L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali. Dans le cadre de son « Programme d’engagement sur la gouvernance et le processus électoral au mali », soutenu financièrement par la Fondation nationale pour la démocratie (National Endowment for Democracy – NED), sur une période de douze (12) mois, allant de juillet 2021 à juin 2022), l’Observatoire a fait des recommandations pertinentes pour l’accompagnement du processus de transition. Extraits de la Déclaration en date du 7 mai 2022 du Président de l’Observatoire, Dr Ibrahim Sangho.
Malgré les multiples actions menées par les acteurs politiques et les organisations de la société civile, dont l’Observatoire, le constat est que nous continuons à déplorer la lenteur accusée dans la mise en œuvre des réformes annoncées, notamment électorales, car aucun chronogramme des élections n’a encore été publié à ce jour.
L’Observatoire continue d’attirer l’attention des autorités de la Transition et de l’opinion nationale et internationale sur l’impérieuse nécessite d’accélérer le processus des réformes et de recentrer les actions prioritaires autour du rétablissement de la sécurité et de l’organisation d’élections pour le retour à un ordre constitutionnel.
L’Observatoire recommande :
Pour une transition apaisée et inclusive
– Que les autorités de la transition parviennent à un consensus rapide avec la CEDEAO pour la levée des sanctions afin d’abréger la souffrance des populations ;
– Qu’un chronogramme clair et précis soit publié pour définir la période des réformes et celle des élections de fin de transition ;
– Que la société civile, les partis politiques et les institutions de la transition développent et mettent en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyennes et les citoyens sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique ;
– Que les Partenaires bi et multilatéraux accompagnent fortement et directement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali.
Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes
– De consacrer la création d’un Organe indépendant et unique de gestion des élections (OGE) dans la Constitution, dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière ;
– De revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin que le contentieux électoral soit vidé à temps et permettre aux candidats du second tour de battre campagne ;
– D’intégrer les débats entre les candidats à l’élection présidentielle (premier et deuxième tours), pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ;
– De créer les circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition ;
– De revoir à la hausse le nombre actuel de 147 députés déterminé suivant le recensement administratif de 1996, en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ;
– D’intégrer la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats. Elle permet entre autres d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation ;
– De revoir les attributions de la Cour Constitutionnelle, en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives.
3.Pour une meilleure gouvernance après la transition
– Revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le pouvoir exécutif, comme c’est le cas actuellement ;
– Relire les attributions de la Cour constitutionnelle ;
– Supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création, à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir.
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