Occupation illicite des logements administratifs :Une vaste opération de récupération

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Publié le jeudi 5 mai 2022 | L’Essor

© aBamako.com par Momo
Monument de la Paix (Bamako)

Les enquêtes menées à Bamako ont concerné 142 logements administratifs. Au nombre desquels 36 sont occupés de façon illégale. Un délai de six mois a été donné aux occupants irréguliers pour libérer les lieux sous peine d’être expulsés

Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a initié une vaste opération visant la «rationalisation de la gestion des logements administratifs» sur l’ensemble du territoire national.   Dans cette optique, le ministre Bréhima Kaména a, par lettre n° 690/MUHDATP-SG du 02 novembre 2021, instruit la direction générale de l’administration des biens de l’État (DGABE) à lui faire parvenir le point actualisé de l’occupation des logements administratifs dans le District de Bamako, première phase de ladite opération.   
Initiée à cet effet, la mission a porté sur 142 logements administratifs : logements du reliquat et ceux d’astreinte situés en dehors des cours des services. Le ministre Kaména précise que les occupants en avaient été informés à travers un communiqué diffusé le 2 décembre 2021.   

Ainsi, les données recueillies par la DGABE font état de 36 logements occupés par des gens ne disposant pas de décisions d’affectation ou dont les décisions sont expirées. Parmi eux, figurent deux anciens ministres, neuf retraités et un ancien chargé de mission (non fonctionnaire).  
 
Ils continuent tous d’occuper leurs logements de fonction. Par exemple, sans titre ni droit, une dame occupe une maison administrative. En outre, les familles de huit occupants décédés utilisent encore les résidences affectées à leurs défunts parents, constate la note d’explication que L’Essor a pu consulter.   

Toujours au titre des logements illégalement occupés, deux villas du domaine universitaire, sis sur la colline de Badalabougou, ont été affectées au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique suivant la décision n° 217-/MLAFU-SG du 01 août 2003. Elles sont occupées par des professeurs à la retraite. Quatre autres logements sont occupés par d’autres personnes sous le couvert des bénéficiaires. S’y ajoutent neuf occupants dont les décisions sont arrivées à expiration au terme des cinq ans réglementaires, relève le patron du département en charge des Logements.   

La DGABE a, en outre, recensé 52 logements dont les situations sont jugées légales, explique le ministre Kaména. À ce niveau, 33 logements sont occupés par des fonctionnaires dont les décisions sont conformes à la réglementation, 7 logements sont libres (appartements des immeubles Marabout et Bloc des fonctionnaires), 12 sont affectés au Conservatoire des arts et métiers multimédia Balla Fasséké Kouyaté (CAMM/BFK), dans le cadre de la coopération Mali-Cuba. Cela au profit des professeurs cubains qui sont rentrés depuis l’éclatement de la crise de 2012.

DÉLAI DE SIX MOIS- Selon le ministre en charge de l’Habitat et des Domaines, les investigations sont en cours auprès des occupants concernant 54 logements. Parmi ces habitations, 3 logements à Badalabougou Sema sont affectés à la mairie du District de Bamako pour servir de bureaux. Ils sont utilisés comme logements dont un en location.   Deux autres logements sont occupés par des personnes liées à l’Office malien de l’habitat (OMH) par des contrats. Cependant, 49 occupants ont été incapables de fournir l’ensemble des documents demandés par la mission, en général le personnel de défense et de sécurité.  
 
Certains de ces logements ont fait l’objet d’immatriculation propre de l’armée (Code : EMGA), précise le ministre Kaména. La lettre confidentielle n° 0126/MUHDATP-SG du 14 avril 2022 a été adressée à son collègue de la Défense et des Anciens combattants et à celui de la Sécurité et de la Protection civile pour clarifier la situation des personnes concernées.   

«Mon département a entrepris l’élaboration de trois projets d’arrêtés», révèle le chef du département en charge de l’Habitat. Ces arrêtés sont prévus par le décret fixant les modalités d’attribution et d’occupation des logements administratifs, précise-t-il. Leur élaboration contribuera, selon lui, à la rationalisation de la gestion des bâtiments publics de l’État.   

Pour ce faire, insiste le ministre Kaména, les actions envisagées consisteront à notifier, par voie d’huissier, aux occupants irréguliers d’un délai de six mois pour libérer les logements administratifs au-delà duquel les contrevenants seront expulsés.   «La réalisation de ces actions va permettre de rationaliser la gestion des logements administratifs», assure le ministre de l’Habitat, qui précise que l’investigation entamée par la direction générale de l’administration des biens de l’État s’étendra à toutes les régions administratives du pays.

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