Contentieux autour du TF 1637 de Samaya : La Cour suprême départage policiers et cheminots

News

Politique

Article

Politique

Publié le jeudi 12 mai 2022 | Le challenger

© aBamako.com par AS
La cérémonie de prestation des membres de la cour constitutionnelle du Mali
Bamako, le 10 Août 2020, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment devant l`Assemblée nationale et la cour suprême réunies.

Le feuilleton judiciaire opposant l’Amicale Dignité et Continuité – AMIDICO- de la Police nationale et la Section syndicale des cheminots du Mali, autour du Titre foncier 1637 de Samaya, vient de connaître son épilogue. En effet, la Cour Suprême, cette juridiction placée au sommet de la pyramide judiciaire en appréciant la façon dont le droit est appliqué par les juridictions inférieures, vient donc de prendre ses responsabilités.

Ainsi au terme d’une affaire qui aura connu maints rebondissements, la section syndicale des cheminots est remise dans son droit de disposer légitimement du TF 1637. Elle dispose du titre original de la parcelle acquise avec Mme Aline Aydie Sangaret alors que les policiers en revanche n’ont qu’un duplicata dudit document.

Pour avoir démoli les constructions que certains des leurs avaient déjà réalisées et occupées, jetant ainsi leurs femmes et enfants dans la rue comme des sans abris, les cheminots avaient accusé les flics d’abus de pouvoir.

Drissa Togola

Commentaires

Dans le dossier