Révision de la charte : Le délai divise

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Publié le mercredi 16 fevrier 2022 | Mali Tribune

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Séance plénière d`adoption de la loi d`amnistie au CNT
Bamako, le 16 septembre 2021. Réunis en session plénière au CICB, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté le projet de loi portant amnistie des faits ayant entraîné la démission de l`ex-président de la République, de l`ex-président de la Transition et de son Premier ministre les 18 août 2020 et 24 mai 2021.

Le délai de la Transition continue de faire débat. Après la proposition de 5 ans qui a valu l’embargo au Mali, le débat continue.

Dans son article 22, la première Charte fixait le délai de la Transition à 18 mois. La nouvelle charte propose de se conformer aux recommandations des Assises nationales sans aucune autre clarté. Elle préconise en son article 22, nouveau : « La durée de la transition est fixée conformément aux recommandations de la Transition ». Par contre, le document officiel des résolutions des Assises se limite à citer entre 6 mois et 5 ans.

Sur cet angle, rien n’est encore clair. Tout d’abord, la Cédéao a catégoriquement rejeté les propositions de 5 ans et est allée jusqu’à sanctionner le pays et de surcroît les Maliens ne sont pas du tout unanimes là-dessus. Pourquoi cette ambigüité de fait exprès dans l’élaboration d’un article de loi ? A quel dessein ?

A savoir qu’ils sont en tout, 10 articles qui seront soumis à des modifications. En plus du délai qui n’est toujours pas clair, désormais, les membres du CNT sont portés à 147 conseillers au lieu 121 et c’est le Président du CNT qui remplacerait le Président de la Transition en cas de vacance constatée. Le poste et les prérogatives du vice-président ne sont plus mentionnés. Donc supprimés. Aucun nombre n’est fixé pour le nombre de membres du gouvernement qui était 25 dans la première charte.

Ce qui est sûr, le projet de loi est d’initiative du Président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. Sachant que les membres du CNT peuvent voir leur décret de nomination abrogé par le même président, (voire cas de Issa Kaou Djim), n’allons pas forcément assister à un projet de loi majoritairement plébiscité par le CNT et sans contradiction aucune. Malgré toute l’ambiguïté. Ont-ils le choix ?

Koureichy Cissé

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