Relecture de la Charte de la Transition devant le CNT : Les lacunes et incohérences d’une démarche

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Publié le jeudi 10 fevrier 2022 | Le challenger

© aBamako.com par AS
Grand oral au Conseil National de la Transition
Bamako, le 25 novembre 2021. Lors des questions orales du Conseil National de la Transition (CNT) qui se sont déroulées au CICB, deux membres du gouvernement, le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale et celui de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, ont donné des éclaircissements sur les préoccupations ayant trait au processus de paix et au secteur de la culture.

Le Conseil National de Transition (CNT) est convoqué en session extraordinaire depuis le 04 février dernier, pour statuer sur certains projets dont la relecture de la Charte de la Transition et le projet de loi électorale.

Selon le communiqué officiel publié par le Secrétaire général du gouvernement, « sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 ».

Les modifications apportées sont, entre autres : « la suppression du poste de Vice-président pour éviter les duplications des missions et permettre au ministre chargé de la Défense et au ministre chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles ; la suppression du nombre de membres du Gouvernement pour une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente ; l’augmentation du nombre de membres du Conseil National de la Transition pour renforcer davantage l’inclusivité autour du projet de refondation de l’Etat ; l’adaptation de la durée de la Transition aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation dans le but de mener des réformes indispensables au retour à l’ordre constitutionnel ».

Sur ce dernier point, le gouvernement de Transition a opté pour une démarche jugée unilatérale. D’ailleurs, c’est cette option qui a fragilisé le gouvernement devant la CEDEAO. Étant donné que les Assises Nationales de la Refondation, déjà boycottées par une partie de la classe politique, n’ont pas arrêté un délai fixe pour la durée de la Transition, il revenait aux autorités de Transition d’initier des consultations pour forger un consensus national. Malgré la mise en place de deux commissions (politique et technique), il est fort probable que certaines composantes de la vie publique ne se reconnaissent pas dans la durée de la Transition qui va être décidée par l’organe législatif. Au-delà, jusqu’à l’adoption de ce projet de texte, le gouvernement de Transition n’avait pas trouvé un terrain d’entente avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Avant l’adoption du projet de loi par le CNT, un accord sera-t-il trouvé avec la CEDEAO ?

La suppression du nombre des membres du Gouvernement et l’augmentation du nombre des membres du Conseil National de la Transition tranchent avec la réduction du train de vie de l’Etat, l’une des exigences fortes des populations. Il y a donc une incohérence entre les discours tenus par les plus hautes autorités et les termes de ce projet de texte. Pourquoi augmenter les charges dans un contexte où toutes les tendances devraient aller à une réduction drastique des dépenses afin de faire face aux défis urgents ? Pourquoi ne pas dissoudre le CNT et le recomposer conformément aux textes en vigueur ? Cette recomposition est-elle une forme de trahison au combat mené par le M5-RFP ? Le déverrouillage du nombre des membres du gouvernement fixé à 25 et l’augmentation de celui du CNT ne sont-ils pas contraires aux aspirations du peuple malien ?

En tout état de cause, le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 porte des lacunes et des incohérences.

Chiaka Doumbia

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