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Gestion des fonds Covid-19 financés par la BID pour le Mali logés à l’INSP: Plus de163 millions de FCFA d’irrégularités financières décelées dont le non-paiement de plus de 45 millions de FCFA d’impôts
Publié le vendredi 20 mai 2022  |  L’Indépendant
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© Autre presse par DR
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Dans un rapport publié, hier, jeudi 19 mai, relatif à la vérification de la gestion des fonds issus du prêt accordé par la Banque Islamique de Développement(BID) au Gouvernement du Mali, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Bureau du Vérificateur Général a relevé des irrégularités financières de l’ordre de 163 millions de FCFA. Parmi ces irrégularités, il y a le non-paiement des droits d’enregistrement sur les marchés, pour un montant de 45.055.605 FCFA, qui a été notifié au Directeur général des Impôts.


Ladite vérification de la Gestion des Fonds Covid-19, financés par la Banque Islamique de Développement, a porté sur les exercices 2020 (du 17 juin au 31 décembre) et 2021(1er janvier au 30 novembre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées par le Projet d’Appui d’Urgence pour la lutte contre la COVID-19, logé à l’INSP. Les travaux de vérification ont porté sur l’examen des opérations de dépenses relatives à l’achat des produits de désinfection et d’hygiène ainsi que sur l’acquisition, le transport et l’installation de climatiseurs au cours des deux exercices ci-dessus cités.
La mission a relevé des irrégularités administratives. Pour pallier à celles-ci, le Vérificateur Général a recommandé au Directeur du Bureau Régional de Dakar de la Banque Islamique de Développement d’arrêter l’exécution de l’Accord du Projet du Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets ; de suspendre tous les paiements relatifs aux marchés conclus après la date officielle de clôture du projet.
Au ministre de la Santé, de suspendre l’exécution de tous les marchés et Accord de Projet conclus après la date officielle de clôture du Projet ; de prendre des dispositions pour éviter de reverser des montants à une organisation internationale avant service fait et en violation des dispositions de l’accord de financement.
Au Coordinateur du Projet, de respecter les clauses de l’Accord de Prêt relatives à la date d’entrée en vigueur du Projet ; de respecter les clauses de l’Accord de Prêt relatives à la date limite des décaissements ;de veiller à la production des rapports périodiques sur l’exécution du Projet ;de procéder à la détermination précise des besoins des bénéficiaires avant de passer les marchés.
En plus, il a été relevé des irrégularités financières, qui ont été dénoncées au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier. Elles sont relatives au paiement d’une prestation non exécutée pour un montant de 8. 670.000 FCFA ; à l’attribution des marchés à des fournisseurs qui ne remplissent pas des conditions requises ; au non-respect des prix indiqués dans la mercuriale des prix pour un montant de 58.740.000 FCFA ; à la réception irrégulière de fournitures pour un montant de 43.819.800 FCFA ; au non-paiement des droits d’enregistrement sur les marchés pour un montant de 45.055.605 FCFA ; au non-paiement de la redevance de régulation sur les marchés pour un montant de 7.509.268 FCFA.
Le non-paiement des droits d’enregistrement sur les marchés pour un montant de 45.055.605 FCFA ainsi que le non-paiement de la redevance de régulation sur les marchés pour un montant de 7.509.268 FCFA ont été dénoncés au Directeur General des Impôts.

YC (source BVG)

Source: L’Indépendant
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