Le projet de loi électorale voté par le CNT : « Un consensus vaut mieux qu’un blocage ! »

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 22 juin 2022 | Le Républicain

© aBamako.com par AS
Vote au CNT du projet de loi électorale
Bamako, le 17 juin 2022 le conseil national de transition a adopté le projet de loi électorale

Le vote de la loi électorale par le CNT, le vendredi dernier, a suscité des réactions d’approbation de nombreux partis politiques, et pas les moindres sur la scène politique nationale. C’est l’expression implicite d’une adhésion de ces partis politiques qui se retrouvent dans la nouvelle loi, jugée plus consensuelle, donc rassembleur. La démarche inclusive, constructive et démocratique conduite par le CNT et ayant permis une nette amélioration de la qualité du texte initial, a été salué par les acteurs politiques, qui exhortent les Autorités de la Transition à toujours privilégier une telle démarche face aux nombreux défis auxquels notre pays fait face dans cette phase cruciale de notre histoire commune. Nombre de ces partis politiques s’étaient démarqués de la marche politique de la transition, en refusant de prendre part aux Assises nationales de la Refondation (ANR), et en déconseillant la création d’un organe unique de gestion des élections. Ainsi plusieurs partis et regroupements de partis politiques ont bien accueilli le vote de la loi, à l’instar de l’Alliance pour la Démocratie au Mali (Adema PASJ, membre du gouvernement), du parti Yelema, de l’Alliance des Nationalistes Convaincus pour le développement du MALI (ANCD-MALI), de Espoir Mali Kura (EMK), du Parti pour la Renaissance nationale (Parena). Ils ont félicité les Autorités de la Transition, et salué en particulier l’organe législatif (le Conseil National de Transition) présidé par le Colonel Malick Diaw.

Ces partis ont salué « le sens de la responsabilité, de la quête de consensus et de cohésion nationale qui a guidé la commission “ Lois” et le Conseil national de transition (CNT) tout au long du processus d’adoption de la loi électorale ». Pour le PARENA, la recherche du consensus doit prévaloir dans toutes les initiatives de réformes y compris celle touchant la constitution, indique le communiqué signé par le président du Parena Tiebilé Dramé, en adressant ses félicitations à l’organe législatif (le CNT) présidé par Malick Diaw. Cette nouvelle loi, qui trace véritablement la voie vers le retour à l’ordre constitutionnel, reflète les aspirations profondes des forces vives de la nation et, certainement, celles de la Communauté internationale, selon le communiqué de l’Adema-PASJ signé par son président Pr. Marimantia Diarra. Aussi, l’Adéma-PASJ adresse-t-il ses vives félicitations aux honorables membres du Conseil National de Transition pour l’adoption de cette loi électorale, « un acte historique qui permet de rassurer les acteurs du processus électoral ainsi que tous les partenaires de notre pays engagés pour la réussite de la Transition », souligne le communiqué. L’Adéma-PASJ rappelle que cet acte historique posé par l’organe législatif de la Transition, consacre un engagement fort des Autorités à créer les conditions pour la réussite de la Transition et à mettre fin aux souffrances des populations victimes de sanctions économiques et financières de plus en plus insupportables. L’Adéma-PASJ rappelle également que l’organisation d’élections démocratiques, apaisées et inclusives pour le retour à l’ordre constitutionnel sera la victoire du peuple malien, de sa classe politique et de toutes les parties prenantes au processus électoral. Le parti YELEMA « Le Changement » félicite les Autorités de la Transition, en particulier le Conseil National de Transition, et toutes les bonnes volontés s’étant impliquées dans le processus ayant abouti à ce vote. L’adoption de cette loi marque une étape importante dans le processus de retour à un ordre constitutionnel normal.

Les partis félicitent l’organe dirigé par Malick Diaw

Le parti YELEMA « Le Changement » salue la démarche inclusive, constructive et démocratique conduite par le CNT et ayant permis une nette amélioration de la qualité du texte initial, et exhorte les Autorités de la Transition à toujours privilégier une telle démarche face aux nombreux défis auxquels notre pays fait face dans cette phase cruciale de notre histoire commune. Le parti YELEMA « Le Changement » invite les Maliens, de quelque bord qu’ils soient, au rassemblement autour de notre pays, dans un esprit de vérité et de transparence, pour faire face aux défis multiples qui s’offrent à nous en tant que nation. Pour le comité de pilotage de EMK, « Sans préjuger du contenu de la nouvelle loi électorale, EMK réaffirme le droit du CNT de jouer pleinement son rôle d’organe législatif de la transition ». Quand au parti : Alliance des Nationalistes Convaincus pour le développement du MALI (ANCD-MALI), il félicite et encourage le Courage politique du président de la commission LOI du CNT, Monsieur Souleymane DE et ses Camarades avec à sa tête le président du CNT, colonel Malick N’Diaw pour la clairvoyance dans le traitement du document de ce nouveau projet de LOI. Contrairement à ces partis politiques, le M5-RFP dans un MEMORANDUM, soutient que le projet de loi a été dénaturé par le CNT. « La dénaturation profonde du projet de loi par le CNT entre dans une vaste stratégie globale et multiforme de déstabilisation de la Transition en collaboration avec certaines forces hostiles au changement et à l’idée même du Mali Koura ; lesquelles forces qui se sont d’ailleurs précipitées pour saluer en cœur l’adoption de la loi électorale profondément amendée par le CNT », indique le Mémorandum signé par le Vice-président du Comité Stratégique du M5-RFP, Bouba K. TRAORE. Il souligne que des griefs contre les amendements du CNT sur le projet de loi électorale. « A l’analyse, les propositions d’amendements sont de nature à remettre en cause la vision de la réforme du système électoral, notamment le statut et la nature juridique de l’AIGE, qui ne serait finalement ni un organe unique, ni indépendant, ni autonome et impartial », selon le Mémorandum. Il désapprouve l’affection au MATD de certaines missions importantes de l’AIGE relative à la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales ainsi que toutes les missions de la DGE.

Les présentes déclarations de ces partis, qui étaient restés en marge du cours de la transition depuis la mise en place du gouvernement de la Rectification, présagent leur bonne disposition à revenir dans le concert national. Mais il y a lieu de concilier les vues entre eux et le M5 RFP, organisation qui a donné à la Transition son Premier ministre. Le consensus tant prôné est à ce prix.

Le point de vue des observateurs

Selon des observateurs, le schéma d’élaboration de la loi électorale n’avait pas été assez inclusif parce que des partis politiques n’ont pas participé à la table ronde concerné. Or c’est un projet de loi assez consistant, qui doit tirer les leçons des trente dernières années, définir l’avenir de notre pays, qu’il faut. Ainsi avec les 92 amendements, nombre de leurs préoccupations sont pris en compte dans cette nouvelle loi, indiquent des observateurs interrogés. « C’est devenu un projet de consensus dans lequel tout le monde se retrouve. Il s’agit du Mali, on ne peut pas construire sans faire de concession. Au moins sur ce point les différents acteurs ne vont pas le rejeter. Imaginez, si le projet était passé en l’état (sans les amendements), les élections prochaines vont être boycottées ou feront l’objet de contestations. A quoi sert d’organiser les élections sans les acteurs, et surtout qu’on sait qu’elles vont être boycottées éventuellement », indique Almahadi Cissé, acteur de la société civile (Collectif Cri de cœur). Il ne devrait pas y avoir de perdants ni de gagnants, c’est un projet de consensus, et un consensus vaut mieux qu’un blocage, qui ne fait pas avancer, explique-t-il. Le gouvernement qui ne se reconnaissait pas dans le projet de loi, doit en républicain, accepter le jeu démocratique. On a besoin d’avancer et à travers un consensus, tous les problèmes ne peuvent pas faire l’objet d’accord, on ne peut pas construire sans concession, avise Almahadi Cissé. Puisqu’on a un consensus qui nous permet d’aller de l’avant, pourquoi ne pas le saisir, conclut-il.

Echaudage ?

Notre pays est dans la course contre la montre pour aller vite aux élections, depuis la prise par le président Assimi Goïta du décret N° 2022 – 0335/PT-RM du 06 Juin 2022, fixant la durée de la Transition : « La durée de la transition est fixée à 24 mois, pour compter du 26 mars 2022, conformément à l’article 22 de la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la transition ».

Après l’ultime défi à travers ce décret, de cesser d’être éternellement suspendu à une décision de la CEDEAO (qui joue à dessein la prolongation) de lever l’embargo, à côté du destin national qu’elles portent avec patriotisme, les autorités de la transition jouent également le leur propre, tenant en compte les contradictions de l’intérieur et de l’extérieur. L’absence de décision lors du sommet de la CEDEAO du 4 juin à Accra, a sonné tel un échaudage pour les Maliens. Ensuite les dernières attaques meurtrières des groupes armés terroristes du nord et du centre, ont rendu l’insécurité encore plus recrudescente, avec des poses de mines anti-personnelles, des engins explosifs improvisés (EEI), des routes coupées à l’allure d’embargo intérieur, et des centaines de morts dans différentes localités : Dialassagou (Bankass) Bandiagara, Hombori, Boni, Douentza, Ansongo, Gao etc.

B. Daou

Commentaires

Dans le dossier

Activités du Conseil National de Transition 2021-2022

Dans le sous-dossier