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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 2 février 2022
Publié le mercredi 2 fevrier 2022  |  Présidence
Premier
© Présidence par DR
Premier Conseil des Ministres du gouvernement Choguel K Maiga
Bamako le 16 juin 2021. Le président de la Transition, Assimi Goïta, a présidé son premier Conseil des ministres au palais de Koulouba, ce mercredi.
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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
-adopté des projets de texte;
-et entendu des communication

1.Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a
intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le Bassin
l’adoption d’un décret pour fixer les conditions de qualification et de classification des
Le Programme, objet du présent financement ,vise à contribuer à l’amélioration de la douanes et un délai d’exécution de dix-neuf (19) mois.
adopté un projet de décret fixant les conditions de qualification et de classification
kits d’équipements de transformation de produits agricoles dans le cadre du Projet relatives,notamment aucontrôledesdispositionstechniquesetàl’assistanceaumaître
Les laboratoires du bâtiment et des travaux publics sont régis par la Loi n°2019-048 du 24
rurales, de construction des gares routières et d’installation d’éclairages publics et
Zantièbougou-Boundiali-San Pedro.
2.Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le
juillet 2019.
Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord
dePrêt,signéàBamako,le15décembre2021,entreleGouvernementdela
Cette loi confère la réalisation de prestations géotechniques aux laboratoires privés et prévoit
contrôle de qualité des matériaux et des ouvrages, des études de fondation, des investigations
ressources naturelles.
République du Mali et la Banque Africaine de Développement, relatif au Programme
surveillancedes travaux d’aménagement connexes, de voiries urbaines, de pistes
des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, du contrôle de qualité des
Par cet accord, la Banque Africainede Développementaccordeau Gouvernementde la
d’assainir le secteur, d’avoir plus de lisibilité dans les champs de compétence en matière de
adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la
d’aménagementetdefacilitationdutransportsurlecorridorBamako
géotechniques et diverses études spécifiques.
République du Mali un prêt d’un montant d’un million de Dollars US, soit 582 millions 450
laboratoires spécialisés dans les études géotechniques.
mille francs CFA.
du Niger.
3.Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a
Leprojetdedécretadoptépermettradeclarifierlechampd’interventiondesacteurs,
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau CIRA
sols et des matériaux de construction.
SAS pour un montant de 863 millions 297 mille 792 francs CFA hors taxes et hors droits de
résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des
L’adoptiondu projet de décretpermettraau bureau de contrôle d’exécuterses missions
d’ouvrage.

4.Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le
Conseil des Ministres a adopté:
2012fixantlesconditionsd’emploietderémunérationdesmembresnon
contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités
Cabinets ministériels.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des
b.un projet de décret portant modification du Décret n°2012-434/P-RM du 09 août
Statut Général des Fonctionnaires et de certains statuts autonomes.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et des Collectivités
a.unprojetdedécretportantrevalorisationdestraitementsdupersonnelde
Cabinets ministériels, à l’instar de l’augmentation accordée aux fonctionnaires relevant du
d’apaiser le climat social.
l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés
Le Gouvernement consent une revalorisation des salaires du personnel de l’Administration
territoriales.
Bamako, le 02 février 2022
Le projet de décret adopté permettra d’améliorer les conditions de vie des agents concernés et
Mahamadou DAGNO
positifs par rapport à la semaine précédente.
fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général
territoriales et des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du
Secrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
l’AdministrationrelevantduCodedutravail,dupersonnelenseignant
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
delaPrésidencedelaRépublique,duCabinetduPremierministreetdes
mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Officier de l’Ordre national
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