Protection des biens culturels : Des propositions d’amendements soumises au CNT par le CICR sur le projet de loi fixant le régime de la protection du patrimoine culturel

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Publié le vendredi 24 juin 2022 | Le Républicain

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Vote au CNT du projet de loi électorale
Bamako, le 17 juin 2022 le conseil national de transition a adopté le projet de loi électorale

Le Centre international de conférences de Bamako (CICB) a abrité, le samedi 18 juin 2022, une journée d’information et de renforcement des capacités des membres de la commission de l’éducation, de la culture, des technologies de l’information et de la communication, de l’artisanat et du tourisme. Initiée par le CICR, cette activité entre dans le cadre de l’étude du projet de loi fixant le régime de la protection et de la promotion du patrimoine. Cette journée se tient dans un contexte marqué par une sérieuse menace qui pèse sur le patrimoine culturel malien dans un pays confronté à des attaques terroristes. Les travaux de cette journée ont eu lieu en présence du Chef de la délégation du CICR au Mali, Antoine Grand, et des membres de la commission de la culture du Conseil national de transition (CNT), dont son président Magma Gabriel Konaté.

Dans ses mots de bienvenue, le président de la commission de l’éducation, de la culture, des technologies de l’information et de la communication, de l’artisanat et du tourisme, Magma Gabriel Konaté, a remercié le CICR pour l’organisation de cette journée hautement significative pour la culture malienne. L’activité du jour, selon lui, permettra d’informer et de renforcer la capacité des membres de la commission qu’il dirige par rapport à l’étude du projet de loi fixant le régime de la protection et de la promotion du patrimoine national. Il a approuvé l’utilité de cet accompagnement du CICR qui est un signal fort pour la protection du patrimoine culturel du Mali ayant fait la fierté de notre pays sur l’échiquier mondial depuis les temps immémoriaux. « Le Mali est un pays de culture connu de tous, mais qui traverse aujourd’hui des moments difficiles dus aux attaques terroristes. Je reste persuadé qu’avec les éclairages de tous et surtout de nos experts du CICR, nous serions en mesure d’envisager des actions pour protéger nos biens culturels en cette période de conflit », a déclaré, Magma Gabriel Konaté.

En initiant cette journée, le CICR entend apporter son appui pour l’intégration des règles du droit international humanitaire (DIH) protégeant le patrimoine culturel en période de conflit armé. Selon le Chef de la délégation du CICR au Mali, la protection juridique des biens culturels est un élément important du DIH, qui est le droit applicable dans les situations de conflit armé. « Les règles protégeant les biens culturels sont fermement établies dans le droit conventionnel et le droit coutumier, notamment la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux protocoles, ainsi que dans les protocoles additionnels de 1977 aux conventions de Genève de 1949 ; traités et conventions auxquels le Mali est partie », a précisé Antoine Grand.

Le Chef de la délégation du CICR au Mali a rappelé qu’en 2012, deux des biens culturels, Tombouctou et les Tombeaux des Askia à Gao, avaient été touchés. « A Tombouctou, plus particulièrement, 14 des 16 mausolées qui composent le site du patrimoine mondial ont été détruits. Cette destruction massive n’avait pas seulement affecté la valeur universelle exceptionnelle de Tombouctou, mais avait également traumatisé les communautés du fait qu’un important repère de leur vie sociale et culturelle avait disparu. Les attaques contre le patrimoine culturel enfreignent le respect de la dignité humaine car respecter la dignité des personnes, c’est aussi respecter leur culture », a indiqué le Chef de la délégation du CICR au Mali.

Jugeant très utile le rôle des membres du CNT dans la mise en œuvre du DIH au sein du cadre du système juridique national, Antoine Grand les a invités à prendre en compte les propositions d’amendements soumis par le CICR pour la protection des biens culturels.

Sidiki Dembélé

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