Police nationale : La cour suprême annule la décision portant admission au concours professionnel d’accès au corps des commissaires

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Publié le mercredi 1 juin 2022 | Le Pays

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Alors que la formation des admis est en cours, la section administrative de la cour suprême du Mali vient d’invalider la décision portant admission au concours professionnel d’accès au corps des commissaires de police. Cette décision de justice fait suite à une plainte déposée par un groupe de sous-officiers qui dénoncent des irrégularités concernant le concours.

Dans le concours d’accès au corps des commissaires de police nationale, la décision que le directeur général de police avait prise a été invalidée par la cour suprême. Cette décision intervient six (6) mois après le démarrage de la formation pour les candidats admis audit concours professionnel. Selon les informations, les responsables de la section administrative de la cour suprême estiment que cette décision se justifie par l’abus de pouvoir du directeur général de la police, dénoncé par le groupe des sous-officiers plaignants. Aussi, il sied de rappeler que les résultats du présent concours avaient fait l’objet de dénonciations pour la part des sous-officiers plaignants. Ceux-ci accusaient, selon la section en charge du dossier, les responsables de la police d’abus de pouvoir. Ainsi, c’est sur des bases juridiques que la cour a alors annulé la décision N°2021-203/DGPN-DP.FM du 7 juin 2021.Une décision que le directeur avait prise pour le concours. Sur la page Facebook de nos confrères de « Studio Tamani », des explications ont été données par le Dr. Mory Diallo, enseignant chercheur à l’université des Sciences juridiques de Bamako. À ses dires, l’application de cette décision de justice par la direction générale de la police nationale « ne peut pas se faire dans l’immédiat ». Le juriste annonce que l’arrêt de la cour n’indique pas la fin du processus. « A l’instant, la direction ne peut pas arrêter la formation, parce que l’arrêt n’est pas définitif », a-t-il indiqué. Le docteur trouve « qu’il y a des procédures rapides. Si jamais c’était une procédure urgente, le juge pouvait demander le sursis (de la formation en cours), mais ce n’est pas le cas », soutient le spécialiste. Se fiant aux mots du Dr. Mory, « si l’acte mis en cause est irrégulier, l’administration pourra prendre des dispositions, parce que cela suppose que l’arrêté qui a été pris n’était pas conforme ». Pour l’instant, dit-il, le contentieux de l’Etat a fait un appel pour la révision dudit arrêt. Dans cet appel, poursuit docteur, « si on confirme la première décision, dans ce cas, l’administration pourra prendre une décision pour arrêter la formation en cours » pour les admis. En terme clair, il estime que la direction générale de la police doit attendre la suite de l’appel pour l’exécution de la décision de la cour suprême.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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