Pour non-respect des formes de licenciements et rupture abusive de contrats : L’AMVESOS condamnée à payer 163 millions FCFA à Sékou Salah Niangadou et 11 autres

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Publié le samedi 7 mai 2022 | Aujourd`hui

Les comptes bancaires de l’Association saisis. La mainlevée rejetée par le tribunal

Pour licenciement abusif, l’Association malienne des villages d’enfants SOS (Amvesos) a été condamnée à payer plus de 163 millions de Fcfa à Sékou Salah Niangadou et 11 autres par la Cour d’appel de Bamako. Devant la Cour suprême de Bamako, ils ont aussi gagné leur procès. Avec les différentes grosses, Sékou Salah Niangadou et autres ont procédé à la saisie des comptes de l’Association afin qu’ils puissent être remis dans leurs droits. Et le Tribunal de la Commune V vient aussi de rejeter la mainlevée avant d’ordonner la main-vidage.

L’Association malienne des villages d’enfants Sos (Amvesos) et 12 agents sont depuis quelques années à couteaux tirés dans un contentieux judiciaire. En effet, l’Association a été assignée en justice par un collectif dirigé par Sékou Salah Niangadou (Conseiller national des Ressources Humaines) et 11 autres, le 25 août 2017, pour réclamation d’arriérés de salaires, de réintégration et de droits pour non-respect des formes de licenciements et rupture abusive de leurs contrats. Ils réclament aussi des dommages et intérêts.

Les 11 autres personnes ont pour noms : Cheickna Traoré (coordinateur national des Tic) Abdoulaye Koné (gardien) Sallah Kassoké (gardien) Bocar Témé (gardien) Amadou Coulibaly (directeur de Village) Mallé Cissé (directeur) Ousmane Konaté (coordinateur national du renforcement de la famille) Djénéba Coulibaly (secrétaire de Direction) Coulibaly Diahara Berthé (responsable levée de fonds et partenariats institutionnels) Sériba Souleymane Bagayoko (comptable).

Ces Agents disposaient chacun d’un contrat à durée indéterminée. Ils ont été surpris de la rupture abusive de leur contrat pour avoir dénoncé la gestion du directeur national de Sos Villages d’Enfants du Mali auprès du président du Conseil d’administration. Face à cette dénonciation, chacun d’eux a reçu une demande d’explication de la part du directeur national, avant de recevoir une lettre de licenciement. En d’autres termes, l’Association malienne des villages Sos a rompu unilatéralement leur contrat de travail sans observation de la durée de préavis. C’est dire que l’article L.14 du Code du Travail n’a pas été respecté.

Dans son jugement N°249/JGT du 6 novembre 2017, le tribunal de Travail de Bamako a donné raison à Sékou Salah Niangadou et autres. Sur appel de l’Association Malienne des Villages Sos, la Cour d’Appel de Bamako a, par arrêt N°122 du 27 décembre 2018, infirmé le jugement entrepris.

La Cour d’Appel de Bamako a condamné l’Association malienne des villages Sos à payer 163 958 212 Fcfa à Sékou Salah Niangadou et autres, au titre des arriérés de salaires de 2 mois, des indemnités de préavis, des indemnités de licenciement, des indemnités de congés non jouis, des dommages et intérêts.

Sans oublier des primes de scolarité. Il s’agissait aussi de régulariser individuellement leur situation administrative à l’Institut national de prévoyance sociale (Inps).

Malgré cette décision de justice, l’affaire s’est retrouvée devant la Cour suprême de Bamako, qui a donné raison à Sékou Salah et 11 autres, dans son Arrêt N°34 en date du 12 mai 2020.

Depuis quelques jours, les comptes bancaires de l’Association malienne des villages Sos sont saisis. Une demande de mainlevée vient d’être rejetée, le tribunal de la Commune 5 a d’ailleurs ordonné la main-vidage.

El Hadj A.B. HAIDARA

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