Décision de justice contre MOOV AFRICA MALITEL et Orange: Les travailleurs sollicitent l’implication des autorités

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Publié le jeudi 10 fevrier 2022 | Le Combat

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Siège d`Orange Mali

Les membres de la synergie des syndicats des Télécommunications ont organisé un sit-in devant la direction de Moov Africa Malitel, hier mercredi 9 février 2022. Ils demandent aux autorités de la transition de se déployer pour l’extinction de l’imbroglio judiciaire qui oppose Moov Africa Malitel et Orange Mali à REMACOTEM.

Depuis 2012, un contentieux oppose une association de consommateurs dénommée REMACOTEM et les opérateurs de télécommunications. La Cour d’Appel de Bamako a rendu une décision condamnant Orange-Mali au paiement de la somme de 115.388.400.890 FCFA et SOTELMA-Malitel au paiement de la somme de 56.548.552.470 FCFA. Mais également, la même décision de justice condamne solidairement les deux opérateurs à la somme de 1.500.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

C’est à la suite d’une telle décision que les travailleurs des deux opérateurs ont décidé unanimement de manifester leur soutien à leurs entreprises respectives. Selon les syndicalistes, cette décision de justice n’est basée sur aucun élément tangible de droit applicable aux serviras télécommunications dans la législation malienne pouvant incriminer de la sorte les opérateurs des Télécommunications et qu’en la matière, la justice ne saurait prendre une décision sans se référer à l’Autorité malienne de régulation des Télécommunications (AMRTP/NTIC) ou se substituer en elle.

La synergie fait savoir de même que l’action judiciaire est basée que sur une mauvaise interprétation de la recommandation D. 104 de l’UIT qui n’est pas contraignante. La synergie dénonce un résultat d’enquête tendancieuse et partisane d’un expert en lieu et place d’un régulateur.

Par ailleurs, la synergie estime que l’application de cette décision de justice conduira à la faillite pure et simple des opérateurs de télécommunications avec comme conséquence immédiate le renvoi au chômage de plusieurs milliers de personnes avec la disparition des emplois directs et indirects liés aux services des Télécommunications.

Pour rappel, c’est après que ladite association des consommateurs, plaignante, soit par le passé déboutée par le tribunal de première instance de la commune 3 et ensuite par celle de la commune 4.

C’est pourquoi la synergie invite cet expert à un débat public, contradictoire, sur radio télévisée pour lui prouver que le contenu de son document ne résiste nullement à une analyse scientifique. “La synergie sollicite donc les plus hautes autorités politiques et judiciaires à s’investir immédiatement et sans délai pour l’extinction de cet imbroglio judiciaire’’, disent les travailleurs.

Sinon, la synergie compte entreprendre une synergie d’action dont un dépôt de préavis de grève dans les jours à venir pour contester la décision.

Kevin KADOASSO

Source : LE COMBAT

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