Procédure de cession des bâtiments administratifs; Des têtes vont encore tomber !

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Publié le mercredi 20 avril 2022 | L’express de Bamako

© aBamako.com par Momo
Monument de la Paix (Bamako)

Le gouvernement a pris acte, en Conseil des Ministres, des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs engagée par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Administration du Territoire et de la Population, sous l’égide du ministre Bréhima Kaména, désormais déterminé à assainir le milieu dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité. Une ambition de haute portée en ces temps de Mali-Kura qui courent et qui aura déjà permis la mise sous mandat de dépôt de plusieurs agents indélicats de l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

Pour revenir sur les conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs, on retiendra que l’Etat du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de Cessions Immobilières-SA à céder certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services. Ledit mandat a porté sur vingt-deux (22) bâtiments administratifs, sur lesquels dix-sept (17) ont fait l’objet de cession. À la suite de la cession des dix-sept (17) bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du Mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières (ACI).
Afin de faire la lumière sur ces violations, le Gouvernement a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’État d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments. Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres a donc instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées.

En d’autres termes, des têtes vont encore tomber, à l’image de ce qui est en cours au niveau de l’OMH. Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, M. Bréhima Kaména, a initié plusieurs audits et évaluations. Parmi les audits effectués, figurent l’audit de la cession des bâtiments publics, le recensement et l’évaluation des biens publics à l’intérieur et à l’extérieur, l’audit de l’attribution des logements administratifs, l’audit des logements sociaux...
Aussi, à la suite des visites effectuées sur le site des logements sociaux par le ministre en compagnie des responsables de la Direction Générale de l’Office Malien de l’Habitat et de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat, il a été constaté des occupations frauduleuses de logements à N’Tabacoro, malgré des campagnes de sensibilisation précisant les conditions d’occupation des logements sociaux et invitant les usagers au respect des règles d’occupation et de modification sous peine de poursuite judiciaire. Les services techniques ont été alors chargés de faire l’état de lieux sur le terrain.

À l’issue des investigations, de nombreux occupants disposaient de documents qui semblent être fournis par l’Office Malien de l’Habitat (OMH) et qui se sont révélés faux. Les notifications en cause font référence aux 3743 logements (1ère tranche des 12 566 logements), alors que les intéressés ne figurent pas sur la liste y afférente publiée, depuis mai 2019. C’est ainsi qu’une plainte a été introduite contre X, en vue de connaitre et traduire devant la justice les responsables de la délivrance desdits documents.

Dans le cadre de l’enquête menée à cet effet par le Pôle Économique et Financier, le chef du Service Juridique et le Chargé de dossiers à la Section Suivi et Gestion des Logements ont été entendus et mis sous mandat de dépôt, respectivement les 18 et 21 janvier 2022. Un autre agent, convoqué par le juge, a abandonné son poste. À l’initiative de l’OMH, l’Étude de Maître Minkoro Traoré, Huissier-commissaire de Justice a produit un Procès-verbal (PV) de constat, faisant apparaitre l’occupation ou la modification de 462 logements à la date du 23 janvier 2022 dont la majorité a fait l’objet d’attribution frauduleuse.
Par Moussa DIARRA

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