Bataille judiciaire au sein du RPM : Le CDSRI-RPM interjette l’appel

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Publié le vendredi 11 mars 2022 | Le Pays

© aBamako.com par MS
Conférence de presse du collectif pour la défense des statuts et règlements du RPM
Bamako, le 17 février 2022. Le collectif pour la défense des statuts et règlements du RPM a tenue une conférence de presse à siège du section de la commune IV

Les responsables du Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement intérieur du Rassemblement Pour le Mali (CDSRI-RPM) étaient face à la presse hier, jeudi 10 mars 2022, au siège du parti en commune V du district de Bamako. L’occasion pour eux de donner des éclaircissements sur la bataille judiciaire qui oppose le collectif au président du parti, Dr Bocary Treta. Aussi, ont-ils annoncé avoir interjeté l’appel suite à la décision du tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako.

Le verdict rendu par le tribunal de la commune II du district de Bamako est loin d’être la fin de la bataille judiciaire au sein du RPM. Le collectif dirigé par Me Baber Gano, Moussa Timbiné… est plus que déterminé d’aller au bout dans la quête du respect des textes de leur formation politique.

Les commentaires de la décision du tribunal de la commune II par le CDSRI-RPM

Tout est parti des 3èmes assises du Comité central qui ont déclaré le président du parti comme le candidat naturel. Les résolutions de ces assises ont été rejetées par des responsables, pas les moindres, du parti. « Suite à la tenue des troisièmes assises du Comité Central, les 28 et 29 décembre 2021, au palais de la Culture Amadou Hampaté Bah de Bamako, nous, Me Baber GANG (Secrétaire Général du BPN -RPM), M. Mamadou DIARRASSOUBA (Secrétaire à l’organisation du BPN – RPM), M. Moussa TIMBINE (Président du Bureau National des Jeunes), M. Mahamane BABY (Secrétaire chargé de l’emploi et de la formation professionnelle), M. Siaka Batouta BAGAYOGO (Secrétaire chargé de l’environnement) et Mme Belco SAMASSEKOU (2ème Secrétaire chargée des relations avec les élus), avions intenté une action judiciaire contre Docteur Bokary TRETA, le 11 janvier 2022, devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune II du District de Bamako aux fins d’annulation de la résolution générale issue du Comité Central des 28 et 29 décembre 2021 et de la recommandation spéciale adressée au Président du Parti », ont rappelé les conférenciers qui sont membres du Bureau Politique National de notre parti et ont été élus au 4ème congrès du RPM, tenu les 22 et 23 octobre 2016.

Ce que Me Baber Gano et ses camarades ont soutenu, c’est le défaut de qualité des 3èmes pour prendre certaines décisions qui reviennent de droit au congrès. « Notons que nous avions soulevé et porté à la connaissance du Tribunal, la caducité du mandat du BPN – RPM, qui a expiré en octobre 2019 d’où le fondement de notre requête qui consiste à annuler toutes les décisions prises par le comité central en 2021, sous la présidence du Dr. Bokary TRETA, Président du RPM conformément à l’article 32, alinea 1 des statuts du RPM, fixant la durée de mandat des organes du parti », précise Karim Agaly Cissé. Dans son verdict, la justice a souligné que les membres du collectif n’avaient pas qualité parce que le mandat du bureau dont ils sont issus est caduc. Pourtant, le même bureau est dirigé par Dr Bokary Treta. La décision suscite donc de l’incompréhension des membres du collectif. « Nous, les requérants et les partisans du Dr. Bokari TRETA, sommes tous investis des responsabilités et qualités reconnues et validées par le congrès du RPM, tenu les 22 et 23 Octobre 2016 et dont le bureau a été adopté et publié le 23 octobre 2016 ; Qu’à ce titre, l’égalité de tous devant la loi nous pousse à en déduire que si un défaut de qualité doit valoir pour les requérants, il devrait également en être de même pour Dr Bokari TRETA, Président du BPN-RPM et ses partisans », affirme le CDSRI-RPM qui estime que le « tribunal devrait pousser ses analyses et constats à tirer toutes les conséquences de droit des actes pris par un tel Bureau dont lui-même évoque la caducité du mandat depuis le 23 octobre 2019 » .

Pour ce collectif, tribunal aurait dû constater et opiner sur la portée juridique de la résolution générale et de la motion spéciale pris par le Comité Central présidé par un Bureau Politique National dont le mandat est expiré depuis 2019. « Au regard de tous ces constats et analyses, nous estimons que le Tribunal de Grande Instance de la Commune 2, aurait pu déclarer dans ses conclusions que Tous les actes issus du Comité Central sont frappés de nullité pour cause de caducité du mandat du BPN /RPM », argumentent les responsables du collectif. La caducité du bureau, dans leur lecture, de toucher tous les membres du bureau dirigé par Treta.

Il y a donc lieu, selon eux, de convoquer un congrès pour établir la légalité et la légitimité au sein du parti.

Même le clan Treta crie à la victoire, la bataille judiciaire n’a pas encore pris fin. Les motifs de défaut de qualité soulevés par le tribunal, devraient, selon le CDSRI-RPM, frapper tous les membres du bureau élu en 2016, Treta en premier.

L’appel interjeté

La bataille judiciaire n’a pas encore pris fin, selon conférenciers. « Les requérants ont interjeté appel de cette décision et espèrent que les conséquences de droit de la fin du mandat du BPN/RPM tirées par le juge seront valables pour tous les membres du BPN et non pour les requérants seulement », a annoncé Me Baber Gano.

Boureima Guindo

Source: Le Pays– Mali

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