Dr. Fousseyni Doumbia, constitutionnaliste « La lettre et l’esprit de la charte sont contre la candidature d’Assimi »

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Publié le mercredi 29 juin 2022 | Mali Tribune

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Premier Conseil des Ministres du gouvernement Choguel K Maiga
Bamako le 16 juin 2021. Le président de la Transition, Assimi Goïta, a présidé son premier Conseil des ministres au palais de Koulouba, ce mercredi.

Dr. Fousseyni Doumbia, constitutionnaliste et membre de la Commission de rédaction de la Charte de la Transition se prononce sur la probable candidature du colonel Assimi Goïta président de la Transition. Depuis la publication de la loi électorale qui prévoit en son article 155 que tout militaire désirant être élu président, député ou maire de démissionner 4 mois avant les échéances électorales pour se présenter. Or la Charte préconise que le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections mettant fin à la Transition. Beaucoup d’encre ont coulé. Des émissions, des débats, Dr. Doumbia apporte sa lumière sur la question.

D’un coup de revers, à la question si le Président de la Transition peut être candidat à la prochaine élection présidentielle, Dr. Fousseyni Doumbia, infirme : « Il ne peut pas être candidat ». Et avance sur la disposition qui a été émise dans la loi électorale, concernant la candidature des militaires, pour lui, cette loi n’est pas une disposition inédite. « Ça a toujours existé. Quand vous regardez le dispositif relatif au statut des militaires, c’est prévu dedans mais là-bas c’est 6 mois. Il y a aussi le protocole additionnel de la Cedeao pour la démocratie et la bonne gouvernance qui fait allusion à une telle disposition », a-t-il rappelé.

Au-delà de tout ça, la loi (électorale) ne peut pas contrevenir aux dispositions de la Charte de la Transition, précise le constitutionnaliste. La Charte est une disposition à valeur constitutionnelle qui semble être claire dans son esprit et dans sa lettre, a signalé Dr. Doumbia. Il rappelle et précise : « Nous sommes rédacteurs de la Charte et nous savons pourquoi nous avons interdit les candidatures militaires. L’article qui interdit cette candidature est très clair aussi bien dans sa lettre et dans son esprit ».

Pour plus d’explication, Dr. Doumbia ajoute que l’esprit de la Charte, c’est le pourquoi des dispositions, des articles. Pour le cas de la candidature du colonel Assimi, il clarifie que l’esprit de la Charte, c’est d’empêcher toute candidature militaire aux prochaines échéances électorales. « Principalement ceux qui ont participé au coup d’Etat et au processus de la transition. Les militaires, leur métier, ce n’est pas la politique. Tous ceux qui ont participé à cette transition, conformément aux autorités qui sont citées par la charte de la transition militaire ou civiles ne peuvent en aucun cas même s’ils démissionnent du gouvernement, participer aux élections », a-t-il conclu.

C’est fini cette histoire et ce n’est pas une loi qui va enfreindre une disposition de la Charte de transition, dit-il. La Loi est inferieure par rapport à la Charte qui a une valeur constitutionnelle. C’est un faux débat, le Président lui-même, il ne va jamais oser se présenter. Pour mettre en garde contre cette idée, Dr. Fousseyni Doumbia rappelle que la communauté internationale serait intransigeante sur la question. Pour lui : « Quand ça prospère au Mali, ça va prospérer ailleurs. Il y a les textes de la Cedeao qui sont contre ça. Si jamais cette candidature se confirme, il faut se préparer à des jours extrêmement douloureux pour le Mali », évoque-t-il. En conclusion, il rappelle de nouveau que l’esprit et la lettre de la Charte sont contre. Les dispositions de la Cedeao sont contre, ce n’est pas une loi qui va l’autoriser, a-t-il ajouté.

Koureichy Cissé

Source: Mali Tribune

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