Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 29 décembre 2021

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Publié le mercredi 29 decembre 2021 | Présidence

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Premier Conseil des Ministres du gouvernement Choguel K Maiga
Bamako le 16 juin 2021. Le président de la Transition, Assimi Goïta, a présidé son premier Conseil des ministres au palais de Koulouba, ce mercredi.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 décembre 2021,
dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi
GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale,
chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte fixant les règles générales relatives à la réparation des
préjudices causées par les violations graves des droits de l’homme.
Le Mali a connu depuis son indépendance plusieurs crises qui ont entrainé de graves
violations des droits de l’homme ayant causé aux individus, aux groupes d’individus et aux
communautés des préjudices physiques, psychologiques, économiques ou matériels.
Pour dépasser ces crises, parvenir à l’instauration d’une paix durable et à la réconciliation
nationale, la reconnaissance des violations commises et la réparation des préjudices subis par
les victimes sont nécessaires.
Les projets de texte sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de
réparation. Ils ne concernent pas les victimes de crises spécifiques ayant déjà bénéficié de
réparations particulières à travers des accords spécifiques et dont les droits sont éteints.
Leur adoption permettra l’institution d’un mécanisme juridique unique de réparation et la
mise en œuvre des mesures de réparation par voie administrative des préjudices subis par les
victimes des différentes crises survenues au Mali depuis 1960.
2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le
Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi
n°02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des Fonctionnaires.
La Loi n°2019-024 du 05 juillet 2019 portant modification du Statut général des
Fonctionnaires a consacré le relèvement de trois (3) ans des âges de départ à la retraite du
personnel régi par le Statut général des Fonctionnaires.
Cependant, l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique
est resté inchangé.
Par ailleurs, la non organisation du concours d’entrée à la fonction publique en 2020, en
raison de la maladie à coronavirus, exclue les candidats qui étaient à la limite d’âge.
Le projet d’ordonnance adopté corrige cette situation en augmentant de trois (3) ans l’âge
limite de participation aux concours d’entrée dans la fonction publique au niveau de toutes
les catégories.
Il participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité, la justice sociale et de
promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Inspecteurs à l'Inspection générale des Armées et Services :
Colonel-major Nema SAGARA ;
Colonel Salif MALLE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES
RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Chargé de mission :
Madame Fatoumata Azahara MAIGA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
- Chargé de mission :
Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil.
- Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation civile :
Colonel Drissa KONE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT
ET DE LA FAMILLE
- Conseiller technique :
Monsieur Mamoutou DABO, Inspecteur des Postes.
- Chargés de mission :
Madame Aminata Hamidou TOURE, Juriste ;
Madame Fatoumata SAMAKE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES
COUTUMES
- Chargé de mission :
Monsieur Yaya TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris
acte d’une communication relative au plan de restructuration des dettes de l’Office
malien de l’Habitat.
La mise en œuvre d’une politique de large accessibilité à un logement décent a toujours été
une des priorités des différents Gouvernements. La réalisation des logements sociaux a connu
un véritable essor à partir des années 2000.
Pour répondre à l’engouement croissant des populations pour ces logements, le
Gouvernement a engagé un vaste programme de construction de 50 000 logements sociaux
dans lequel, outre la subvention du prix de cession des logements, il prend en charge le
foncier et le coût des travaux de viabilisation des sites.

Dans le cadre de la réalisation de ce programme, le déséquilibre entre le délai de
remboursement des promoteurs immobiliers et celui de récupération des loyers ont entrainé
un surendettement de l’Office malien de l’Habitat.
Le présent plan de restructuration s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des
recommandations de la Commission chargée de l’évaluation de la situation financière de
l’Office.
La mise en œuvre de ce plan qui nécessite une implication de l’Etat et du pool bancaire
permettra :
- d’assainir la situation financière de l’Office malien de l’Habitat et des établissements
de crédit ayant participé au financement des programmes de logements sociaux ;
- de relancer les activités de l’Office malien de l’Habitat ;
- de pérenniser le processus et le dispositif de réalisation des logements sociaux avec
des approches innovants.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas
testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures
de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 29 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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