Conciliation de la Loi électorale avec la Charte de la Transition : Assimi est-il présidentiable ?

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Publié le jeudi 30 juin 2022 | Le pelican

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Cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême
Bamako, le 21 juin 2022. Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé la cérémonie d`installation et de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour suprême

La fin de la Transition approche et c’est l’heure où toutes les spéculations vont bon train à propos d’une éventuelle candidature du président Assimi à la prochaine présidentielle. L’homme semble aimé pour ses actions et son intégrité. Il communique peu et ne semble pas maîtriser le double jeu félon auquel les politiciens nous ont habitués. Cependant, la volonté d’une grande partie du peuple de voir Assimi conserver son poste peut-elle suffire à rendre l’homme éligible ?

Il est vrai que jusqu’ici aucune annonce officielle n’a été faite et il est aussi exact que le président lui-même n’a manifesté aucune intention de prétendre à une quelconque fonction élective. Alors tout ce qu’on avance n’est que pure spéculation. Mais il serait intéressant de se pencher sur la question de l’éligibilité de l’homme et ce notamment en raison de l’ambiguïté crée par certaines dispositions de la nouvelle Loi électorale.

En effet, d’une façon énigmatique l’artiste 155 annonce la possibilité pour les membres des Forces Armées de se présenter aux élections présidentielles. Le texte précise que « tout membre des Forces Armées ou de Sécurité qui désire être candidat aux fonctions de Président de la République, doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six (06) mois avant la fin du mandat en cours du Président de la République ». Cette disposition n’est pas en soi problématique car elle vient corriger les lacunes de la Loi abrogée en reconnaissant le droit aux maliens porteurs d’armes de pouvoir prétendre à des fonctions électives.

Mais l’article 155 poursuit avec une insistance particulière sur la possibilité pour les militaires de se présenter aux élections présidentielles pendant la présente Transition. Il nous révèle que « pour les élections pendant la Transition, les membres des Forces Armées ou de Sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de Président de la République, doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre (04) mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition ».

À la lecture du texte, on peut avoir la fausse impression qu’il a été fait sur mesure afin de permettre au Président de la Transition et à son vice-Président d’être candidats aux futures présidentielles. Mais quand on songe à l’article 9 de la Charte de la Transition, les choses paraissent moins confuses.

En effet, ce dernier texte pose le principe d’inéligibilité du Président de la Transition et celle de son vice-Président. Donc légalement, ces personnes sont exclues de la course pour Koulouba, à moins que l’on ne considère que l’article 155 de la Loi électorale vienne remettre en cause la règle de l’article 9 de la Charte. Or, cette interprétation ne peut prévaloir car l’alinéa 2 de l’article 9 avait déjà, à l’époque, posé en interdiction toute possibilité de réviser l’alinéa 1 dudit texte.

En conclusion, la candidature d’Assimi est juridiquement problématique parce qu’elle contredirait les textes et susciterait beaucoup d’incompréhensions au sein de la classe politique. Et si le candidat venait à être élu, la crise institutionnelle qui en résulterait pourrait être sérieuse. Ces élections seraient contestables à tous points de vue. Et ces événements pourraient conduire à une nouvelle Transition.

Assimi est un bon président de la Transition mais sa candidature à la prochaine présidentielle n’est pas souhaitable !

Dr DOUGOUNÉ Moussa

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