CNT :Deux projets de loi approuvés

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Publié le vendredi 1 juillet 2022 | L’Essor

© Autre presse par DR
Séance plénière au Conseil National de Transition (CNT).
Bamako, le 21 février 2022. Dans le cadre de sa session ordinaire en cours, le Conseil National de Transition (CNT) s`est réuni en séance plénière au Centre International de Conférences de Bamako, particulièrement pour l`adoption du projet de loi portant révision de la Charte de la Transition.

Réunis hier au Centre international de conférences de Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté le projet de loi fixant le régime de la protection et de la promotion du patrimoine culturel national et celui portant création de la Cellule d’appui à l’emploi et à la formation professionnelle des Diplômés et formés en langue arabe.

La plénière a été dirigée par le président de l’institution, le colonel Malick Diaw. En premier lieu, les membres du CNT ont approuvé le projet de loi fixant le régime de la protection et de la promotion du patrimoine culturel national. Les innovations apportées dans ce texte ont trait au renforcement de la protection et la catégorisation des infractions d’atteinte au patrimoine culturel ; à l’aggravation des peines applicables en la matière. S’y ajoute la prise en compte des dispositions du chapitre IV du deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés.   

Pour le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, qui défendait ce texte, celui-ci vise à renforcer le dispositif juridique actuel qui, selon lui, ne protège pas suffisamment le patrimoine culturel national face aux menaces «multiples» et, de plus en plus, «cinglantes». Andogoly Guindo dira que ce projet de loi a prévu des dispositions pénales avec des peines dissuasives allant de l’emprisonnement à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 2 millions de Fcfa.  
 
Mais également des peines privatives de liberté «d’une certaine gravité». «Le but recherché est de décourager ceux qui se donnent le loisir de s’attaquer aux éléments du patrimoine culturel national », a déclaré le ministre en charge de l’Artisanat. Andogoly Guindo a signalé que le texte introduit dans le système de protection la composante immatérielle du patrimoine culturel. « Ce qui n’est pas le cas avec le dispositif actuel», a-t-il précisé. Ce projet de loi a été voté par 105 voix pour, zéro contre et autant d’abstention.   

Le ministre Guindo a également défendu le projet de loi portant création de la Cellule d’appui à l’emploi et à la formation professionnelle des Diplômés et formés en langue arabe. Il représentait son collègue en charge de l’Entrepreneuriat national. Ce texte permettra aux Diplômés et formés en langue arabe d’avoir la chance de regagner le tissu socio-économique et de mettre en œuvre leur expérience soit par l’entrepreneuriat ou par la reconversion.  
 
Il offre également aux «arabophones» l’opportunité d’apprendre le français qui leur permettra de compétir aux appels à projets nationaux et internationaux et de faire financer leurs projets par le budget national.   

Ce projet de loi permet-il de circonscrire la problématique de l’emploi des arabophones dans notre pays ? En réponse, le ministre Andogoly Guindo dira que ce texte est une contribution qui pourra «nous amener vers la réduction du déficit d’emploi de ces personnes diplômées dans la filière arabe». Ce projet de loi a été adopté par 98 voix pour, zéro contre et autant d’abstention.

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