le contexte du conflit connaissent des retards en dépit de l’élargissement de la compétence matérielle du pole judiciaire spécialisé. Elles ont déploré la lenteur de la justice sur ces sujets dont les victimes de violences sexuelles. L’AMDH, Amnesty International, LJDH trouvent que les retards dans des procédures surtout relatives aux violences sexuelles sont de nature à violer les droits inaliénables des victimes et peut être assimilé à l’absence de justice. Les forces de défense et de sécurité et les groupes armés sont accusées d’exactions. Et la lenteur de la justice est déplorée concernant ces cas. « Des efforts sont également attendus en ce qui concerne les violations impliquant l’armée », a-t-il laissé entendre.
Concernant les tueries de juillet 2020, les organisations de défense des droits humains, même si elles ont salué les avancées dans les enquêtes, attendent que les responsabilités soient établies à l’issue d’une procédure non discriminatoire.
En ce concerne l’insécurité, elles ont déploré le phénomène de blocus frappant de nombreux villages et communautés notamment Farabougou pendant six mois, Dinangourou assiégé pendant quatre mois, empêchant les agriculteurs d’accéder à leurs terres, indignent encore plus car les groupes armés commettent plusieurs crimes de guerre et autres exactions contre des civils de façon récurrente et en toute impunité ayant un impact sur les DESC. « L’espoir que les attaques de nos populations civiles sont de vieux souvenirs s’est vite estompé avec celles des communes du cercle d’Ansongo avec un lourd billant de 51 civils tués à Ouattagouna, Karou et Daoutegeft. Les progrès sont limités en ce qui concerne les enquêtes sur les crimes de droit international commis par les groupes armés et l’armée », ont-elles regretté.
Comme propositions, ces organisations de défense des droits humains demandent l’adaptation du Plan de sécurisation des régions nord et du centre du Mali en y intégrant, entre autres : la poursuivre les efforts en faveur du désarmement, la démobilisation et la réinsertion des éléments des groupes armés, milices et autres groupes d’auto-défense présents et actifs ;Garantir la sécurité des personnes et de leurs biens, notamment par le déploiement de forces de défense et de sécurité pleinement respectueuses des droits humains ; Donner des suites aux enquêtes en cours en matière des violations graves des droits humains commises dans le contexte de la crise, dans le respect du procès équitable ;…
La pratique est de l’esclavage par ascendance attire l’attention des défenseurs des droits de l’homme au Mali. La 25ème édition de l’EID a été l’occasion pour l’AMDH, Amnesty International, LJDH d’interpeller l’État sur la question. « Nous encourageons monsieur le Ministre de la justice, des droits de l’homme et Garde des Sceaux à faire diligenter l’adoption de la Loi Portant Répression de l’Esclavage et des Pratiques Assimilées qui prévoit et punit les infractions relatives à l’esclavage », ont sollicité ces organisations qui ont ajouté « L’avant-projet de ce texte avait été élaboré 2016 par un comité technique composé des services techniques de l’État et des OSC dont l’Association Malienne des Droits de l’Homme, sous l’initiative du département de la justice ». Selon elles, l’adoption de ce texte permettrait de renforcer le droit positif et de garantir le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique et corporelle. Toutes les pratiques barbares, cruelles et inhumaines doivent faire l’objet d’un traitement adéquat par les autorités de poursuite et de jugement.
La question de l’école n’a pas été oubliée par les organisations de défense des droits de l’homme. « En ce qui concerne l’école, nous voudrions aussi attirer l’attention de Madame le Ministre de l’éducation nationale sur la situation des enfants déscolarisés des régions du nord et du centre du Mali. Déjà, les fondements de notre école sont sapés et le lot toujours grandissant des enfants qui n’ont plus d’école, plus d’avenir restent la proie des terroristes.
Madame le Ministre de l’Éducation nationale, nous sommes préoccupés par la question des élèves et étudiants dans notre pays : la qualité de l’enseignement, de l’éducation et de la formation est l’une des plus dérisoires au monde. Il y a lieu d’accorder au système scolaire plus d’attention si nous voulons émerger un jour. Il convient de prendre une loi pour davantage l’espace scolaire en de conflit », a-t-on lu dans leur document.
En ce qui concerne les revendications sociales, elles ont attiré l’attention des pouvoirs publics que « cette problématique doit être traitée dans son ensemble et avec perspicacité et clairvoyance en tenant compte des possibilités de l’État pour éviter des crises réplétives ». Elles ont, par la suite, plaidé pour un traitement équitable des travailleurs en tenant compte bien évidemment des particularités de certaines fonctions.
Les assurances du gouvernement
Dans son intervention, le chef du gouvernement a indiqué que « l’EID, cet espace unique, né le 10 décembre 1994, constitue une illustration de cette volonté de donner corps à l’un des textes fondamentaux dont l’Humanité s’est dotée en 1948 après la Seconde Guerre Mondiale, je veux parler de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ». Il a, selon lui, pour objectif « d’informer les opinions publiques nationales et internationales sur l’état des droits de l’Homme au Mali, de contribuer de manière active et pédagogique à la réalisation d’une culture démocratique nationale et d’impulser de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens ».
Selon le premier ministre, cette 25ème édition a enregistré, « seulement 280 dossiers d’interpellations contre 465, en 2019 pendant que les Délégations Territoriales, enregistraient au total, 191 dossiers d’interpellation, soit un pourcentage en décroissance qui s’établit à 68,22 % ». Selon lui, d’énormes avancées ont été constatées entre le 24ème et 25ème édition. « Ces résultats flatteurs ont été atteints grâce aux efforts déployés par le Médiateur de la République qui a su d’une part, associer nos compatriotes des diasporas aux sessions de l’EID, notamment celles résidant dans les pays à forte concentration malienne, et d’autre part, initier et mettre en œuvre des mesures diligentes en 2019-2020, avec la désignation de Correspondants du Médiateur dans les Ambassades et Consulats », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « À cette note de satisfaction, il faut ajouter la proactivité des Départements ministériels interpellés et la résolution de questions qui leur ont été soumises ».
A en croire le premier ministre Maïga, le citoyen malien de plus en plus exigeant attend de l’Administration qu’elle s’acquitte de ses missions avec efficacité, dans le respect des principes d’égalité, de légalité, de neutralité et d’impartialité. « Malgré le contexte politique, institutionnel, économique social et sécuritaire difficile que vit notre pays, le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour continuer à soutenir l’EID », promet Dr Choguel Kokalla Maïga.
Selon lui, « le nouvel édifice d’un Mali de nos rêves en gestation sera conçu avec minutie et intelligence après un état des lieux des fondamentaux de l’État qui permettra, à coup sûr, la prise en compte de l’essentiel des préoccupations des citoyens ». A en croire le premier ministre, l’ambition de son gouvernement « est de bâtir une nouvelle forme d’administration et de gestion des affaires publiques, au service exclusif des usagers ».
Au terme de cette journée riche en échanges, je renouvelle, une fois de plus, mes très vifs remerciements et mes chaleureuses félicitations à Madame le Médiateur de la République, à ses collaborateurs, ainsi qu’à la Commission préparatoire, pour le sérieux et l’abnégation qui ont été les vôtres, dans la conduite de l’EID.
Avant de clore son discours, le chef du gouvernement a rassuré que les recommandations issues des travaux de cette 25ème Edition de l’EID seront traitées avec diligence par le Gouvernement dans les meilleurs délais.
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