Mali : la nouvelle loi électorale, du pain bénit pour la junte d’Assimi Goïta

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Publié le mardi 28 juin 2022 | Jeune Afrique

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Cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême
Bamako, le 21 juin 2022. Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé la cérémonie d`installation et de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême

Le 24 juin, le président de la transition a promulgué la loi régissant les futurs scrutins. Ce texte clé lui permet notamment de se porter candidat à la future présidentielle. Jeune Afrique en détaille les principaux points.

Elle a été combattue par une partie de la classe politique et a suscité d’âpres débats au sein du Conseil national de transition (CNT), mais cela n’a pas découragé Assimi Goïta. Ce vendredi 24 juin, le président de la transition a promulgué la nouvelle loi électorale. Dans la version finale, publiée au Journal officiel, l’homme fort de Bamako a choisi la version amendée par le CNT – 92 amendements ont été apportés à 219 articles du texte proposé par le gouvernement –, au risque de fâcher le chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, dont le camp avait fortement contesté les ajustements apportés par l’organe législatif.

Ce texte, qui fixe les règles régissant les prochains scrutins électoraux devant mettre fin à la transition, apporte des changements majeurs, qui s’avèrent être favorables à la junte au pouvoir. Jeune Afrique en décrypte les principaux points.

Vers une candidature de Goïta ?
C’est sans doute le point majeur de cette loi. Les colonels à l’origine du renversement d’Ibrahim Boubacar Keïta s’octroient, avec ce texte, la possibilité de rester au pouvoir après la transition. En effet, l’article 155 relatif aux dispositions particulières à l’élection du président de la République stipule que « tout membre des forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République ». Mais ce délai est raccourci en temps de transition : il leur suffit de quitter leur fonction quatre mois avant un scrutin pour pouvoir être candidat.

Concrètement, avec cette loi, Assimi Goïta, Sadio Camara, Ismaël Wagué, Malick Diaw ou encore Abdoulaye Maïga sont tous éligibles pour concourir à la présidentielle. Une mesure qui vient contredire la charte de la transition avalisée par ces mêmes colonels et promulguée le 1er octobre 2020.

L’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) à la manœuvre
L’article 3 de ce texte de loi consacre la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), l’une des recommandations des Assises nationales pour la refondation du Mali lancées en décembre dernier par le gouvernement. Cet organe indépendant, jugé indispensable par l’exécutif en vue de l’organisation des futures élections, va être composé d’un secrétaire général, d’un collège délibératif et d’un bureau exécutif. Ses membres doivent être nommés ou sélectionnés selon des modalités permettant de garantir leur indépendance et leur probité.

L’Aige sera chargée de la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales, mais aussi de la confection, de la gestion et de la mise à jour de la conservation du fichier électoral. Elle sera responsable du financement public des partis politiques, du plafonnement et du contrôle des dépenses des campagnes électorales, de la décentralisation des votes et de la proclamation des résultats… Autant de tâches qui auparavant incombaient au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MADT). Celui-ci est désormais relégué à la préparation technique des scrutins.

Cet organe jugé « indépendant » renforce encore plus l’assise des militaires dans l’organisation des futures élections, car Assimi Goïta aura la charge de nommer trois des quinze membres qui composeront l’Aige.

Les déclarations de candidature
Tout parti politique et groupement de partis politiques légalement constitué a le droit de présenter un candidat aux prochaines échéances électorales. Les candidats indépendants peuvent eux aussi soutenir leur candidature.

Toutefois, outre les formalités administratives relatives à l’état civil de chaque candidat, tout groupement qui souhaite concourir à l’élection présidentielle doit verser, dans les deux jours qui suivent la déclaration de candidature, une caution de 25 millions de F CFA (environ 38 0000 euros) auprès du trésorier payeur ou percepteur du Trésor. Cette somme, nécessaire pour que les candidatures soient validées, est remboursée pour les candidats qui obtiennent au moins 5 % des votes lors du premier tour de l’élection présidentielle. Et les candidats qui abandonnent en cours de route ne sont pas remboursés.

Enfin, la campagne électorale est ouverte 21 jours avant la date du scrutin en ce qui concerne les élections présidentielles et législatives. Dans le cas du référendum, ce délai est réduit à 16 jours.

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