Droit de traversée routière: Où est donc passé le fonds pour l’équipement des transporteurs ?

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Publié le lundi 23 mai 2022 | L’investigateur

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Rencontre des opérateurs économiques avec le groupe turc Albayrak
Bamako, le 06 avril 2022. Le groupe turc Albayrak a rencontré les opérateurs économiques du Mali au Patronat

De nombreux professionnels des transports se posent des questions sur ce qu’est advenu du fonds issu du droit de traversée routière relatif à l’équipement des transporteurs. Où sont donc les traces du fonds au Trésor Public ? Un vrai scandale en perspective qui fait dormir débout !Pour comprendre il faut remonter à la loi N°96-018 qui consacre la création du droit de traversée routière adoptée le 30 novembre 1995 par l’Assemblée nationale et promulguée par le Président Alpha Oumar Konaré en février 1996. L’article 2 de cette loi indique que le droit de traversée routière est perçu sur tous les véhicules routiers de transport commercial de voyageurs et de marchandises chargés ou vides empruntant un axe interurbain et ou international.L’article 3 de la même loi stipule que les produits du droit de traversée routière (recettes brutes) sont repartis comme suit : 50% pour assurer la mise en place, le fonctionnement et l’équipement des structures de contrôle routier, le financement de tout projet de développement des transports routiers ; 25% pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux ; et enfin 25% pour l’équipement et l’octroi d’indemnités aux agents des forces de sécurité chargés du contrôle routier dans le cadre du droit de traversée routière.La loi N°96-019 portant création des fonds relatifs au droit de traversée routière dans son article 1er a ouvert dans les écritures de l’agence comptable centrale du trésor, les comptes d’affectation spéciale ci-après : Fonds du droit de traversée routière ; Fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux ; Fonds de sécurité pour l’équipement et l’octroi d’indemnités aux agents des forces de sécurité chargés du contrôle routier dans le cadre du droit de traversée routière.Pour le cas spécifique du fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux, l’article 4 de la loi N°96-019 précise que le fonds est destiné à garantir les opérations d’acquisition de moyens de transport par les transporteurs routiers interurbains et internationaux ; assurer les dépenses courantes de fonctionnement du fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux.Aussi, le décret N°96-087 P-RM fixant les conditions d’affectation et d’utilisation des ressources du fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux, indique que ledit fonds est reparti comme suit : 90% est affecté au fonds de réserve (destiné à garantir les opérations d’acquisition de moyens de transport par les transporteurs routiers interurbains et internationaux) et 10% est affecté au fonds de fonctionnement. Pendant près de dix ans, (1996 à 2006 année de création des postes de péage), les recettes perçues au compte de ce fonds destiné à l’équipement des transporteurs routiers sont logées au Trésor public. La gestion dudit fonds est confiée au Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR) suivant l’article 4 du décret N°09-547/P-RM du 09 octobre 2009 portant modification du décret N°02-303/P-RM du 03 juin 2002 fixant les conditions d’affectation et d’utilisation des ressources du fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux. Mais le hic est que cette manne financière se serait volatilisée sans laisser de traces au trésor public. « En tant que membre du comité de contrôle, nous n’avons à ce jour aucune idée de ce qu’est devenu ce fonds qui s’élève à plusieurs milliards. Nous avons adressé une correspondance à cet effet sans succès. Combien de milliards ou de millions sont encore au trésor au compte de ce fonds pour l’équipement des transporteurs routiers interurbains et internationaux ? », s’interroge un membre du comité de contrôle du fonds. A-t-on mis en place des comités de gestion d’un fonds inexistant ? Ce fonds a-t-il été utilisé ? L’organe délégué pour la gestion au bénéfice des transporteurs a-t-il accédé au fonds ? Où sont donc les traces de ce fonds au Trésor public ? Cette manne financière a-t-elle miraculeusement disparu au grand malheur des transporteurs ? Voilà autant de questions que le citoyen se pose sur ce mystérieux fonds logé au Trésor public.Dans les prochaines parutions, Le Journal L’Investigateur promet d’apporter des réponses à ces interrogations pour qu’éclate au grand jour, la vérité sur la épineuse question de ce fonds hautement important pour le domaine des transporteurs au Mali.

Daouda Konaté

Source :L’investigateur

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