Réformes politiques et institutionnelles : Le processus d’élaboration de la nouvelle constitution lancée

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Publié le mardi 14 juin 2022 | Le Tjikan

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Séance de travail entre le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, et le Premier ministre Choguel Kokalla Maiga, au Palais de Koulouba
Bamako, le 28 septembre 2021. Le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, a eu une séance de travail avec le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga de retour de l`Assemblée générale des Nations Unies, à New York.

Le président de la transition, chef de l’Etat, colonel Assimi Goïta, a juré de réélire la constitution du Mali avant la fin de la transition. Dans cette optique, il vient de créer une commission de rédaction de la nouvelle constitution.

En effet, les assises de la refondation du Mali ont recommandé la révision de la constitution. C’est ainsi que pour joindre l’acte à la parole, le président de la transition, colonel Assimi Goïta, non moins chef de l’Etat, a décrété, le 10 juin dernier, la création de la commission de rédaction de la nouvelle constitution du Mali.

« Vu la Constitution ; vu la Charte de la Transition ; vu la loi 2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition, il est créé, auprès du Président de la Transition une Commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la Refondation de l’Etat », peut-on lire dans le décret.

Dans le décret n°2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission de rédaction de la nouvelle constitution, il est prévu à l’article 2 que ladite Commission comprendra 01 président, 01 apporteur général, 1 apporteur général adjoint,, des experts et un personnel d’appui.

L’article 3 du même décret précise que le Président, les Rapporteurs et les Experts de ladite commission seront nommés par décret du Président de la Transition et le Personnel d’appui sera aussi nommé par arrêté du Président de la Transition, sur proposition du Président de la
commission.

Parlant des responsabilités de la commission, il est précisé que le Président de la Commission planifie, dirige et coordonne les activités du Commission. Les Rapporteurs tiennent les comptes rendus, les procès-verbaux et les rapports des séances de travail
de la commission et des différentes rencontres.

« Les membres sont chargés, sous l’autorité du Président, de l’élaboration des notes techniques, des documents d’information et de toute autre tâche particulière en lien avec la mission de la Commission », souligne le décret.

Ainsi, dans le cadre de la mission, le président de la Commission peut faire appel à des personnes ressources en consultant l’ensemble des forces vives de la nation,
notamment les partis et regroupements politiques en premier lieu, les organisations de la société civile, les groupements de femmes et les groupements de jeunes.

Le président de la commission de la relecture de la nouvelle constitution du Mali Kura fera appelle aux Forces de défense et de sécurité en seconde lieu et au Mouvement du 5 juin (MS-RFP) de Choguel Kokalla Maïga en troisième lieu.

Les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix, les Mouvements de l’Inclusivité ; les organisations de défense des droits de l’Homme, les personnes vivant avec un handicap, les maliens établis à l’extérieur, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les ordres professionnels, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles, les chambres consulaires, les faitières de la presse et les faitières des arts, de la culture et du sport seront également consultés.

La Commission fait un point d’étape tous les 15 jours ou en cas de besoin au Président de la
Transition. A la fin de sa mission qui n’excédera pas deux mois, la Commission remet au Président de la Transition un rapport de fin de mission et l’avant-projet de constitution.

Adama DAO

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