Audiences correctionnelles de la justice militaire : Une vingtaine d’accusés à la barre

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Publié le jeudi 30 decembre 2021 | L’Essor

© aBamako.com par AS
1ère session ordinaire 2021 de la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako
Bamako, le 10 novembre 2021. Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des droits de l’Homme, la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako a ouvert sa 1ère session ordinaire de 2021 pour le jugement de trois affaires criminelles impliquant des militaires.

Les audiences ordinaires de la chambre correctionnelle du tribunal militaire ont débuté hier au siège de ladite juridiction à Bamako. La cérémonie d’ouverture était présidée par le président dudit tribunal, Noumadi Kanté en présence du procureur de la République, près le Tribunal militaire de Bamako, le colonel Soumaïla Bagayogo et plusieurs membres de la famille judiciaire ainsi qu’un parterre de porteurs d’uniforme.

Ces audiences correctionnelles doivent s’étendre sur deux jours ou plus, vu le nombre important des accusés impliqués. Elles portent à son role trois affaires qui impliquent une vingtaine d’accusés. Ils doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’armée malienne. Il s’agit notamment de deux cas de violation de consignes, de détournement d’armes et de munitions de guerre et recel. S’y ajoute une affaire d’injures sur les réseaux sociaux.

Après la cérémonie d’ouverture, les juges militaires ont commencé à examiner le premier dossier se rapportant à la «violation des consignes militaires et détournement d’armes et de munitions de guerre» qui incriminait plus d’une dizaine d’inculpés, au total 17 accusés.

Le président du tribunal a donné les détails sur les procédures d’interpellation de ces militaires. «Dès que l’infraction est commise par un militaire, sa hiérarchie met tout en œuvre pour l’acheminer aux autorités judiciaires compétentes afin que la procédure soit mise en branle», a-t-il indiqué.

Dès l’instant qu’une infraction est signalée contre un militaire, le nécessaire est fait pour acheminer l’affaire au lieu compétant et la procédure suit son cours conformément au code de procédure pénale et aux dispositions du code de justice militaire. Si l’infraction est constatée par une enquête, le ministre de la Défense autorise une poursuite suite à une demande du procureur militaire. «Tout comme les autres citoyens, les militaires ont droit à l’assistance d’un avocat depuis la phase de l’enquête préliminaire et ils ont droit à faire pourvoi en cassation s’ils ne sont pas d’accord avec le verdict. Il a précisé que le tribunal militaire est du même niveau que la Cour d’appel.

Rappelons que les tribunaux militaires existent pour le moment à Kayes, Mopti et Bamako. Ces juridictions ont pour vocation de juger les infractions de droit commun commises par les militaires dans les services, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège.

Le Tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante.

Yaya DIAKITÉ

Source : L’ESSOR

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