Nouveau Code minier : Les acteurs planchent sur son amélioration

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Publié le vendredi 11 fevrier 2022 | L’Essor

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Le nouveau gouvernement tient son premier conseil de cabinet à la primature
Bamako, le 6 Octobre 2020. Le nouveau gouvernement de la transition a tenu son premier conseil de cabinet à la primature Photot: Ministre des Mines, de l’Energie et l’eau, M. Lamine Seydou Traoré

L’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche est une innovation attendue

Les acteurs miniers explorent les pistes d’amélioration possible du Code minier en vigueur en République du Mali. Un atelier d’échanges se tient à cet effet du 10 au 12 février au Centre de formation des Eaux et Forêts de N’Tabacoro. Le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré a lancé les travaux hier, en présence des représentants des départements ministériels, des services centraux et décentralisés de l’État, des représentants des organisations de la société civile, des sociétés de recherche et d’exploitation minières et des operateurs miniers.   Cet atelier vise à partager certaines insuffisances et incohérences constatées dans l’ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019- les conditions et les modalités d’application dudit Code ont été fixées par le décret n° 2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020. Il s’agit de requérir d’autres observations éventuelles auprès des autres acteurs pour une amélioration des textes régissant le secteur.   Ces nouveaux textes, fruits de plusieurs mois d’échanges entre les parties entamés depuis 2014 «ont apporté des innovations majeures par rapport à ceux de 2012 et permis d’asseoir un partenariat gagnant-gagnant entre toutes les parties prenantes au profit d’une meilleure intégration de l’activité minière à l’économie nationale tout en conservant son double caractère incitatif et attractif», a rappelé le ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, Seydou Lamine Traoré.   Parmi ces innovations majeures, au nombre de 13, figurent la réduction de la durée de stabilité qui passe de trente à dix ans, l’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche, l’introduction de la possibilité d’attribution des titres miniers par appel d’offres, la création d’un fonds minier de développement local alimenté à hauteur de 20% des revenus tirés des mines et 0,25% du chiffre d’affaire des sociétés minières.   S’y ajoutent l’introduction de nouvelles dispositions régissant l’approvisionnement local, l’emploi et la sous-traitance, l’introduction dans le Code des principes de transparence tels que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) et le Processus de Kimberly (PK).   Les insuffisances relevées se rapportent à la confusion entre les substances du régime des mines et du régime des carrières au niveau de certaines dispositions, la non prise en compte de façon claire du traitement des déchets miniers, la nomenclature des titres miniers régis par une convention d’établissement, la gestion des demandes de titres miniers d’exploitation et d’autorisation d’exploitation artisanale.  Le secteur minier au Mali se caractérise par son importance stratégique en termes d’apport et de soutien à l’économie nationale. À cet effet, Lamine Seydou Traoré a estimé que «des voies et moyens doivent être trouvés afin d’accroitre et diversifier ce rôle et faire de nos ressources minérales un socle de garantie pour notre développement durable. Une de ces voies, selon le ministre Traoré, pourrait porter sur le mode de rémunération au niveau des sociétés minières qui aujourd’hui est une participation maximum de 20% en partie en numéraire avec des retombées exclusivement financières en terme de dividendes et autres impôts et taxes.   Pour sa part, directeur Afrique de l’Ouest de Barrick a souligné que le secteur minier fait face à certaines difficultés malgré le nouveau Code minier. C’est pour sortir de ces contraintes que les différents acteurs du secteur se réunissent pour proposer des solutions pertinentes pour «améliorer, clarifier et corriger certains points», a noté enfin Mahamadou Samaké. 

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