Clôture de la Cour d’assises spéciale : “L’acquittement de Bakary Togola et coauteurs est un fiasco juridique”, le procureur dixit

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Publié le samedi 18 decembre 2021 | Aujourd`hui

© aBamako.com par AS
Ouverture de la 2è session spéciale de la Cour d`assises sur les crimes économiques et financiers
Bamako, le 15 novembre 2021. La deuxième session spéciale de la Cour d’assises exclusivement consacrée aux crimes économiques et financiers, a débuté à la Cour d’appel de Bamako.

La cérémonie de clôture de la 2e session spéciale de la Cour d’assises sur les crimes économiques et financiers a eu lieu le 10 décembre 2021 à la Cour d’appel de Bamako. Ouverte le lundi 15 novembre 2021, elle avait à son rôle 18 dossiers concernant 54 accusés, constitués essentiellement d’atteintes aux biens publics, de faux, usage de faux et complicités, d’abus de confiance et un cas de blanchiment de capitaux, toutes affaires de la compétence exclusive du Pôle économique et financier.
La séance était présidée par le procureur général près de la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga. Il avait à ses côtés Aldjoumagate Dicko, 1er président, le représentant du Barreau, Me Mah Mamadou Koné, et plusieurs membres de la famille judiciaire. Après près d’un mois d’intenses travaux, la Cour a pu fixer le sort d’une cinquantaine d’accusés dont plus de la moitié ont comparu en tant que non détenus pour des infractions d’atteinte aux biens publics, de faux et usage de faux, d’abus de confiance et de blanchiment d’argent. L’examen des 18 dossiers soumis à l’appréciation des juges a abouti sur 2 réclusions criminelles à perpétuité, 5 emprisonnements fermes et 2 condamnations avec sursis.

La Cour a aussi prononcé 20 acquittements, 2 dossiers renvoyés à la prochaine session, 15 cas de contumace et un cas de complément d’information. Au cours de cette session, les amendes prononcées s’élèvent à plus de 639 millions de FCFA, les remboursements à plus d’un milliard 577 millions de FCFA et les dommages et intérêts sont estimés à plus de 260 millions de FCFA.

Selon Idrissa Arizo Maïga, procureur général près de la Cour d’appel de Bamako, l’acquittement de Bakary Togola et ses 11 coaccusés a grossi le nombre. “C’était l’affaire la plus importante et qui a pris à elle seule sept jours d’audience pour accoucher de ce que tout le monde sait. Il faut s’interroger. Est-ce que les dossiers sont mal ficelés ou c’est parce que les juges font montre de mansuétude particulière vis-à-vis de ces délinquants”, s’interrogera-t-il.

Se référant à leur relaxation, il a indiqué que tous les accusés étaient en liberté avant de comparaitre devant la Cour d’assises. D’où des questionnements parce qu’on ne comparait pas libre devant une Cour d’assises.

“Cette session, qui était attendue pour être celle de tous les espoirs, pour donner un signal fort en ces moments d’engagement tous azimuts dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière, s’est muée en un fiasco judiciaire unique dans les annales des Cours d’assises au Mali. Véritable tremblement de terre, désastre, chaos, tous les superlatifs dans les qualificatifs ont été donnés par les juges eux-mêmes de la décision intervenue à l’occasion de l’examen du dossier Bakary Togola et autres”, a-t-il avoué.

A l’en croire, l’affaire était claire pour tout le monde sauf la composition du jour et rien ne pouvait justifier un acquittement dont les auteurs ont caché leur jeu jusqu’au jour du verdict.

“Cette décision est tombée au mauvais moment et sur la mauvaise personne, car l’accusé concerné est connu pour ses fanfaronnades et son mépris souverain pour la justice et son intempérance de langage qui fit qu’à un moment donné et tout le monde se rappelle, il ne voit le bien public, ni plus ni moins qu’un gâteau à partager”, s’est attristé Idrissa Arizo Maïga.

Quant au Barreau, il a déclaré que les débats ont été menés avec droiture par la Cour. Il a également trouvé que la session a été riche en couleur par des rebondissements aussi bien que les personnes jugées au cours de la période. Parlant du cas Bakary Togola, Me Mah Mahamadou Koné a tenu à préciser que le Barreau a joué sa partition.

Le 1er président de la Cour d’appel de Bamako, de son côté, a signalé que la session s’est bien déroulée malgré le contexte marqué par l’insécurité et la pandémie de la Covid-19. Les peines prononcées, selon Aldjoumagate Dicko, traduisent la réponse de la société à la transgression des règles établies.

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