Conseil supérieur de la magistrature :Désignation du président et du vice-président de la Cour Suprême

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Publié le mercredi 1 juin 2022 | L’Essor

© Présidence par DR
Premier Conseil des Ministres du gouvernement Choguel K Maiga
Bamako le 16 juin 2021. Le président de la Transition, Assimi Goïta, a présidé son premier Conseil des ministres au palais de Koulouba, ce mercredi.

Le chef de l’état, le colonel Assimi Goïta, a présidé hier dans la salle des Banquets de Koulouba, la première session au titre de l’année 2022 du Conseil supérieur de la magistrature dont il est le président. à l’ordre du jour : la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême dont les postes sont vacants depuis le départ à la retraite en décembre dernier des magistrats qui les occupaient.

À l’issue de la rencontre, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a indiqué que cette session s’inscrivait dans le cadre des réunions du Conseil supérieur qui est l’organe de régulation de la corporation et le symbole de l’indépendance de la magistrature. Selon Mahamadou Kassogué, les mutations des magistrats et tous les éléments nécessaires et relatifs à l’indépendance sont discutés au sein de ce Conseil.   
D’après lui, le Conseil supérieur a ainsi connu sa première session de l’année 2022 pour statuer sur la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême du Mali. «Ces nominations étaient fortement attendues car en décembre 2021, nous avons enregistré le départ à la retraite du président et du vice-président en même temps.  
 
L’intérim était assuré par le président de la section judiciaire M. Fatoma Thèra», a détaillé le ministre Kassogué, pour qui, il fallait rapidement permettre à cette institution d’avoir un président nommé qui puisse avoir la plénitude de ses attributions et son imperium. «C’est pourquoi, nous avons tenu à ce que cette session soit convoquée.  
 
Les choses se sont très bien passées. Le président a été désigné ainsi que le vice-président», s’est réjoui le Garde des Sceaux. Avant d’ajouter que cela va permettre d’aller rapidement à l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des magistrats qui ont été nommés à la Cour suprême pour renforcer les effectifs.  «Il y a eu une dizaine de départs à la retraite et nous avons nommé environ quinze magistrats qui sont montés au niveau de la Cour suprême et qui doivent prêter serment avant de commencer à travailler», a souligné Mahamadou Kassogué.   

Le Garde des Sceaux qui n’a pas souhaité divulguer l’identité des deux magistrats nommés aux postes de président et vice-président de la Cour suprême a indiqué qu’ils vont attendre que leur nomination soit faite par le chef de l’État.  
 
Selon lui, les textes disent que le président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés sur décret du président du Conseil supérieur de la magistrature qui est le président de la Transition sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.   «Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son avis. Maintenant, il faudrait que le président prenne un décret pour faire la nomination et en ce moment, elle sera rendue publique», a insisté le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garce des Sceaux.

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