Occupation irrégulière des logements administratifs : Les occupants ont un délai de six mois pour quitter les lieux

News

Société

Article

Société

Publié le jeudi 28 avril 2022 | Le Wagadu

© aBamako.com par MS
Cérémonie de remise officielle des clés de 12 566 des logements sociaux
Bamako, le 20 septembre 2021 le président de la transition Son Excellence Le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l`Etat a procédé à la remise des clés des logements sociaux de Bamako (1ère et 2ème tranches ) à N`Tabacoro.

Le conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022, sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, a pris acte d’une communication relative à la situation d’occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures envisagées pour rationaliser leur gestion.

Dans le cadre de l’actualisation de la situation des logements administratifs, la direction générale de l’administration des biens de l’Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des domaines, une mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le district de Bamako, indique un rapport du ministre.

Selon le même rapport, les données recueillies par la mission font ressortir 52 logements dont la situation est conforme à la règlementation ; 36 logements dont les occupants ne disposent pas de décisions d’affectation ou dont les décisions sont expirées ; 54 logements pour lesquels les investigations sont en cours.

Suite à ce constat, le conseil des ministres a instruit le ministre chargé des domaines de notifier, par voie d’huissier, aux occupants irréguliers, un délai de six mois au-delà duquel les contrevenants seront expulsés. La mise en œuvre de ces actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de l’Etat et s’étendra à toutes les régions administratives du pays, précise le même communiqué.

Violation des clauses du mandat par l’ACI

Auparavant, lors du conseil des ministres du mercredi 6 avril passé, sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population, le conseil des ministres avait pris acte des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs. L’Etat du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de cessions immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services.

Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession. À la suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du mandat conféré à l’Agence de cessions immobilières, précise le rapport.

Afin de faire la lumière sur ces violations, le gouvernement a commis l’Inspection des domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non-reversement à l’Etat d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments, toujours selon le rapport du ministre.

Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’inspection, le conseil des ministres a instruit le ministre de l’urbanisme, de l’habitat, des domaines, de l’aménagement du territoire et de la population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées.

Mantan Koné

Commentaires

Dans le sous-dossier