RPM : La bataille judiciaire se poursuit

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Publié le lundi 14 mars 2022 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par MS
Conférence de presse du collectif pour la défense des statuts et règlements du RPM
Bamako, le 17 février 2022. Le collectif pour la défense des statuts et règlements du RPM a tenue une conférence de presse à siège du section de la commune IV

Débouté, le 02 mars dernier, par une décision du Tribunal de Grande instance de la Commune II du district de Bamako, le Collectif pour la défense des Statuts et Règlement intérieur du Rassemblement pour le Mali, dirigé par Me Baber Gano, a interjeté appel pour « l’annulation pure et simple de la désignation du président du parti, Dr Bocari Tréta, comme candidat naturel à la prochaine élection présidentielle »

Les responsables du Collectif pour la défense des Statuts et Règlement intérieur du Rassemblement pour le Mali (CDSRI-RPM) avec à leur tête Me Baber Gano, secrétaire général du BPN-RPM, ont animé le jeudi 10 Mars dernier au siège de la section de la CV du parti, une conférence de presse pour éclairer la lanterne de l’opinion nationale et internationale sur la situation de bataille judicaire qui les oppose au Président du parti, Dr Bocari Tréta. Débouté, le 02 mars dernier, par une décision du Tribunal de Grande instance de la Commune II du district de Bamako, où se trouve le siège social du parti des Tisserands, le Collectif par la voix de son président Me Gano, dit avoir pris note de cette décision, mais a interjeté appel pour « l’annulation pure et simple de la désignation du président du parti, Dr Bocari Tréta, comme candidat naturel à la prochaine élection présidentielle, en violation flagrante des articles 78,79 et 80 des Statuts du parti des Tisserands, sans congrès, sans commission d’investiture et sans appel à candidature ». Me Baber Gano, a également saisi l’occasion pour dénoncer le manque de transparence dans la décision du tribunal de grande instance de la CII et compte saisir la Cour d’Appel. Selon lui, l’analyse juridique est restée inachevée et n’est pas allée au bout.

Dans cette aventure le président du CDSRI-RPM, était accompagné, tout comme lors de la première conférence par plusieurs membres du Collectif dont, entre autres, l’Honorable Moussa Timbiné et Karim Agaly Cissé.

Dans leur déclaration lue par le rapporteur du Collectif, Karim Agaly Cissé, il a rappelé que « suite à la tenue des 3ème assises du Comité central, les 28 et 29 décembre 2021, au palais de la Culture Amadou Hampaté Bah de Bamako, des membres du Collectif comme, Me Baber Gano, Mamadou Diarassouba , Moussa Timbiné, Mahamane Baby, Siaka Batouta Bagayogo et Mme Belco Samassékou, avions intenté une action judiciaire contre Dr Bocari Téta, le 11 janvier 2022, devant le Tribunal de grande instance de la Commune II du District de Bamako, aux fins d’annulation de la résolution générale issue du Comité central des 28 et 29 décembre 2021 et de la recommandation spéciale adressée au président du parti ». « Nous avions soulevé et porté à la connaissance du Tribunal, la caducité du mandat du BPN – RPM, qui a expiré en octobre 2019 d’où le fondement de notre requête qui consiste à annuler toutes les décisions prises par le Comité central en 2021, sous la présidence du Dr. Bokari Tréta, Président du RPM, conformément à l’article 32, alinéa 1 des statuts du RPM, fixant la durée de mandat des organes du parti », a-t-il rappelé. Et d’ajouter que « nous, les requérants et les partisans du Dr. Bokari Tréta, sommes tous investis des responsabilités et qualités reconnues et validées par le congrès du RPM, tenu les 22 et 23 Octobre 2016 et dont le bureau a été adopté et publié le 23 octobre 2016 ».

Qu’à ce titre, « l’égalité de tous devant la loi leurs pousse à en déduire que si un défaut de qualité doit valoir pour les requérants, il devrait également en être de même pour Dr Bokari TRETA Président du BPN-RPM et ses partisans. Dès lors, le tribunal devrait pousser ses analyses et constats à tirer toutes les conséquences de droit des actes pris par un tel bureau dont lui-même évoque la caducité du mandat depuis le 23 octobre 2019 », a-t-il déclaré.

Au titre de la résolution générale, selon le Collectif, il s’agit de l’annulation pure et simple de la désignation du président du parti, Dr Bocari Tréta, comme candidat naturel à la prochaine élection présidentielle, en violation flagrante des articles 78,79 et 80 des Statuts du RPM, sans congrès, sans commission d’investiture et sans appel à candidature ; du quitus accordé au BPN – RPM de procéder au remembrement du Bureau politique national, BN – UF RPM, BN – UJ RPM en dehors du cadre normatif, violant les articles 27 et suivants des statuts.

Au regard de tous ces différentes violations des textes du RPM, le Tribunal de grande instance de la Commune II, dans son audience publique du 02 Mars 2022, dans sa décision N°086/JUGT, a déclaré l’assignation du Collectif contre Dr Bocari Tréta, irrecevable pour défaut de qualité. Met les dépens à leur charge. Aussitôt « les requérants ont interjeté appel de cette décision et espèrent que les conséquences de droit de la fin du mandat du BPN/RPM tirées par le juge seront valables pour tous les membres du BPN et non pour les requérants seulement ».

L’honorable Moussa Timbiné, se dit confiant que leur lutte sera gagnée. Selon lui, la bataille ne fait que commencer. « Nous ne sommes pas des gens qui commencent une lutte et qui laissent en si bon chemin », a conclu l’honorable Timbiné.

AMTouré

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