L’Universitaire Dr Brahima Fomba recadre le président de la Commission des Lois duCNT :« Comment peut-il soutenir qu’aucun texte constitutionnel ,dont la Charte, ne régit la déclaration des biens des membres des organes de la Transition ? »

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Publié le mercredi 9 mars 2022 | Nouvel Horizon

Dr Brahima Fomba de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB) vient de rendre publique une contribution intitulée : « Déclaration des biens des membres du CNT : quand le président de la Commission des Lois se trompe.

Selon Dr Brahima Fomba, dans l’émission « Débat Politique » de Radio Kledu, le président de la Commission des Lois du Conseil National de Transition (CNT) a fait des sorties juridiquement hasardeuses à propos de l’obligation de déclaration des biens qui pèse sur les membres du CNT. Il a précisé qu’à la question qui lui avait été posée au sujet de la déclaration des biens des membres du CNT, il répond en substance : « La Charte n’a jamais traité de cette question. Aucune Constitution ne traite de la déclaration des biens. C’est l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) qui impose cela. Certains membres du CNT ont déclaré leurs biens dans ce cadre … » . Il ressort des explications de Dr Fomba qu’ils s’inscrivent totalement en faux contre cette allégation de nature à gravement induire en erreur l’opinion nationale qui ne manipule pas forcément les articles de la Constitution ou de la Charte. Toute chose qui a poussé l’Universitaire à poser la question suivante : Comment le Président de la Commission des Lois du CNT peut-il soutenir qu’aucun texte constitutionnel dont la Charte, ne régit la déclaration des biens des membres des organes de la Transition ? « Difficile à faire avaler, même par la gorge d’un soutien inconditionnel et zélé du régime de Transition en cours ! », ajoute-t-il. Dr Fomba pense que les (…)

TOUGOUNA A. TRAORE – NOUVEL HORIZON

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