V/Référence : Lettre sans numéro du 18 novembre 2021
Objet : Investigation sur le titre foncier attribué à TOGUNA-SA dans la zone aéroportuaire de Bamako de Sénou.
J’accuse bonne réception de la lettre sus référencée par laquelle vous avez cherché à vous informer des conditions d’acquisition de parcelle de terrain dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou à usage attribuée à l’entreprise TOGUNA-SA.
Je vous remercie pour l’intérêt accordé à la bonne gestion du bien public pour lequel je ne ménagerai aucun effort pour sa préservation et sa protection.
En réponse, je dois vous rappeler que la publicité foncière et la communication des informations (renseignements) sont réglementées par la loi domaniale et foncière notamment ses articles 182 et 190.
En effet, selon l’article 182, tous les actes et toutes décisions relatifs aux immeubles et droits réels immobiliers acquis sont publiés dans les livres fonciers.
Toute personne peut obtenir communication des renseignements consignés aux livres fonciers ou renfermés dans les dossiers correspondant aux titres fonciers, moyennant le paiement des droits de recherche et de copie (article 190) en présentant au gestionnaire du régime de la propriété foncière une réquisition rédigée en double exemplaires.
Comptant sur votre bonne compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
P/Le ministre P.O
Le Secrétaire Général
Samballa Mady KANOUTE
Chevalier de l’Ordre National
(NDLR)
NDLR
Des réponses 6 mois plus tard
Le 6 mai 2021, des investigations nous ont conduits à la direction nationale des domaines. Il s’agissait de recouper des informations relatives à l’acquisition à crédit par Toguna-SA du T F situé dans la zone aéroportuaire et abritant son siège, d’une superficie de plus de 50 ha extrait du titre foncier 1528 de la Commune VI du district de Bamako et coûtant environ 4 milliards de F CFA.
Face à l’incapacité du directeur national des Domaines, Ibrahim Sympara de donner des explications sous réserve de la loi domaniale qui selon lui, le lui interdit, il nous a demandé de nous adresser à qui de droit. Nous sommes allés au ministère des Affaire foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat au moment où Dionké Diarra était le ministre. Ce dernier était en déplacement et son retour a coïncidé avec les événements ayant conduit au changement du gouvernement Moctar Ouane. Notre demande d’audience a été adressée à son successeur, Bréhima Kaména. Ce dernier a demandé de lui envoyer une correspondance. Cela a été fait le 18 août 2021 mais resté sans suite. Une autre lettre de relance envoyée le 13 septembre 2021 est aussi demeurée sans réponse. C’est ainsi que notre article est paru dans Mali Tribune N°250 du mardi 9 novembre 2021 sous le titre : Direction nationale des Domaines : le T F de Toguna-SA attribué à crédit ?
Une correspondance datée du 13 janvier 2022 en réponse à notre lettre de demande d’audience des 18 août et 13 septembre 2021, signée du Secrétaire général du MUHDATP tombe sur la table de la rédaction de Mali Tribune le 24 février 2022.
Six mois, c’est le temps pris par l’administration de donner suite à une lettre d’investigation. Malgré tout, Mali Tribune salue cet effort du département de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. Pour une des rares fois qu’une administration publique, un ministère répond à un courrier dont l’objet est la recherche de l’information.
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