CNT : La nouvelle loi électorale adoptée avec 92 amendements

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Publié le lundi 20 juin 2022 | Le Pays

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Vote au CNT du projet de loi électorale
Bamako, le 17 juin 2022 le conseil national de transition a adopté le projet de loi électorale

La nouvelle loi électorale du Mali tant attendue a été adoptée par le Conseil National de Transition. Mais avant, les conseillers du CNT ont fait 92 amendements, surtout au niveau de l’organe unique de gestion des élections : l’Autorité indépendante de gestion des élections. Ledit projet de loi a été adopté dans un climat tendu entre le pouvoir le législatif et exécutif.

Un pas vers le retour à l’ordre constitutionnel. Le projet de loi électorale soumis au Conseil national de Transition en décembre 2021 a été adopté vendredi dernier. Le CNT a fait 92 amendements sur 219 des 250 articles proposés. La plupart des amendements ont porté sur l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige). Au lieu de 7 membres, dont 4 nommés par le Premier ministre, le CNT a adopté 15 membres, dont 3 nommés par le président, 2 par le président de l’organe législatif et 1 par le Premier ministre. Les partis politiques et la société civile doivent, eux, en désigner sept. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.

En lieu et place des ministères chargés des réformes politiques et institutionnelles et de la Refondation de l’État, c’est le ministère de l’Administration territoriale qui sera chargé de la question électorale. En tout cas, selon la loi adoptée par le CNT. L’Aige va donc organiser les élections sous l’autorité du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. La loi a été adoptée à 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention par le CNT.

Tensions entre gouvernement et CNT

« L’acte que nous venons de poser est historique. Nous venons de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale. Ce n’était pas gagné d’avance, le chemin était parsemé d’embûches, mais nous y sommes parvenus », a déclaré le président du CNT, Malick Diaw. A sa suite, le président de la commission loi au CNT, Souleymane Dé, a souligné les amendements faits par le CNT dans la loi électorale. A l’entendre, la ministre Fatoumata Sékou Dicko, chargée des réformes politiques et institutionnelles, a été plusieurs fois invitée par la Commission afin qu’elle apporte les observations du gouvernement sur les amendements. Le projet a été adopté malgré l’opposition du gouvernement.

En effet, à sa prise de parole, la ministre Fatoumata Sékou Dicko a indiqué que le gouvernement ne se reconnait pas dans les amendements faits par le CNT. Selon elle, le projet amendé vide la substance du projet de loi proposé par le gouvernement. Elle avait même demandé une suspension de séance, le temps pour le gouvernement, selon elle, de prendre connaissance des amendements proposés par le CNT. Pour le président de la Commission des lois, le CNT veut « une loi consensuelle ».

Réaction des partis politiques et personnalités

À la suite de l’adoption par le CNT, certains partis politiques ont salué la décision de l’organe législatif. C’est le cas de Yelema de Moussa Mara. « Le parti Yelema salue la démarche inclusive, constructive et démocratique conduite par le CNT et ayant permis une nette amélioration de la qualité du texte initial, et exhorte les autorités de transition à toujours privilégier une telle démarche au nombreux défis auxquels notre pays fait face dans cette phase cruciale de notre histoire commune », a précisé le communiqué. L’Adema a également félicité les membres du Conseil national de transition pour les amendements apportés dans le texte initial du projet de loi portant loi électorale.

Par contre, d’autres ont fustigé la décision du CNT. « Le CNT représente quoi ? On ne peut pas dire que le CNT représente le peuple. Ça ne représente pas le peuple. Ils ont été désignés », a dénoncé Jeamille Bittar, qui estime que cet organe doit être dissout.

Il faut préciser que la promulgation de la loi par le président de la Transition est attendue.

B. Guindo

Source : LE PAYS

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