Nouvelle loi électorale : Le sens d’une promulgation

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Publié le lundi 27 juin 2022 | Le Pays

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Cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême
Bamako, le 21 juin 2022. Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé la cérémonie d`installation et de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a promulgué, vendredi dernier, la loi nouvelle loi électorale dont l’adoption avec 92 amendements a suscité de vives tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cette décision a été prise pendant que le médiateur de la Cedeao, Goodluck Jonathan, était en visite au Mali.

Durant une semaine, les tensions étaient vives entre le Conseil National de Transition et le Gouvernement après l’adoption controversée de la nouvelle loi électorale avec 92 amendements. C’est le président de la Transition qui devait départager les deux institutions. Il devait choisir entre la promulgation de la loi ou son renvoi pour une seconde lecture. Et le verdict est tombé vendredi dernier. Le colonel Assimi Goïta a promulgué le projet de loi adopté par le Conseil National de Transition. Pour certains, cette promulgation est un « désaveu » pour le gouvernement qui dit ne pas se reconnaitre dans les amendements apportés par le CNT. Pour d’autres, le gouvernement a bien joué son rôle, comme le CNT. Certains observateurs estiment que le président de la Transition devait promulguer cette loi pour montrer la bonne foi du Mali aux chefs d’État de la Cedeao pour un retour à l’ordre constitutionnel.

Convaincre la Cedeao

La Cedeao a exigé des autorités de la transition au Mali de lui soumettre un chronogramme détaillé de fin de la transition. Le Mali pouvait-il élaborer un chronogramme avec l’ancienne loi électorale ? Non ! Il fallait forcément une nouvelle loi électorale. D’ailleurs, selon le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, il est difficile de soumettre à la Cedeao un chronogramme détaillé sans la nouvelle loi électorale qui a passé 7 mois sur la table du Conseil National de la Transition. Donc, pour convaincre les chefs d’État de la Cedeao de la bonne foi des autorités maliennes pour un retour à l’ordre constitutionnel, il était raisonnable que le président de la Transition promulgue la loi. Cette promulgation ajoutée à la fixation de la durée de la transition à 24 mois à compter du mois mars dernier, à la création de la commission de l’élaboration de la nouvelle Constitution au Mali, au début des concertations avec la classe politique et de la société civile…pourrait convaincre les chefs d’État de la Cedeao. C’est d’ailleurs le cas. « Nous sommes heureux de constater les progrès effectués jusqu’ici par le gouvernement sous la haute autorité du président de la transition. Je suis convaincu que très bientôt les populations maliennes vont se rendre compte du travail abattu par les autorités au Mali pour atteindre ce niveau progrès réalisé dans la marche de la transition ». Cette déclaration du médiateur de la Cedeao est une preuve.

Ni victoire du CNT ni défaite du gouvernement

Le gouvernement a fait une proposition qui lui semblait bonne pour le Mali. Le CNT, à son tour, a fait des amendements pour rendre la loi meilleure, selon lui. Chacun d’eux a donc fait son devoir. Et le président de la transition a promulgué ladite loi pour la levée rapide des sanctions contre le Mali. Le temps n’est pas propice à une crise au sommet de l’État. Les défis sont énormes et les attentes des populations sont nombreuses. Les deux institutions (Gouvernement et CNT) doivent évoluer ensemble pour la réussite de la transition. Leurs soutiens doivent comprendre ce jeu démocratique et apaiser le discours.

Boureima Guindo

Source : LE PAYS

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