Refus de se soumettre à une décision de justice à Konkani . Le ministre de la Justice appelé à désamorcer une bombe à retardement

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Publié le lundi 10 janvier 2022 | Arc en Ciel

© aBamako.com par AS
Journées d`échanges sur l`informatisation des services judiciaires et pénitentiaires
Bamako, le 13 octobre 2021. Le Ministre de la Justice et des Droits de l`Homme, garde des sceaux, M. Mamadou Kassogué, a ouvert à l`hôtel Laïco de l`Amitié, les Journées d`échanges sur l`informatisation des services judiciaires et pénitentiaires.

Dans le village de Konkani, (arrondissement de Siby), un risque d’affrontement pourrait se produire à tout moment si les autorités ne font pas respecter une décision de justice sur le droit de propriété d’un espace de 800 hectares.

Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, est plus que jamais interpellé afin que force reste à la loi sur une affaire de litige foncier à Konkani (Arrondissement de Siby), jugé par la Cour d’Appel de Bamako. L’implication du ministre pourrait éviter un affrontement dont personne ne peut prédire l’issu. Malgré une décision de justice et un certificat de non pourvoi en cassation, les propriétaires des terres continuent d’être dans le viseur du tribunal de Kati qui aurait des accointances avec les agresseurs autour de l’affaire.

De quoi s’agit-il ?

Depuis des siècles, Mahamadou Keita, chef de village de konkani, a hérité de ses ancêtres des terres de culture s’étendant sur 800 hectares. Les terres dont il s’agit sont situées entre Kalagué et Konkani (Siby). Elles constituent le patrimoine collectif coutumier.

Les grands parents de Mahamadou Keita ont prêté une partie des terres aux grands parents d’un certain Bambani Keita et autres vu qu’ils sont venus d’ailleurs pour s’installer auprès des propriétaires de terre. Selon lui, avant que les « bienfaiteurs » n’acceptent la demande de leurs hôtes, ils se sont entendus sur une clause d’interdiction de planter des arbres fruitiers. Chose qui fut accepté volontiers par les « emprunteurs ». Ces derniers ont passé tout le reste de leur existence à faire que de la culture des céréales sur l’espace demandé.

Au Mali, dans le milieu malinké, la parole donnée étant sacrée, les « emprunteurs », c’est-à-dire les grands parents de Bambani Keita ont respecté leur engagement jusqu’à leur décès. La confiance n’excluant pas le contrôle, les descendants des propriétaires de terre ont veillé au grain afin que personne ne plante des arbres fruitiers conformément à la clause initiale.

Le temps passe, les petits fils ont voulu enterrer les clauses scellées depuis des centaines d’années. Et, ils ont commencé à planter des arbres fruitiers sur le site sans autorisation et en violation des accords. A travers cet acte, Bambani Keita et autres n’ont-ils pas démontré leur intention de s’approprier des lieux ? Fort heureusement, les villages riverains, notamment les chefs des villages de Kaka, de Dogoro, de Kalagué, ont fustigés le comportement de Bambani Keita et sa suite. Malgré les mises en garde, les agresseurs ont continué à occuper les terres comme si de rien n’était.

Face aux nombreuses provocations, les propriétaires de terre se sont inscrits dans le cadre de la loi. En son temps, ils ont porté l’affaire devant le tribunal de Kati, puis à la Cour d’Appel.

Dans audience publique en date du 27 janvier 2021, la Cour d’Appel de Bamako a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Kati en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, a confirmé les droits coutumiers de Mahamadou Keita, chef de village de Konkani sur les 800 hectares de terres. Comme le prévoit les textes, la partie déboutée qui pouvait faire appel de la décision N°28 rendu le 27 janvier 2021, ne l’a pas fait dans le temps imparti. Toute chose qui a conduit le plaignant à introduire une demande de non pourvoi. Le 31 mai 2021, un certificat de non pourvoi a été remis à Mahamadou Keita consacrant la fin de l’affaire devant les tribunaux et l’exécution de la décision de justice.

Quelle ne fut la surprise des propriétaires de terre de voir les agresseurs refuser de se plier aux décisions de justice. Aujourd’hui, leur comportement n’est plus ni moins qu’une défiance à la décision de la Cour d’Appel.

Selon nos informations, depuis que les « agresseurs » ont su que la justice a tranché en faveur du chef de village de Konkani, ce sont des actes de provocation qui se multiplient. Une tentative d’agression de M. Keita par des jeunes munis d’armes blanches dans son champ a failli tourner au vinaigre n’eut été la maitrise de soi de M. Keita. Toujours derrière les textes, le sieur Keita a porté plainte au niveau du Tribunal de la Commune IV, territorialement compétente pour trancher l’affaire. C’est ainsi que le tribunal a mis sous mandat de dépôt des jeunes venus dans l’intention d’agresser M. Keita. Quelques jours après, les délinquants ont recouvré la liberté dite provisoire. Sont-ils revenus à la charge à faire des montages grotesques. Selon nos informations, ils ont été mentir au Tribunal de Kati que des jeunes proches de M. Keita ont déterré leurs plants de culture dans leur « champ ». Sans véritable confrontation des arguments, le Tribunal de Kati sur la base des seules affirmations de la partie adverse, a placé deux jeunes proches de M. Keita, sous mandat de dépôt.

Pour les propriétaires des terres, cette mise sous mandat de dépôt de deux des leurs, n’est ni plus ni moins qu’une vengeance orchestré avec la complicité du tribunal de Kati. Depuis le 24 septembre 2021, les deux jeunes sont enfermés à la Maison centrale de Bamako (MCA). Afin qu’ils recouvrent la liberté, il leur a été demandé de payer un million de F CFA. Toute chose que les parents disent ne pas avoir.

Pour la famille des jeunes, en plus d’être injustement incarcéré, le tribunal de Kati depuis quelques mois n’est plus compétent pour se saisir d’une affaire relevant du tribunal de la Commune IV, même si territorialement les terres sont dans l’arrondissement de Siby. C’est pourquoi, ont-ils introduit une plainte de dessaisissement de l’affaire. Le délibéré est attendu pour demain mardi.

Le ministre de la Justice doit prendre à bras le corps cette affaire et faire en sorte que force reste à la loi. Si cela n’est pas le cas, et face à l’impartialité d’un magistrat du tribunal de Kati, l’on devra s’attendre dans les jours à venir à un affrontement sanglant ?

Affaire à suivre !

Mamadou Sidibé

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