Conseil national de Transition :Neuf projets de loi adoptés

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Publié le vendredi 17 juin 2022 | L’Essor

© Autre presse par DR
Présentation du bilan du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga devant le CNT
Bamako, le 20 avril 2022. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga a présente le bilan de ses 9 mois de gestion devant les membres du Conseil national de Transition (CNT).

Réunis hier en séance plénière, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté 9 projets de loi concernant les secteurs de la jeunesse, des sports, de la construction citoyenne, de l’enseignement supérieur, des transports, de la défense et du commerce.

Cette séance plénière a été l’occasion pour deux ministres de faire leur baptême du feu devant le CNT. En premier lieu, le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, Mossa Ag Attaher, venu défendre trois projets de loi.   Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-009/PT-RM du 11 mars 2022 portant création de la Direction générale de la construction citoyenne, du projet de loi portant création du Champ hippique et équestre de Bamako et celui portant création du Palais des pionniers.  
Les missions de la Direction générale de la construction citoyenne consistent à élaborer les éléments de la Politique nationale en matière de construction citoyenne, veiller à l’exécution et assurer la coordination des services et organismes publics et privés qui concourent à sa mise en œuvre. à cet effet, elle est chargée, entre autres, de concevoir et d’élaborer les stratégies et plans de développement de la citoyenneté et du civisme, de promouvoir l’éducation aux valeurs et aux principes de la République et de la démocratie, d’élaborer la règlementation et de veiller à son application, de coordonner, contrôler, suivre et évaluer la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de citoyenneté et du civisme.  Pour ce qui est du Champ hippique et équestre de Bamako, il est chargé d’offrir un cadre adéquat pour mener les activités hippiques et équestres, d’organiser et d’abriter les évènements hippiques et équestres, en collaboration avec les services et organismes concernés, de promouvoir la pratique des activités physiques, sportives et culturelles en lien avec le sport hippique et équestre. S’agissant du Palais des pionniers, sa mission est de promouvoir la formation civique, morale, intellectuelle, physique et pratique de la population. Sa création a pour but de renforcer l’ancrage des valeurs et pratiques positives de citoyenneté et de civisme dans les réalités maliennes.
Pour le ministre Mossa Ag Attaher, la Direction générale de la construction citoyenne et le Palais des pionniers sont l’expression de la volonté du président de la Transition de mettre en place des outils nécessaires au façonnement de l’être malien pour qu’il développe partout et en toute circonstance, les réflexes d’assurer la défense morale et physique du pays.  
 
Quant au Champ hippique et équestre de Bamako, souligne-t-il, il résulte de la nécessité impérieuse non seulement de sécuriser cet espace à travers une personnalité juridique, mais surtout de contribuer au rayonnement du sport hippique et équestre du Mali sur la scène internationale. Après que le ministre Ag Attaher a répondu aux questions d’éclaircissement à lui adressées, les trois projets de loi ont été adoptés en vote groupé par 109 voix pour, 0 contre et 0 abstention.  

Le deuxième membre du gouvernement à réussir son baptême du feu devant le CNT est Amadou Keïta, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Il a également défendu trois projets de loi. Il s’agit des textes portant création des Universités de Sikasso, Tombouctou et Gao. Ces universités ont pour missions, entre autres, la formation supérieure et spécialisée, la formation supérieure professionnalisée, la formation post universitaire, la formation continue, la préparation aux grandes écoles, la recherche et l’innovation scientifique, technique et technologique, etc. Après les débats, les trois textes ont été adoptés à l’unanimité par les membres du CNT par 107 voix pour, 0 contre et 0 abstention.   

Ensuite, les parlementaires ont examiné le projet de loi portant création du Fonds d’entretien routier. Défendu par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, ce texte a été adopté par 110 voix pour, 0 contre et 0 abstention.   Enfin, les membres du CNT ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-010/PT-RM du 11 mars 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako le 19 novembre 2020 entre le gouvernement et la Banque africaine de développement (Bad) en vue du financement du Programme d’adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (Aca). Et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-013/PT-RM du 1er avril 2022 portant modification de l’ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 modifiée portant Statut général des militaires. 
 
Le premier texte défendu par Ibrahim Ikassa Maïga, ministre de la Refondation de l’état, chargé des Relations avec les Institutions à la place de son collègue de l’économie et des Finances a été adopté par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Tandis que le second, défendu par le colonel Sadio Camara, ministre de la Défense et des Anciens combattants l’a été par 108 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aujourd’hui, les parlementaires examineront le très attendu projet de loi portant loi électorale.

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