Force conjointe du G5 Sahel: La bataille du cadre de conformité pour intégrer les droits de l’homme au cœur des opérations militaires

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Publié le dimanche 19 decembre 2021 | Le Républicain

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Inauguration du nouveau siège de la force du G5 Sahel
Bamako, le 03 Juin 2020, les responsables du G5 Sahel ont procédé à l`inauguration du nouveau siège de la force G5 Sahel à Senou.

Pendant quatre jours, du 7 au 10 décembre 2021, s’est déroulé à l’hôtel Onomo, le premier Retex de la composante police de la force conjointe G5 Sahel sur la mise en œuvre du cadre de conformité aux Droits de l’Homme et au droit international humanitaire. Il s’agit pour l’équipe de Julien Attakla-Ayinon, Coordinateur du Projet d’appui à la Force conjointe du G5 Sahel dans la mise en œuvre du Cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, de favoriser la réflexion au niveau individuelle et des groupes, afin d’améliorer la contribution de la composante police à la mise en œuvre du cadre de conformité. La cérémonie d’ouverture du Retex s’est déroulée en présence du Commandant adjoint de la Force conjointe du G5 Sahel ; du représentant du chef de la composante police de la Minusma ; du Contrôleur général Issa Fomba, assistant sécurité du Secrétariat exécutif du G5 Sahel; de Mme Bakhta Selma Mansouri, représentant le Directeur de la division des droits de l’homme (DDHP-Minusma), représentant le Haut-commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’homme ; de Bart OUVRY, l’Ambassadeur de l'UE au Mali (partenaire financier)

Les participants venus des pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) dont les bataillons sont repartis entre trois fuseaux (Ouest, Centre et Est) ont passé en revue les sept piliers du cadre de conformité. Il s’est agit de relever les avancées par pilier, ainsi que les opportunités potentielles à saisir pour mieux faire, et les menaces éventuelles à prendre en compte dans la mise en œuvre de chacun des piliers. Notamment, le cadre de conformité veille à ce que des personnes qui auraient été impliquées dans les violations des droits de l’homme ne soient déployées au sein de la composante police de la Force conjointe.

La protection des populations a constitué le point d’orgue de ce Retex, en ayant une attention particulière sur la formation de pré-déploiement et la formation spécialisée des membres de la composante police. Ces formations portant sur les droits humains, le droit international humanitaire, visent un meilleur respect des mesures de protection des civils, dans le cadre des opérations conduites par les bataillons de la force conjointe du G5 Sahel.

Si le souhait est d’arriver à une implication de la composante police à la planification, la conduite et l’évaluation des opérations, afin d’intégrer des aspects relatifs à la protection des civils, cet idéal malgré les efforts est encore loin d’être une réalité, butant à un manque d’ouverture des bataillons qui ne comprennent pas cette vigilance des unités de prévôts sur chacune de leurs opérations.

La composante police (unités prévôtales et conseiller police- conspol- auprès du commandant des forces-comfor) doit permettre de rendre effectifs, les mécanismes internes de suivi et d’enquêtes, pour vérifier, identifier et analyser les incidents impliquant des victimes civiles. Il s’agit effectivement de contribuer à la judiciarisation du champ des opérations militaires. Ainsi s’il y a lieu, les allégations de violations des droits de l’homme impliquant les membres de la Force conjointe doivent être enquêtées par les unités prévôtales puis transmises aux autorités nationales pour suite à donner.

Le Retex s’est déroulé en plusieurs session dont « Le mandat de la Force conjointe et le rôle de la composante police » ; « La composante police de la FC G5S et la mise en œuvre du cadre de conformité de la force conjointe » ; « La pratique et les défis de la composante police du point de vue du respect des droits humains ; Leçons apprises et partage d’expériences ». Chacune délégations a présenté la situation dans son pays de « La réalité de la composante police et du respect des principes DIH/DIDH et des procédures dans le cadre de la juridiction du champ des opérations, vues sous l’angle de la protection », suivi de d’échanges. Les notions et concepts appris sur « la protection des populations (POP) capture, rétention, transfert et libération, principe de non refoulement », ont été au cœur des débats, avec une forte dose de partage d’expériences tirées de la pratique. Les conditions et moyens utilisés pour la capture, la durée de la rétention, et les protocoles de transfert et de libération ne laissant aucune place à l’amateurisme relèvent désormais de la routine pour ces soldats de la protection des civils, dans le cadre de la composante police. Aussitôt le Retex clôturé à l’hôtel Onomo, s’est ouvert le lendemain à l’école de Maintien de la Paix le « 3ème Cours G5 Sahel sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire », se déroulant du 11 au 20 décembre 2021. Intégrer les Droits de l’Homme au cœur des réponses sécuritaires régionales, demeure le dénominateur commun de ces deux importantes rencontres se déroulant en ce mois de décembre, mois de célébration de la Journée internationale des Droits de l’Homme. Nous y reviendrons.

B. Daou

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