Le ministre de l’économie à propos des sanctions de la CEDEAO : ”Ces mesures constituent une violation grave des dispositions pertinentes de l’article 4 des statuts de la BCEAO”

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Publié le jeudi 3 fevrier 2022 | Le 22 Septembre

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Le nouveau gouvernement tient son premier conseil de cabinet à la primature
Bamako, le 6 Octobre 2020. Le nouveau gouvernement de la transition a tenu son premier conseil de cabinet à la primature

Ministre de l’Economie et des Finances du Mali a le profond regret d’informer les investisseurs que, suite aux conclusions des sommets extraordinaires de la CEDEAO et de l’UEMOA, tenus le 09 janvier 2022 à Accra (Ghana), la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a pris les mesures suivantes à l’encontre de l’Etat du Mali :

– le gel des avoirs de l’Etat malien et des entreprises publiques et parapubliques à la BCEAO ;

– le blocage de tous les transferts de l’Etat malien passant par les systèmes de paiement de la Banque Centrale.

A titre de rappel, ces mesures constituent une violation grave des dispositions pertinentes de l’article 4 des statuts de la BCEAO qui stipule que : « Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférés par le Traité de l’UMOA et par les présents Statuts, la Banque Centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des Gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne… ».

A cause de ces restrictions et malgré des avoirs suffisants du Trésor public du Mali dans ses livres, la Banque centrale n’a pas procédé au règlement de l’échéance du 28/01/2022 au titre du paiement du coupon sur les Obligations Assimilables du Trésor référencées ML0000001577 et ML0000001585 pour un montant total de 2 699 664 000 FCFA. Cette pratique de la BCEAO constitue une violation de l’article 11 du Règlement N°06/2013-CM-UEMOA sur les Bons et Obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l’Agence UMOA-Titres.

L’Etat du Mali déplore ces pratiques contraires aux règles de fonctionnement du marché monétaire et financier régional et ses conséquences préjudiciables sur les investisseurs.

Au-delà, cette pratique fragilise le développement de notre marché financier régional et le décrédibilise auprès des investisseurs régionaux et internationaux.

En tout état de cause, l’Etat du Mali, qui a toujours honoré ses engagements sur le marché financier, tient à rassurer les investisseurs de sa volonté et de sa capacité à faire face ses engagements.

Aussi, les échéances non réglées seront immédiatement payées dès la levée des restrictions.

Le Ministre de l’Economie et des Finances sait compter sur la bonne compréhension des investisseurs.

Bamako, le 01 février 2022

Alousséni SANOU,

Chevalier de l’Ordre National.

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