En vue de contribuer aux réformes, à la prévention des conflits, à la lutte contre les violences en période électorale et à la médiation pour la pacification du processus électoral, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) entreprend une série d’activités avec COPER à travers le Projet d’Appui aux Réformes et aux Elections au Mali (PAREM).
Comme rappel, les OSC constituant la COPER évoluent avec le PNUD en matière électorale depuis 2013, et même avant pour certaines à travers d’autres projets ; expériences qui ont sous tendu la plateforme COPER pour davantage d’efficacité et de résultats sur l’ensemble du territoire national.
S’agissant de la présente campagne de communication, elle se situe dans l’axe phase avant élections, travail en amont pour à la fois contribuer aux réformes clés et réduire au minimum les conflits inhérents à tout évènement majeur.
Comme sources de conflits, il y a entre autres les infractions électorales, la gestion du contentieux électoral, la désinformation via les NTIC, notamment les réseaux sociaux et même l’incivisme; bref un ensemble d’éléments qu’il faut saisir avec discernement pour agir sur un sujet (l’élection) dont l’intérêt est de plus en plus catalyseur de violences.
C’est à cette tâche ô combien ardue que COMED vous invite à vous atteler en appuyant sur votre fibre civique et patriotique faisant que nous devons mettre la patrie au-dessus de toutes autres considérations dans le processus d’élaboration et d’adoption des réformes d’une part et lors du scrutin référendaire ainsi que les élections générales.
FONDEMENTS ETAT DE DROIT
Par opposition au pouvoir arbitraire, l’Etat de droit se caractérise par la soumission de la puissance publique aux règles de droit.
Etat de droit, transposition juridique de la notion de démocratie et démocratie, transposition politique de la notion d’Etat de droit, alors 2 notions interdépendantes faisant que l’une ne peut exister sans l’autre tel 2 jumeaux siamois.
Alors comme tels, ces principes sont entre autres :
o L’égalité devant la loi
o La séparation des pouvoirs
o La prééminence du droit dans la gestion des affaires publiques
A la lumière de ces propos, l’on est tenté de se demander quel rôle pour le citoyen ?
III. ENGAGEMENT CITOYEN
Je dirais d’abord esprit citoyen avant engagement citoyen car sans cet esprit, cette prédisposition mentale, il n’y a point d’engagement.
En effet, pour bâtir une cité paisible et en développement, il est indispensable que les citoyens adoptent des attitudes idoines dans leurs faits et gestes quotidiens sans qu’il n’y ait besoin de coercition ou de blâme de quelque autorité que ce soit. Telle est la caractéristique fondamentale de l’esprit citoyen : le volontarisme et la spontanéité à agir pour la sauvegarde de l’intérêt de la cité, de l’intérêt général.
L’engagement citoyen est relatif à l’exercice effectif des droits, à l’accomplissement des devoirs, à la connaissance des textes de la République, notamment la Constitution du 25 février 1992 (loi fondamentale) dont les deux premiers articles posent respectivement le principe de l’intégrité de la personne humaine (article 1) et de l’égalité entre les maliens (article 2) ; à la connaissance des institutions de la République (8 dans l’actuelle Constitution), à la maitrise de l’hymne national dont le refrain nous incite à l’adoption d’un comportement de pionnier pour l’édification de la patrie Mali.
Au vu du fondement de l’Etat de droit et du rôle de l’engagement du citoyen, quelle posture en matière électorale ?
QUID DES INFRACTIONS ELECTORALES ?
Les infractions, c’est les interdits, le fait d’enfreindre aux dispositions légales.
Ces infractions ont trait en majeure partie à la liste électorale, à la campagne électorale et aux opérations de vote.
Listes électorales : peine de prison pour la personne qui se fait inscrire ou tente de se faire inscrire sur une liste électorale sous de faux noms ou fausses qualités. Il en est de même pour la personne qui tente de rayer indument un citoyen de la liste.
Campagne électorale : injures et calomnies à l’endroit des adversaires politiques constituent des infractions de même que le fait de distribuer des bulletins de vote le jour du scrutin.
Il en est de même pour les pratiques publicitaires à caractère commercial, dons et libéralités en argent ou en nature à des fins de propagande pour influencer le vote.
Aussi, les articles ou documents de caractère électoral usant les couleurs du drapeau national sont interdits.
Commentaire : la connaissance de ces infractions contenues dans la loi électorale
aide les électeurs à ne pas les commettre et ainsi, il y a moins de conflits.
Opérations de vote :
Voter suite à une inscription frauduleuse ou multiple est interdit.
Troubler les opérations de vote est interdit
Faire irruption dans un BV pour empêcher un choix est puni/interdit.
En cas de vote par procuration, il est interdit pour un mandataire de faire usage de plus de deux procurations ; aussi, la procuration ne peut être utilisée que pour un seul scrutin.
Commentaire : mieux connaitre les opérations de vote contribue à la transparence du scrutin
CONTENTIEUX ELECTORAL ET PISTES DE REFORMES
Le nœud des réformes se situe dans la réforme de la gestion du contentieux qui fut l’effet déclencheur de la crise malienne suite à la proclamation des résultats des élections législatives par la Cour constitutionnelle.
REFORMES: quelles réformes pour quelle finalité ?
Trois décennies de pratiques démocratiques ont mis en évidence des insuffisances qui nécessitent, naturellement, des correctifs, d’où l’exigence de réformes réclamées à cor et à cri.
De la Loi fondamentale du 25 février 1992à la loi électorale en passant par le nombre de députés à l’Assemblée Nationale et la représentation des maliens de l’extérieur, à la révision des listes électorales, à la charte des partis politiques relativement à leur nombre et à leur financement, à l’ordre des élections, au mode de scrutin, à l’Organe unique de gestion des élections, l’implication effective et massive des citoyens aboutira à des réformes de qualité pouvant anéantir les récurrents conflits électoraux.
Et dire que les attentes sont grandes envers les futures échéances électorales ; ce qui fait qu’individuellement et collectivement, nous (femmes, jeunes, chefs et conseillers de villages, fractions et quartiers, déplacés, personnes vivant avec handicap, médias) devons veiller à prévenir tout conflit pouvant se greffer à leur bon déroulement. C’est à ce prix que nous allons tirer des leçons de ce qui est arrivé de tragique sous d’autres cieux, souvent même près de nos frontières.
Souvenez-vous de la crise née des élections de 1997 boycottées par l’opposition réunie au sein de la COPPO ? Pour éviter sa réédition 5 ans après lors des élections de 2002, la société civile s’est investie en réunissant les partis politiques (44 à l’époque en 2001 avec l’appui de la FES et le double leadership des feux Me SOW et Almamy Sylla). Pour quelle finalité ? Pour aboutir à la signature d’un code de bonne conduite électorale par le quel chaque signataire s’engage à participer à la compétition électorale de 2002 et à n’utiliser que des voies de recours légales pour toute velléité de contestation. Et couronnement ! 2002 a enregistré 24 candidatures à l’élection (présidentielle.
Résumé : en enrayant la corruption électorale, en évitant les interdits avant, pendant et après le vote, en se mobilisant tous et toutes pour participer et veiller au bon déroulement du processus électoral (emprunter la maxime des experts VBG rien pour nous sans nous) et en usant des voies légales de recours, il y a 90% de chance que les élections soient transparentes, crédibles et apaisées, d’où l’intérêt de cette campagne de communication sur la prévention des conflits et la médiation.
Que Dieu préserve le Mali. Amen.
Mamadou Fadiala KEITA
Président COMED
Coordonnateur des 15 ONG COPER (Coalition des Organisations Partenaires pour des Elections Réussies) sur l’ensemble du territoire national
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