Adoption de la loi électorale : Le COREMA dans l’ambiguïté

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Publié le jeudi 23 juin 2022 | Le Soft

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Fousseyni Ouattara

Le collectif pour la refondation du Mali (COREMA) n’a pas approuvé le vote et ne s’en cache pas. Bien que ce groupement progressiste soit un allié de la transition, il a étalé ses arguments qui feront objet d’une conférence de presse, aujourd’hui mercredi à 15h au siège national de Quinzambougou. Toutefois, des points de satisfaction sont évoqués.

Conduit par l’honorable Fousseynou Ouattara, le collectif pour la refondation du Mali a désavoué la loi électorale par les arguments. Pour le COREMA, le projet de loi souffre d’un déficit de base constitutionnelle, il n’a aucune référence constitutionnelle. Ce projet est caduque car antérieur aux résolutions des ANR. Le projet de loi ne devait aucunement prendre en compte l’AIGE qui doit être créée par un projet de loi séparément de la loi électorale.

L’absence de constitution prenant en compte la création de l’AIGE est un facteur d’incompatibilité donc techniquement cet organe ne doit pas figurer dans le projet de loi électorale. Le projet de loi par modestie doit être renvoyé jusqu’à l’élaboration de la nouvelle constitution pour service de référence constitutionnelle. Sinon ce projet de loi est frappé par la caducité.

L’institution de l’autorité indépendante de gestion des élections est une grande avancée. C’est une recommandation non seulement de toute la classe politique mais aussi une forte recommandation des résolutions des ANR. Aussi, la création de cet organe répond à la recommandation du protocole Additionnel de la CEDEAO pour la démocratie et la bonne gouvernance. Sa création permettra de minimiser les contestations et mettra fin à la mainmise du pouvoir sur les résultats des élections.

Le COREMA n’est pas favorable au mode désignation des membres de l’AIGE. Par souci de transparence et d’impartialité qui est la source de motivation de la création de l’AIGE et que la neutralité du conseil des ministres n’est en aucun cas une assurance garantie, le COREMA propose une commission mixte composée du CNT, de la société civile, du Haut conseil des collectivités, de la cour constitutionnelle, du Haut conseil économique et social. Les représentants seront tirés au sort. Les candidats doivent bénéficier d’une enquête de moralité organisée par l’agence nationale de la sécurité d’Etat.

Le COREMA partage les attributions de L’AIGE, le plafonnement et le contrôle des dépenses de la campagne électorale. Il propose également la prise de sanction contre les malfrats et propose une enquête sur la source du financement.

Le parrainage citoyen est à saluer et mettra fin à la prostitution des élus de la nation. Le rallongement du collège électoral est une bonne initiative car cela permet aux candidats de mieux se présenter. L’article 171 instituant les régions et les juridictions de l’extérieur comme circonscription électorale est une bonne initiative pour réduire la taille de l’assemblée nationale et permet d’éviter qu’une dizaine de personnes élisent un député.

Le mode de scrutin proportionnel est une méthode excellente prenant en compte le choix de la majorité et le choix de la majorité relative. Ce mode est plus démocratique et respecte l’aspiration du peuple.

Le vote électronique est le meilleur système dans les pays développé. Le COREMA propose un système hybride prenant en compte les réalités du Mali. L’instauration du bulletin unique est moins dépensif mais il faut des mesures rigoureuses pour éviter tous les cas de fraudes liés à sa confection.

La révision des listes électorales à la veille des élections est une bonne méthode pour non seulement purger le fichier électoral mais aussi prendre en compte les nouveaux majeurs, les radiations et les transferts.

Le COREMA a attiré l’attention de la commission de loi sur le manque de référence constitutionnelle. Et aussi le retrait de l’AIGE du projet de loi. Il avait proposé le renvoi du projet pour des raisons de cohérence et de la prise en compte des résolutions des ANR.

Idrissa Keita

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