Élaboration d’une nouvelle constitution au Mali : Les propositions de Me Cheick Oumar Konaré

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Publié le mardi 14 juin 2022 | Le Pays

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Cérémonie d`installation officielle des membres de la commission nationale d`organisation des assises nationales de la refondation
Bamako, le 28 octobre 2021. Le Premier ministre, Choguel Maïga, a présidé la cérémonie d`installation officielle des membres de la commission nationale d`organisation des assises nationales de la refondation au CICB

Invité du « Débat de dimanche » d’Africable télévision ce 12 juin, Me Cheick Oumar Konaré a fait des propositions concernant l’élaboration d’une nouvelle constitution au Mali. Parmi ces propositions figure la possibilité de destituer un élu qui aura déçu dans l’exercice de ses fonctions.

L’actualité politique malienne est dominée en partie par la prise, la semaine dernière, de deux décrets du président de la transition : décret n°2022-033/PT-RM du 06 juin 2022 portant prorogation de la durée de la transition à 24 mois à partir du 26 mars dernier et le décret n°2022-034/PT-RM du 10 juin 2022 portant création, mission, fonctionnement de la commission de rédaction de la nouvelle constitution. Les invités de l’émission de la télévision panafricaine se sont aussi prononcés sur la question.

Pour Cheick Oumar Konaré, avocat de son état, le décret portant prorogation de la durée de la transition à 24 mois à partir du 26 mars dernier prouve que le Mali est un pays indépendant, qui défend les intérêts de son peuple. Les autorités de la transition ont, dit-il, pris cette décision devant « la mauvaise foi manifeste » de la Cedeao, qui avait promis de lever les sanctions dernièrement, avant de reporter sa décision sur le Mali au 3 juillet. Me Konaré estime que le décret prouve que le colonel Assimi Goïta s’est assumé face à une Cedeao insensible aux problèmes des Maliens. Il a d’ailleurs invité le colonel président à continuer sur ce chemin. « Il est bon que les autorités s’assument davantage sur tous les plans », a-t-il conseillé, avant d’appeler à un divorce total entre le Mali et l’organisation régionale.

Maintenir les 24 mois, quel que soit le prix à payer

Pour mettre Cheick Oumar Konaré, si les autorités de la transition ont des difficultés aujourd’hui avec la Cedeao, c’est parce qu’elles n’ont pas suspendu la constitution de 1992. « Si on est dans une situation de cavalerie de textes, du bricolage juridico-constitutionnel entre une charte et une constitution dont on ne sait pas qui complète qui, c’est tout simplement parce que les autorités, de crainte de la même Cedeao, n’ont pas voulu suspendre la constitution », déplore l’avocat inscrit au Barreau du Mali.

Par ailleurs, Me Konaré estime qu’il faut maintenir les 24 mois, quel que soit le prix à payer. « Il ne faut pas enlever un jour dans les 24 mois, que la Cedeao le veille ou pas », a-t-il laissé entendre. Il encourage même les autorités de transition à engager, d’ores et déjà, des réflexions sur la sortie du Mali de la Cedeao et de l’Uemoa, en vue de créer sa propre monnaie. « Le Mali peut avoir sa monnaie », soutient-il, avant de qualifier la Cedeao d’organisation qui ne veut pas du bien du Mali. Tout ce qu’elle veut, selon l’avocat, c’est que la « transition finisse dans les délais les plus brefs ; que les hommes politiques qui sont pour la plupart inféodés à la France reprennent le pouvoir et que le terrorisme reparte de plus bel ».

Me Konaré n’en décolère pas contre l’organisation régionale et va plus loin : « Une organisation qui veut le bien de l’économie sous-régionale, pourquoi va-t-elle bloquer cette économie à travers un embargo ? Si la Cedeao voulait que le Mali soit conforté dans la lutte anti-terroriste, pourquoi elle va mettre le Mali sous embargo dès lors que cela peut limiter les moyens du Mali ? ». A l’en croire, la Cedeao ne travaille que pour elle-même et pour les intérêts de ‘’ses parrains’’. « Je trouve qu’on a perdu du temps à écouter cette organisation marionnette au service d’intérêts étrangers », a soutenu Me Konaré.

Ce qu’il faut inclure dans la nouvelle constitution

Trois présidents de la République ont successivement échoué à réviser la constitution de 1992. Le colonel-président, Assimi Goïta, vient de créer la commission pour l’élaboration de l’avant-projet de la nouvelle constitution. A propos de cette question, Me Konaré laisse entendre : « Le peuple peut décider de réviser la constitution existante. Il peut aussi décider de se doter d’une nouvelle constitution et de jeter l’autre à la poubelle. Nous allons nous doter d’une nouvelle constitution, l’ancienne va tomber, avec elle la charte qui est censée la compléter ».

Si beaucoup, surtout la classe politique, craint une exclusion, Me Konaré a indiqué que tout le monde sera consulté, tout le monde émettra ses idées. Il trouve que l’élaboration de cette nouvelle constitution est le moment propice de corriger certaines insuffisances de notre système démocratique. « On aura raté le coach si on ne tient pas compte de certains aspects de la vie nationale dans la nouvelle constitution », dit-il.

Pour lui, le premier élément qu’il faut intégrer dans la nouvelle constitution est l’aspect régionalisation. « Tout notre problème de sécurité tourne autour de l’Accord d’Alger et cet accord parle de la régionalisation de l’État et non de la décentralisation. Or, l’actuelle constitution parle de la décentralisation », a-t-il souligné.

Le second point concerne les élus. « L’origine de l’échec de notre processus démocratique est due au fait que le peuple est dépouillé de ses pouvoirs au profit du représentant élu et du fait que ces représentants n’ont même pas l’obligation de compte rendu envers leurs électeurs », déplore-t-il, avant de proposer : « Il faut prévoir dans la nouvelle constitution des mécanismes de destitution des élus qui auront déçu. Cela permettra aux élus de ne pas se croire au-dessus de tout ».

Concernant l’article 118, Cheick Oumar Konaré affirme : « Si voulez révisez la constitution, vous serez obligés de violer la constitution. Mais, il ne s’agit pas ici de réviser ; il s’agit de mettre l’autre au panier. On va amener une nouvelle constitution, on ne révise pas. C’est là la nuance ».

Boureima Guindo

Source : LE PAYS

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