Quand la Cour suprême règle la transhumance partisane sans législation

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Publié le mardi 24 mai 2022 | Le témoin

© aBamako.com par FS
Prestation de serment des membres de la CNDH
La salle d`audience "A" de la Cour Suprême a abrité le Mercredi, 17 Mai 2017, la cérémonie de prestation de serment des membres de la Commission Nationale des Droits de l`Homme (CNDH).

Une décision spectaculaire est venue s’ajouter, il y a deux semaines environ, aux nombreuses trivialités qui caractérisent la plus haute institution judiciaire du Mali. La Cour Suprême, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, franchit un pas très peu glorieux de son parcours, à travers notamment sa section administrative. Celle-ci s’est en effet illustrée par une jurisprudence par anticipation en tranchant sur un phonème au sujet duquel tous les acteurs de la scène politique malienne conviennent que la législation appropriée fait encore défaut. Mais puisqu’il fallait une première victime, il est revenu au maire de la Commune VI d’en faire les frais, notamment dans le traitement du contentieux qui l’oppose à son parti d’origine depuis sa démission de cette formation. Partant du principe qu’il a accédé aux fonctions de maire es qualité membre de l’Urd, la section administrative l’a sèchement déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions. C’est par un arrêt en date du 5 mai dernier, lequel infirme le jugement numéro 34 du tribunal administratif de ressort et instruit en même temps le gouverneur du District de prendre les dispositions du retrait des prérogatives de président du conseil communal à l’élu Bocar KEÏTA. L’intéressé n’a point épuisé l’ensemble de ses recours et pourrait compter sur une mauvaise interprétation des dispositions légales en la matière pour conserver sa fonction. Et pour cause, il est de notoriété publique qu’au Mali, à la différence de certains pays voisins dotés de législation sur la transhumance partisane, la démission d’une formation politique n’entraîne pas la perte de mandat électif acquis par le biais de l’apparentement. Il s’agit d’une question longtemps dans le pipe et qui a échoué à être effective au rythme des ajournements des réformes de réorganisation du jeu politique. Ce qui n’a pas empêché la Cour suprême d’y trouver sa propre solution.

Le voile commence à se lever sur les dessous du non-lieu obtenu par un puissant chef d’institution auprès du Pôle économique et financier. L’intéressé, comme nous l’évoquions dans nos présentes parutions, a poussé le privilège et l’influence jusqu’au confort de s’offrir une livraison des services judiciaires à domicile avec le transport de tout un tribunal à domicile, pour les formalités de sa disculpation. Mais, vérification faite, l’épisode ressemble plus à un arrangement qu’à un non-lieu proprement dit. Et pour cause, il nous revient d’autre source, que l’extinction des poursuites serait intervenue à la suite d’un remboursement en bonne et due forme des montants reprochés à la gestion antérieure du chef d’institution en question, dans les rapports d’inspection le concernant. Et la même source de confier que le paiement a été effectué par le truchement d’un richissime opérateur pétrolier de la place subitement devenu fournisseur d’engrais. L’intéressé, explique-t-on, a consenti à défalquer 600 millions de nos francs en échange d’une belle portion du marché annuel des engrais, lequel se chiffre à des dizaines de milliards de nos francs. Mais plus forte est la probabilité que soient vouées à l’échec toutes ces manœuvres concoctées pour débarrasser le puissant chef d’institution des bruyantes anciennes casseroles qui le gênent aux entournures.

Les députés à l’école de l’hymne nationale

Le Conseil national de transition aura vécu une scène inédite dans l’histoire moderne des organes parlementaires au Mali : l’accueil triomphal de son président par un standing ovation, à son entrée en plénière. Malick Diaw savourait en effet le soutien affiché des membres de son organes, toutes tendances confondues, dans le sillage des insinuations sur ses liens avec la présumée tentative de putsch ayant agité l’actualité en début de semaine dernière. Et les applaudissements lui étaient nourris au point d’inspirer au président du CNT une ouverture tout aussi inédite de la séance par un entonnement de l’hymne national par les membres de l’organe. Mais c’était en même temps la catastrophe puisqu’au lieu de l’unisson qu’espérait le très enthousiaste colonel chef d’orchestre, l’assistance eut droit à une véritable cacophonie visiblement imputable à une méconnaissance de l’hymne national par certains collègues. Tandis que les uns entonnent «Notre drapeau sera liberté», d’autres fredonnent sans conviction «Notre combat sera liberté». Il fallait plutôt chanter «Notre drapeau sera liberté » et enchaîner avec «Notre combat sera unité». Qu’à cela ne tienne, les fausses notes n’ont manifestement pas entaché outre mesure la symphonie de solidarité envers l’un des 5 colonels que d’aucuns s’étaient précipités d’ajouter à la horde des présumés coupables de tentative de coup d’Etat. Au détour notamment de l’arrestation d’un autre frère d’arme membre de l’organe qu’il dirige, en l’occurrence le colonel Amadou KEÏTA.

Rassemblées par la Rédaction

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