Nouvelle loi électorale : Le toilettage complet du CNT avec 92 amendements !

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Publié le lundi 20 juin 2022 | Le Sursaut

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Vote au CNT du projet de loi électorale
Bamako, le 17 juin 2022 le conseil national de transition a adopté le projet de loi électorale

Le Conseil National de Transition (CNT) a adopté la nouvelle loi électorale du Mali, le vendredi 17 juin dernier dans le cadre de sa session d’avril. Au cours de cette plénière, c’est 115 voix qui ont voté Pour, 3 voix contre et 0 abstention. Ainsi, le fait marquant de cette plénière a été le déphasage de l’organe législatif de la transition avec le Gouvernement sur les missions et la composition de l’organe unique de gestion des élections appelé ‘’AIGE’’ (Autorité Indépendante de Gestion des Elections).

Cette plénière était présidée par le Président du CNT, le Colonel Malick Diaw. Lui et ses collègues avaient sur la table, vendredi, l’examen du projet de loi portant loi électorale. Cette loi est à l’initiative de Mme la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, Chargée des Reformes Politiques et Institutionnelles, Mme Sylla Fatoumata Dicko et a été adoptée par le Conseil des Ministres en sa séance du 24 Novembre 2021.

En effet, cette nouvelle loi électorale comprend 225 articles repartis entre 8 titres. Elle fixe le régime du Référendum, de l’élection du Président de la République et des Conseillers des Collectivités Territoriales. Egalement fixant le régime de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale et des Conseillers nationaux….

A cet effet, la Ministre Mme Sylla Fatoumata Dicko et Ibrahim Ikassa Maïga, Ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des relations avec les Institutions ont été devant le CNT pour défendre ce projet de loi. Faut-il le rappeler, bien que cette disposition soit validée avec succès à 115 voix Pour, 3 Contre et 0 abstention, elle a subi plusieurs d’amendements, notamment au nombre de 92 et ces amendements ont été prouvés par 111 voix Pour, 3 Contre 0 abstention aussi.

La nouveauté principale au sein de cette loi reste la création de l’Autorité Indépendante de Gestion, ‘’AIGE’’ en abrégé. Il est à noter que le débat a été houleux entre les membres de l’organe législatif de la Transition et le Gouvernement autour de sa composition. En effet, l’AIGE, l’organe unique de gestion des élections a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. Après des amendements apportés à ce niveau, elle comprend désormais 15 membres parmi lesquels 8 désignés par les pouvoirs publics et 7 par les partis politiques et la société civile. Elle est dotée des personnalités juridiques et d’autonomie financière. De ce fait, elle n’aura plus de collège ou être constituée suit à un appel à candidature. L’exercice de ses missions se fera dans la transparence, de manière objective et impartiale en plus d’être indépendante. Et elle sera représentée dans chaque région.

A la faveur de l’amendement du CNT, l’AIGE est chargée, par rapport à ses missions, de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections du Président de la République, des députes à l’Assemblée Nationale, des Conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de la proclamation, de la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux.

Elle (AIGE) a la tâche également de la gestion des observateurs nationaux et internationaux, de la formation électorale et de la coordination des activités y afférentes, de la publication et de la remise officielle de son rapport annuel d’activités, de l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives, accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour Constitutionnelle, en rapport avec les représentants de l’Etat, entre autres.

Le Mali a une nouvelle loi électorale, néanmoins, après l’examen du CNT, toutes les zones d’ombre sur l’organe unique de gestion des élections ont été enlevées, il reste sa promulgation par le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta.

Par Mariam Sissoko

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