Première édition de la semaine des marques : DONNER une meilleure visibilité aux marques nationales, promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété industrielle

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Publié le samedi 19 mars 2022 | Aujourd`hui

Le Premier ministre chef du gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga, a présidé en début de semaine, au Cicb, la première édition de la semaine des marques au Mali. Conférences-débats, caravanes de promotion et de sensibilisation, des journées portes ouvertes, des panels, des ateliers de formation, des animations et jeux concours à l’endroit du public seront les temps forts de cet événement organisé par le Centre malien de promotion de la propriété industrielle et l’Agence de communication Spirit.

Le lancement de cette semaine placée sous le parrainage de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim) a mobilisé pour la circonstance un parterre d’invités. Ainsi, en plus des membres du gouvernement, on pouvait noter la présence de diplomates accrédités au Mali, d’opérateurs économiques…Cette activité, selon les organisateurs, vise à donner une meilleure visibilité aux marques nationales, à promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété industrielle par les entreprises. Elle va consister également à inciter les opérateurs économiques à prendre conscience de l’importance de la protection de leurs marques afin de sécuriser leurs investissements. A cet égard, la semaine sera marquée notamment par la compétition et l’exposition de marques dans les grandes artères de la capitale, des caravanes de promotion et de sensibilisation, des journées portes ouvertes, des panels, des ateliers de formation, des animations et jeux-concours à l’endroit du public, des émissions télé et radio. Elle sera clôturée par la remise de prix et distinctions aux lauréats de la compétition, notamment les entreprises possédant les meilleures marques.

Le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim) a, au nom de l’ensemble des acteurs du commerce, de l’industrie et des services, remercié l’ensemble du personnel du Centre malien de promotion de la propriété industrielle (Cemapi), pour cette heureuse initiative qui vise à valoriser les marques nationales. Cette première édition de la Semaine des marques est assurément, selon Bathily, un événement économique de premier plan, surtout qu’elle est aussi le premier du genre dans notre pays.

Le premier responsable de la Ccim a saisi cette opportunité pour inviter les entrepreneurs à engager, au niveau du Cemapi, les démarches nécessaires en vue de la protection de leurs actifs de propriété industrielle. “Cela, avec pour objectifs, entre autres, de vous prémunir des risques et dangers de la contrefaçon, de la piraterie et des pratiques de concurrence déloyale”, a fait savoir le Président, tout en saluant les efforts déployés par les opérateurs économiques dans le cadre de l’approvisionnement régulier de notre pays en denrées de première nécessité. Cela, malgré les sanctions de la Cédéao et de I’Uémoa.

De son côté, le ministre de l’Industrie et du commerce, Mahamoud Ould Mohamed, a poursuivi qu’au-delà de l’aspect compétition, cette semaine offre l’opportunité à nos entreprises de mettre en exergue leur savoir-faire en matière d’utilisation stratégique de la propriété industrielle, surtout que les marques constituent, aujourd’hui, les leviers incontournables de marketing et de stratégie commerciale utilisés par celles-ci.

Dans ce contexte économique en constante mutation, marqué par une compétitivité acerbe et des multiples vicissitudes, a-t-il rappelé, l’exploitation des actifs immatériels comme la marque devient incontournable.

“Aujourd’hui la marque, comme tout autre signe distinctif, est un enjeu essentiel en termes de communication d’entreprise. Elle apporte de la notoriété à une entreprise et lui confère une image positive qui va l’aider à créer des liens forts avec ses consommateurs. Elle constitue un véritable capital, elle est une valeur ajoutée pour les entreprises”, a ajouté le Ministre qui a remercié les organisateurs pour cette belle initiative.

Plus de 14 000 entreprises créées au Mali chaque année

Le Premier ministre chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, dans son discours d’ouverture, a rappelé que le gouvernement accorde une attention particulière à la promotion de la propriété industrielle. Il s’est réjoui de la croissance des dépôts nationaux de demande de titre de propriété industrielle, qui ont atteint, de 2016 à nos jours, mille cinq cent cinquante-cinq (1555) marques déposées, plaçant notre pays dans le top cinq (5) des gros déposants de l’espace Oapi regroupant 17 Etats.

Selon le chef du gouvernement, les statistiques de création d’entreprises de ces cinq dernières années révèlent que plus de 14 000 entreprises sont créées au Mali, chaque année.

“Cela représente un fort potentiel en termes de dépôts de marque. Dès lors, il convient de renforcer les actions de sensibilisation en vue de les inciter à intégrer la protection de leurs identifiants commerciaux et signes distinctifs dans leur gouvernance d’entreprise”, a-t-il précisé.

Pour lui, s’il est vrai que la protection d’une marque est une nécessité pour l’entreprise, il n’en demeure pas moins que la préservation de ce droit de propriété exclusif doit être une mission permanente des services de répression économique contre la contrefaçon, la piraterie et les pratiques de concurrence déloyale.

Notons que cette semaine prendra fin demain samedi, avec la remise des prix dans différentes catégories comme la meilleure marque féminine, la meilleure marque à l’international, la meilleure marque de produit, la meilleure marque de service et la marque préférée du public.

Kassoum THERA

Le Premier Ministre Choguel K. Maïga à l’ouverture de la semaine des marques au Mali :

“Les marques sont des actifs de propriété industrielle, des outils, par excellence, de marketing, de compétitivité et d’expansion des entreprises”

“Cette manifestation nous offre l’occasion de célébrer et magnifier le secteur privé malien, qui se distingue aujourd’hui par son dynamisme et sa résilience”

Le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, a présidé, lundi 14 mars 2022, la cérémonie d’ouverture de la Semaine des marques du Mali. Initiée sous le thème : “Une marque compétitive : un outil de conquête de marchés”, la Semaine des marques, est une initiative du ministère de l’Industrie et du Commerce, qui entend promouvoir le label “Mali”. A travers cette noble initiative, il s’agit d’offrir une visibilité aux marques du Mali en les valorisant. Voilà pourquoi, le chef du gouvernement a salué l’initiative à sa juste valeur, convaincu que cette démarche s’inscrit dans la politique de souveraineté que les autorités de la Transition sont engagées à mettre en œuvre. L’occasion était bonne aussi pour Choguel Maïga de saluer les efforts consentis par les acteurs économiques afin d’assurer l’approvisionnement correcte sans surenchère du pays. L’ouverture de la Semaine des marques s’est déroulée au Centre international de conférences de Bamako (CICB) en présence de plusieurs invités de marque. Nous publions en intégralité le discours prononcé par le Premier ministre.

Avant tout propos, je voudrais commencer par saluer et encourager les Forces armées maliennes (FAMa), nos Forces de défense et de sécurité, pour leur bravoure et pour leur engagement au combat sur le terrain.

Je voudrais leur dire que les victoires militaires éclatantes, les victoires tactiques et les victoires opérationnelles engrangées ces dernières semaines et ces derniers jours remplissent légitimement les Maliens et les Maliennes de fierté et d’espoir.

Je voudrais vous demander de prier avec moi pour le retour de la paix dans notre pays, pour le repos éternel de toutes les victimes de la crise, qu’elles soient des Forces armées et de sécurité ou des civiles, notamment celles récentes de Mondoro, de N’Tahaka (N’Tilit), Tamalat (Anderaboukane).

C’est avec un immense plaisir que je préside ce matin la cérémonie d’ouverture de la 1re édition de la Semaine des marques au Mali célébrée sous le thème : “Une marque compétitive : un outil de conquête des marchés”. Je souhaite à tous et à toutes la chaleureuse bienvenue.

Cette manifestation économique, premier du genre dans notre pays, nous offre l’occasion de célébrer et magnifier encore le secteur privé malien, qui se distingue aujourd’hui par son dynamisme et sa résilience, malgré le contexte économique particulièrement difficile.

Je voudrais profiter de cette circonstance pour adresser, au nom de Son Excellence, le colonel Assimi Goïta, président de la Transition, chef de l’Etat, mes sincères remerciements à tous les partenaires du Mali, ainsi qu’à toutes les personnalités ici présentes, dont la participation prouve à suffisance leur intérêt pour les questions industrielles et de développement économique du Mali.

Comme vous le savez tous, avec la mondialisation, la concurrence est devenue intense et rude, à tel point qu’elle constitue une menace pour des entreprises qui ne s’y préparent. D’où la nécessité pour les entreprises de faire recours à la propriété industrielle. En effet, la propriété industrielle constitue un outil précieux pour le développement économique et technologique de nos pays. Ainsi, pour satisfaire aux impératifs de développement, il convient d’inventer, d’innover et de créer. C’est cette créativité qui permet d’améliorer constamment la qualité de vie de nos populations à travers la production et la commercialisation des biens et services. Derrière ces biens et services de consommation, il y a des identités et des marques qui permettent de créer et de renforcer les liens entre les entreprises et nous les consommateurs.

Les marques sont des actifs de propriété industrielle. Elles sont également des outils, par excellence, de marketing, de compétitivité et d’expansion des entreprises.

Les actifs de la propriété industrielle constituent aussi des actifs immatériels les plus importants dans le patrimoine d’une entreprise, autant que ses biens immobiliers et mobiliers. Ils constituent un outil stratégique pour le développement des entreprises, car leur permettant d’affirmer une identité sur les marchés, de conquérir des parts de marché, de communiquer une image de marque, de fidéliser une clientèle, mais aussi et surtout, de se mettre à l’abri de la contrefaçon tout en sécurisant leurs investissements.

Je me réjouis que la protection et l’exploitation des marques soient pour vous, un élément clé de votre politique commerciale, comme en témoigne votre forte mobilisation autour de cet évènement.

Cela s’illustre notamment par la croissance des dépôts nationaux de demande de titre de propriété industrielle, qui ont atteint de 2016 à nos jours mille cinq cent cinquante-cinq (1055) marques déposées, plaçant notre pays dans le top cinq (5) des gros déposants de l’espace Oapi regroupant 17 Etats.

Selon les statistiques de création d’entreprises de ces cinq dernières années, ce sont, plus de 14 000 entreprises qui sont créés au Mali chaque année. Cela représente un fort potentiel en termes de dépôts de marque. Dès lors, il convient de renforcer les actions de sensibilisation en vue de les inciter à intégrer la protection de leurs identifiants commerciaux et signes distinctifs dans leur gouvernance d’entreprise.

S’il est vrai que la protection d’une marque est une nécessité pour l’entreprise, il n’en demeure pas moins que la préservation de ce droit de propriété exclusif doit être une mission permanente des services de répression économique contre la contrefaçon, la piraterie et les pratiques de concurrence déloyale.

Le respect de l’application des principes de la propriété intellectuelle dans un environnement juridique favorable à la protection de la créativité et aussi des investissements est un facteur pouvant contribuer à assainir la concurrence sur le marché et améliorer le climat des affaires.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les magistrats et représentants des structures en charge de la répression économique.

C’est l’occasion pour moi de vous féliciter pour les efforts incessants que vous menez au quotidien dans le cadre de la sécurisation des marques et de la lutte contre le phénomène de la contrefaçon, qui représente de véritables dangers pour notre économie et la santé de nos populations.

Je vous exhorte donc à redoubler d’efforts et à renforcer vos actions dans ce sens afin de garantir la sécurité des consommateurs maliens.

Vous l’avez rappelé dans vos propos, le gouvernement du Mali a toujours accordé une attention particulière à la promotion de la propriété industrielle.

C’est convaincu de son importance pour le développement économique, que j’avais à l’époque, en ma qualité d’Administrateur de l’Etat du Mali à l’Oapi, effectué toutes les diligences nécessaires afin que le Mali, puisse être le premier pays de l’espace à accorder à l’Oapi le premier titre foncier de son patrimoine dans les Etats membres.

Dans le contexte actuel, la question sécuritaire reste une préoccupation majeure, qui n’est pas qu’une réalité malienne. C’est pourquoi, en plus des réponses politiques et sécuritaires, il nous faut aujourd’hui apporter des réponses économiques à ces crises, à travers des mécanismes impliquant davantage le secteur privé aux efforts de reconstruction et de consolidation de la paix.

Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises,

En m’adressant particulièrement à vous, je puis vous assurer que le gouvernement de transition est engagé résolument à créer un environnement propice vous permettant de jouer pleinement votre rôle de moteur du développement économique de notre pays.

Je ne saurais terminer mon propos sans féliciter le ministre de l’Industrie et du Commerce et l’ensemble de ses collaborateurs, pour avoir initié cette activité innovante qui met à l’honneur les marques maliennes, mais surtout, le “Made in Mali”, pour lequel nous devons relever ensemble le défi d’une consommation locale plus forte et soutenue.

Tout en souhaitant bonne chance à tous les nominés en compétition, je déclare ouverte, la 1re édition de la semaine des marques au Mali”.

Le président de la CCIM, Youssouf Bathily à propos de la semaine des marques :

“Cette Semaine vise à donner une meilleure visibilité aux marques nationales, à promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété industrielle par les entreprises”

Pour le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) Youssouf Bathily, la Semaine des marques consiste à inciter les opérateurs économiques à prendre conscience de l’importance de la protection de leurs marques afin de sécuriser leurs investissements. Il a saisi cette opportunité pour inviter “les opérateurs économiques à engager, au niveau du Centre malien de promotion de la propriété industrielle (Cemapi), les démarches nécessaires en vue de la protection de leurs actifs de propriété industrielle. “Cela avec pour objectifs, entre autres, de vous prémunir des risques et dangers de la contrefaçon, de la piraterie et des pratiques de concurrence déloyale”, dira-t-il. Voici le discours du président de la CCIM,

Youssouf Bathily président CCIM
Je voudrais tout d’abord exprimer mes remerciements les plus sincères à Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, Dr. Ch

SEMAINE DES MARQUES : oguel Kokalla Maïga, qui a accepté d’honorer de sa présence la cérémonie de lancement de cette première édition de la Semaine des Marques au Mali. Vous me permettrez, Monsieur le Premier ministre chef du gouvernement, de remercier, du haut de cette tribune et au nom de l’ensemble des acteurs du commerce, de l’industrie et des services, Monsieur le ministre de l’Industrie et du Commerce ainsi que la directrice et l’ensemble du personnel du Centre malien de promotion de la propriété Industrielle (Cemapi), pour cette heureuse initiative qui vise à valoriser les marques nationales. Célébrée sous le thème “Une marque compétitive : un outil de conquête des marchés”, cette première édition de la Semaine des Marques est assurément un événement économique de premier plan, surtout qu’elle est aussi le premier du genre dans notre pays. Cette Semaine vise, en effet, à donner une meilleure visibilité aux marques nationales, à promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété industrielle par les entreprises. Elle va consister également à inciter les opérateurs économiques à prendre conscience de l’importance de la protection de leurs marques afin de sécuriser leurs investissements.

Mesdames, Messieurs les opérateurs économiques ;

Je voudrais saisir cette opportunité pour vous inviter et vous exhorter à engager, au niveau du Cemapi, les démarches nécessaires en vue de la protection de vos actifs de propriété industrielle. Cela avec pour objectifs, entre autres, de vous prémunir des risques et dangers de la contrefaçon, de la piraterie et des pratiques de concurrence déloyale.

Je ne saurai terminer cette allocution, sans réitérer toute ma gratitude à Monsieur le Premier ministre et à son gouvernement pour l’intérêt qu’ils accordent au secteur privé. Je tiens aussi à exprimer mes sincères remerciements à l’ensemble des opérateurs économiques pour leur forte mobilisation qui est synonyme aussi d’engagement fort de leur part, pour la réussite de cette 1re édition de la Semaine des marques au Mali. Vous me permettrez enfin, Monsieur le Premier ministre, de féliciter les membres du jury de cette 1ère édition et le Cemapi pour la bonne organisation de la présente édition. Je voudrais aussi saisir cette occasion pour saluer les efforts déployés par les opérateurs économiques dans le cadre de l’approvisionnement régulier de notre pays en denrées de première nécessité. Cela malgré les sanctions de la Cédéao et de I’Uémoa. A l’approche du mois sacré de Ramadan, ln Shaa Allah dans quelques semaines, j’invite les opérateurs économiques de continuer à œuvrer afin que nos populations ne manquent de rien en termes de denrées et produits de grande consommation. Tant à Bamako que dans le reste du pays. Vive le “Made in Mali” (MiM) ! Vive les Marques ! Qu’Allah Le Tout Puissant et le Miséricordieux accorde la paix et Ia tranquillité à notre peuple”.

Semaine des marques :

La contrefaçon au cœur d’un débat !

Le Centre malien de promotion de la propriété industrielle (Cemapi) organise la semaine des marques du 14 au 19 mars pour promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété industrielle par les entreprises maliennes. Un panel a été tenu le lundi 14 mars au Cicb sur le thème : “La contrefaçon des marques : une menace pour l’économie et la santé des populations”.

e deuxième panel de la semaine des marques avaient comme panélistes les représentants de la Direction générale des douanes ; de la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (Dgccc) ; de la Direction de la pharmacie et médicament (DMP), du tribunal de grande instance et de l’Association des consommateurs du Mali (Ascoma). Selon le représentant de l’Association des consommateurs du Mali (Ascoma), les Nations unies confèrent 10 droits aux consommateurs et le premier c’est celui de la sécurité des biens et services. “C’est pour dire qu’un produit déjà sur le marché doit être suivi. Concernant la contrefaçon, un produit contrefait n’est pas traçable, il n’y a pas de label et même s’il y en a, les intrants utilisés ne répondent pas aux normes et automatiquement il devient un danger pour le consommateur. Notre mission c’est de dénoncer tous les cas de contrefaçon aux services techniques. Aujourd’hui, nous constatons que le marché est inondé de produits contrefaits. Nous faisons aussi la sensibilisation à la suite des études”, a-t-il fait savoir.

Pour sa part, le représentant du ministère de la Justice signale que pour qu’il y ait contrefaçon, il faut que la marque existe, qu’elle soit enregistrée et protégée au niveau de l’Organisation africaine de la protection intellectuelle (Oapi). “Nous devons intervenir lorsqu’il y a atteinte à ces droits” a-t-il dit, avant d’ajouter : “Beaucoup de personnes pensent qu’il suffit d’avoir une marque et cela leur donne tous les droits. Ce qui complique la tâche à la douane et à la justice parce qu’en cas de problème, ça n’aboutira pas à la qualification de la contrefaçon. La législation, en l’état actuel, permet beaucoup de sanctions dans les mesures préventives que la justice peut être amenée à prononcer, il y a aussi des amendes. Dans les mesures préventives, lorsque la marque est protégée, toutes les fois qu’on estime que le produit contrefait est vu, on a la possibilité à partir de l’ordonnance de tribunal de passer à la saisie conservatoire du produit. Cette saisie conservatoire peut être ordonnée par la justice, mais pratiquée par la douane ou un huissier”, explique le magistrat.

A l’entendre, lorsque la marque est protégée, elle passe à un examen minutieux. “Dans beaucoup de cas, on confond la contrefaçon avec une infraction voisine. La contrefaçon, c’est l’utilisation sans droit d’un élément de la propriété industrielle protégée. La justice intervient contre les auteurs de la contrefaçon à plusieurs niveaux. Les amendes peuvent aller d’un million à 50 millions Fcfa dans certaines hypothèses. La justice peut aussi prononcer des peines privatives de liberté provisoire contre les auteurs, allant de 1 à 6 mois d’emprisonnement”, déclare le Magistrat.

Il convient de clarifier que les amendes ne sont pas payées au profit des propriétaires de marque, mais pour l’Etat et le titulaire judiciaire peut demander réparation qui dépendra du degré de gravité de la contrefaçon et des circonstances

Pour le représentant de la Direction de la pharmacie et médicament (DMP), en termes sanitaires, on utilise plutôt le mot falsification qui va au-delà de l’atteinte à la propriété intellectuelle, au lieu de la contrefaçon qui est restreint. A l’en croire, les conséquences sur le plan sanitaire sont assez énormes parce qu’il y a beaucoup de médicaments qui sont contrefaits à travers le monde.

“Nous saluons l’engagement des services de la douane dans cette lutte. Lorsque la qualité d’un produit est inférieure, le résultat est escompté et si vous avez la chance, votre mal ne sera pas traité ou des aggravations peuvent survenir et si vous n’avez pas de chance, c’est la mort.Dans les années 90, on a recensé près de 100 personnes qui ont consommé un faux sirop en pensant soigner la toux et, malheureusement, elles sont toutes décédées. Au Niger, en 1995, suite à l’administration d’un faux vaccin, près de 2500 personnes ont été victimes et en sont mortes. Au Nigéria en 2009, 80 enfants ont consommé du paracétamol contenant un produit pour les voitures et cela a entrainé la mort d’enfants”, s’inquiète l’agent de santé.

Il poursuit en ces termes : “Nous avons des textes assez limités, c’est pourquoi beaucoup de personnes s’adonnent à cette pratique. On ne sait réellement pas s’ils sont contre les produits ou les détenteurs, ce qui fait que même si on engage une procédure judiciaire, l’utilisation d’expression n’est pas tellement du côté de la justice et des victimes. Cet état de fait rend difficile notre lutte et c’est le lieu d’inviter à plus de collaboration pour l’atteinte de notre objectif”.

Le représentant de la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (Dgccc) souligne qu’au niveau national, la contrefaçon c’est l’utilisation commerciale sans droit d’un élément de propriété intellectuelle. Elle se traduit à travers beaucoup d’actes. Il s’agit de l’importation, l’imitation et l’utilisation d’une marque sans l’autorisation du propriétaire. C’est aussi la détention, la vente d’une marque sans l’autorisation du propriétaire.

Concernant la douane, le produit contrefait, c’est le bon produit, ce qui a été imité, mais le produit contrefaisant, c’est la copie de l’original. Selon le représentant de la Direction générale des Douanes, au Mali tous les produits sont victimes de contrefaçon parce que quand on crée une marque qui est reconnue et qui marche, il va de soi que les gens l’imitent pour en tirer profit. Il s’agit de se battre et de se faire aider par les structures d’application de la loi pour pouvoir lutter contre cette contrefaçon.

“Au niveau de la douane, on ne confirme pas la contrefaçon, elle est confirmée par une décision judiciaire. A la douane, les produits contrefaisants sont prohibés à l’importation. Pour savoir qu’un produit est contrefaisant, il faut s’assurer de l’existence de la marque et quand on saisit un produit, on dit que c’est un produit présumé de contrefaçon”, martèle-t-il. Avant d’ajouter : “En 2020, plus de 35 millions de médicaments ont été saisis et en 2021, plus de 18 millions de médicaments ont été saisis. En 2022, nous n’avons pas encore un trimestre, mais nous avons saisi plus de 800 médicaments”.

Notons que le thème “La contrefaçon des marques : une menace pour l’économie et la santé des populations” a été débattu de long en large par les panélistes ainsi que l’assistance qui était composée d’entrepreneurs, de créateurs de grandes marques.

Marie DEMBELE

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