Conseil National de Transition : La nouvelle loi électorale adoptée sur fond de tension entre l’Exécutif et le Législatif

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Publié le samedi 2 juillet 2022 | Aujourd`hui

© aBamako.com par AS
Vote au CNT du projet de loi électorale
Bamako, le 17 juin 2022 le conseil national de transition a adopté le projet de loi électorale

Quelques heures après l’adoption, sur fond de tension, du vote du projet de loi électorale par le Conseil national de transition (Cnt) lors de sa session plénière du 17 juin 2022, le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-Rfp), dans un mémorandum publié le week-end dernier, revient sur les péripéties de cet exercice mettant ainsi à nue une profonde divergence entre les organes de la transition notamment le gouvernement et le Cnt.

A l’entame, le M5-Rfp, principal acteur dans la chute du défunt régime, rappelle que la Transition politique en cours depuis le 18 août 2020 résulte de la lutte implacable du peuple malien, qui a décidé, de façon résolue, d’opérer un changement de système de gouvernance de l’Etat, à travers un processus de refondation pour le Mali Koura et de sauver notre nation d’une perdition quasi-certaine. Et de poursuivre que le M5-Rfp a porté cette lutte du peuple et a exigé le respect de la vision de refondation aux Autorités de la première phase de la Transition qui peinaient à la concrétiser, en leur exprimant les attentes majeures des Maliens. Sur ces entrefaites survint la Rectification de la Transition le 24 mai 2021.

Se fondant sur l’engagement pris par le nouveau président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, de s’atteler à la satisfaction rapide des besoins prioritaires des populations, précise le mémorandum, le Premier ministre issu du M5-Rfp, Dr Choguel K. Maïga a, dès l’entame de sa mission, mis en exergue les axes majeurs du Plan d’action du gouvernement (Pag) adopté le 2 août 2021 par le Conseil national de transition (Cnt).

Ces axes se résument comme suit : le renforcement de la sécurité, les réformes politiques et institutionnelles, l’organisation d’élections crédibles, l’amélioration de la gouvernance des affaires publiques, la réduction du train de vie de l’État, la moralisation de la vie publique, la fin de l’impunité et la satisfaction de la demande sociale.

“Ces impératifs figurent en bonne place dans les conditions de réussite de la Transition soumises aux Autorités militaires par le M5-Rfp. Elles ont été reprises dans les feuilles de route du Premier ministre et du Président de la Transition, respectivement lors du premier Conseil de cabinet du gouvernement et lors du premier Conseil des ministres. Le PAG du 2 août 2021 les ont repris comme actions du plan de travail gouvernemental”, mentionne le document.

Lacunes et insuffisance de la multiplicité des organes de gestion des élections

Ainsi, poursuit-il, les priorités de la Transition portent, entre autres, sur les réformes politiques et institutionnelles et l’organisation d’élections crédibles à travers une nouvelle gouvernance électorale. “Ce choix est consécutif aux multiples crises post-électorales que notre pays a connues dont la dernière remonte aux législatives de 2020, montrant ainsi les limites de notre système électoral en place depuis des décennies”, peut-on lire dans le mémorandum.

Avant de rappeler les différentes activités menées dans le cadre du processus de réforme électorale entreprise par le Gouvernement de la rectification. Ainsi, déjà en janvier 2021, avant la rectification, l’Atelier de relecture des textes de lois sur le cadre juridique des élections au Mali organisé par le MATD les 25, 26 et 27 à Bamako.

A en croire le document, les TDR de cet atelier relèvent clairement que parmi les lacunes et insuffisances qui sont régulièrement constatées à l’occasion de l’organisation des élections, il en ressort, entre autres : la multiplicité des organes de gestion des élections ; le mode de scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale qui ne reflète pas le poids réel des formations politiques ; la base démographique largement dépassée pour la détermination du nombre de députés à élire par circonscription électorale ; l’absence de réglementation rigoureuse pour le financement des campagnes électorales. Et d’ajouter que l’atelier a conclu sur la question de l’Organe de Gestion des élections ce qui suit : confier l’organisation des élections à une structure unique, autonome et indépendante dès les futures échéances électorales sous la Transition. Cet organe sera chargé de l’organisation et de la proclamation des résultats. Quant à la Cour Constitutionnelle, elle sera chargée du contentieux.

Création d’un organe unique et indépendant de gestion des élections, une forte demande des Maliens

Il a été également retenu de confier toutes les compétences de la DGE, de la CENI, du MATD et du CNEAME à la nouvelle structure unique et indépendante de gestion des élections. “La vision des autorités de Transition est confortée par les résultats d’une série de réflexions menées par un groupe d’experts électoraux nationaux commis par le Premier ministre en juin et juillet 2021, et qui les ont assorties d’une proposition de schéma d’opérationnalisation d’un organe unique et indépendant de gestion des élections”, peut-on lire dans le document.

Pour le M5-Rfp, dans une démarche résolue de recherche du plus large consensus national autour du processus de réformes globales, notamment électorales, une multitude de rencontres et de concertations avec les acteurs politiques et de la société civile ont eu lieu, de juin à novembre 2021, sous la conduite du Premier ministre ou des trois ministres du Triumvirat (MRECRI, MATD, MDRPI) et par la suite sous le leadership du président de la Transition, et même des Organes des ANR mis en place en octobre 2021.

Pendant ce temps, mentionne le mémorandum, les conclusions et recommandations de la Table ronde organisée les 24, 25 et 26 septembre 2021 tenue à Bamako, ainsi que de l’atelier d’échange sur le projet de loi électorale des 04 et 05 novembre 2021, ont confirmé et donné corps à l’avant-projet de texte de loi électorale créant un organe unique et indépendant de gestion des élections. Ces deux rencontres qui ont regroupé la grande majorité des acteurs politiques ainsi que des organisations de la société civile évoluant notamment dans les domaines de la gouvernance électorale.

A travers sa volonté de mettre en œuvre la teneur de ces actions prioritaires, le Gouvernement de la Transition répond ainsi à une demande forte du peuple malien émise depuis des décennies et confortée aussi en 2018 par la Communauté Internationale à travers la Cédéao qui a recommandé, dans un rapport, des réformes politiques et électorales avant toutes élections au Mali.

D’ailleurs, les Assises nationales de la refondation (ANR) tenues du 11 au 30 décembre 2021 ont confirmé l’impérieuse nécessité de mettre en place un Organe unique, indépendant, impartial et autonome de gestion des élections, toute chose actée, par la quasi-totalité des forces politiques et sociales, ainsi que l’avait adopté le Dialogue national inclusif (DNI) de décembre 2019.

Concrétiser les attentes des Maliens avec une grande célérité

Malgré les pressions de la Cédéao et du reste de la Communauté internationale pour reporter les reformes, les Autorités de la Transition, soutenues par le peuple malien, ont tenu à concrétiser les attentes des Maliens avec une grande célérité, en diligentant l’élaboration d’un avant-projet de loi électorale créant l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) et son introduction dans le circuit de travail gouvernemental.

Ainsi, rappelle le mémorandum, à l’issue de l’Atelier d’échanges sur l’avant-projet les 4 et 5 novembre 2021, le projet de loi électorale a été adopté en Conseil des ministres dès le 24 novembre 2021, puis déposé au Cnt le 3 décembre 2021.

Evoquant les principales innovations du Projet de loi électorale, le mémorandum précise que la volonté des Autorités de la Transition d’aller vers la mise en place d’un organe unique et indépendant de gestion des élections prend pied, en définitive, sur les conclusions fortes contenues dans plusieurs rapports issus : du Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) de septembre 2008, du Dialogue national inclusif (DNI) de décembre 2019, du Symposium sur le processus électoral au Mali et de la Session d’évaluation multi-acteurs du processus électoral au Mali de 1992 à 2020, d’octobre 2020. Aussi, il est révélé que le constat de la multiplicité des institutions et structures publiques du processus électoral constitue le principal goulot d’étranglement du système en place, notamment : le MATD chargé entre autres de l’organisation matérielle des élections et de la proclamation des résultats provisoires des scrutins ; la Délégation Générale aux Elections (DGE) chargée de la gestion du fichier électoral ; la CENI chargée de la supervision des élections ; le Comité national de l’Egal accès aux Médias d’Etat (CNEAME) s’occupant de la distribution du temps d’antenne accordé aux candidats aux élections ; la Cour constitutionnelle, les juridictions administratives et civiles en charge du contentieux électoral selon la nature.

Plusieurs innovations contenues dans le projet de loi

Le projet de loi issu du Conseil des ministres induit une refonte de ce système électoral et introduit des innovations majeures, à savoir : la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) chargée de l’organisation, de la gestion et de la sécurité de toutes les opérations électorales et référendaires ; le recrutement par appel à candidature de ses membres, astreintes à la prestation de serment “selon leur croyance” ; la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la région et le district de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques déterminées pour la diaspora, en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères et celui chargé des Maliens établis à l’extérieur ; l’introduction, à côté du parrainage des élus, du parrainage citoyen à travers la signature d’électeurs représentant au moins 0,3% des électeurs ; l’introduction du bulletin de vote unique ; l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; le plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ; la publication des résultats par bureau de vote ; la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale ; le scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; l’encadrement et le renforcement de l’observation électorale.

Aussi, la sécurité, la fiabilité, la confidentialité et l’intégrité des données électorales ; la dénonciation des infractions aux autorités judiciaires compétentes ; l’extension de 60 à 90 jours de la période de convocation du collège électoral et l’institution d’une durée raisonnable entre les 2 tours de l’élection présidentielle sont, entre autres, les innovations apportées dans le projet de loi électoral adopté en Conseil de ministres.

En effet, poursuit le document, l’adoption du nouveau projet de loi devrait permettre de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.

Examen du projet de loi électorale au niveau du Cnt

Selon le M5-Rfp, l’examen du projet de loi conduit à des observations suivantes : personnalisation du débat centré sur la personne du Premier ministre ; des propos qui divisent les Maliens tels que la prétention de faire dire à la loi que l’Etat méprise ses propres fonctionnaires, notamment ceux de l’administration territoriale ; des propos et comportements méprisants à l’égard des hautes personnalités de l’Etat consistant à les priver de parole en violation du règlement intérieur du Cnt (articles 59 et 60) ; le refus de discuter des questions préjudicielles en toute violation du règlement intérieur du Cnt ; le refus catégorique d’appliquer les recommandations des ANR et pourtant qui font partie intégrante de la charte révisée de la Transition ; le comportement d’opposant de certains membres du Cnt à l’exécutif de la Transition ; les accointances entre des membres du CNT et les forces hostiles à la Transition et au changement pour faire échec à la Refondation ; la tentative de créer de façon artificielle une crise institutionnelle au sein de la Transition qui pourrait avoir pour conséquence le maintien des sanctions de la Cédéao. “Il est à constater que les mêmes partis politiques, les mêmes hommes politiques qui depuis trente ans ont milité pour un organe unique de gestion des élections dans toute sa plénitude, se dressent aujourd’hui avec la complicité du Cnt contre l’Aige et la transition. Et pourtant ils n’avaient d’objection que pour le facteur temps de l’opérationnalisation de l’aige”, déplore le M5-Rfp.

De tout ce qui précède, le M5-Rfp est fondé à croire que la dénaturation profonde du projet de loi par le Cnt entre dans une vaste stratégie globale et multiforme de déstabilisation de la Transition en collaboration avec certaines forces hostiles au changement et à l’idée même du Mali Koura ; lesquelles forces qui se sont d’ailleurs précipitées pour saluer en cœur l’adoption de la loi électorale profondément amendée par le Cnt.

Griefs contre les amendements du CNT

A l’analyse, le M5-Rfp déclare que les propositions d’amendements sont de nature à remettre en cause la vision de la réforme du système électoral, notamment le statut et la nature juridique de l’Aige, qui ne serait finalement ni un organe unique, ni indépendant, ni autonome et impartial.

Ainsi, entre autres griefs, le mouvement tombeur du IBK relève ce qui suit : l’affection au MATD de certaines missions importantes de l’Aige relative à la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales ainsi que toutes les missions de la DGE ; l’atteinte à l’unicité et à l’indépendance de l’Aige, par l’introduction du MATD à travers un article 5 nouveau dans les attributions de l’AIGE, qui vient en totale contradiction avec l’article 1er du projet de loi et la création de l’Aige.

Et au lieu d’un organe unique indépendant de gestion des élections, l’amendement instaure la gestion des élections par deux structures : le MATD et l’Aige. Il s’agit là d’une véritable remise en cause de la vision de la Transition pourtant actée par le Cnt dans le PAG, puis dans la Charte révisée qui y introduit comme nouvelle mission de ladite Transition la mise en œuvre des recommandations des ANR qui ont retenu la mise en place de l’Aige, autant que les conclusions de la Table-ronde, et de l’Atelier d’échanges sur la loi électorale, et même celles du DNI ;

Selon le M5-Rfp, le format hybride de l’Aige par le maintien de la commission administrative de révision des listes électorales, ainsi que la suppression de l’appel à candidature dénaturent totalement l’organe. L’Aige est un Organe à composition technique et non politique.

Car, la désignation des membres par les partis politiques, les corporations socioprofessionnelles, les institutions et la société civile est contraire aux recommandations des ANR et compromet son indépendance et son impartialité.

Augmentation du nombre de 9 à 15 membres induit des charges financières non nécessaires pour l’Etat

Aussi, de l’analyse du M5-Rfp, l’augmentation du nombre de 9 à 15 membres induit des charges financières non nécessaires pour l’Etat ; la suppression de la mention “selon ses croyances” dans la formule de prestation de serment des membres de l’AIGE est une demande forte de la Table-ronde et des ANR. Cette mention ne met pas en cause le principe de la laïcité ; le remplacement de l’expression “Juridiction de l’Ambassade” par celle de “l’Ambassade” est inapproprié car l’expression “Juridiction de l’ambassade” recouvre le siège de l’Ambassade et tous les pays couverts au lieu du seul pays de son siège.

Le document précise que les partis politiques ne sont pas exclus comme le donne à penser les amendements du Cnt. Il est prévu dans l’Aige un cadre de concertation avec les partis. De plus, ils sont représentés dans tous les bureaux de vote et les commissions d’établissement et de révision des listes. Du reste, on se demande, en période de Transition où il n’y a ni majorité ni opposition politique, selon quels critères quatre représentants seront choisis pour siéger à l’Aige pour plus de 260 partis politiques, à moins de vouloir créer les conditions d’une crise entre le pouvoir de Transition et la classe politique.

La suppression du vote électronique

Autres griefs révélés contre les amendements du Cnt, la remise en cause de la moralisation des candidatures, à travers la suppression de l’introduction de nouvelles pièces à fournir lors de la déclaration de candidature à l’Aige ; la suppression du vote électronique (proposé seulement en option), alors qu’avec l’évolution technologique, c’est une opportunité à mieux étudier et approfondir ; la suppression de l’Aige en faveur du représentant de l’Etat comme autorité de signature des procurations aux électeurs, alors que cet état de fait est caractéristique des faiblesses dans la délivrance irrégulière des procurations ; la suppression du plafonnement des dépenses des campagnes électorales, contrairement à la nécessité de moralisation des campagnes qui est une demande forte des partis politiques eux-mêmes lors des Table-ronde, Atelier et ANR ; la suppression du parrainage citoyen des candidatures contre le maintien du seul parrainage des élus, alors que les deux pouvaient être maintenus comme possibilités d’options qui avait pour objectif de réduire la mainmise des partis politiques sur les candidatures et l’achat des parrainage d’élus ; la subordination de la représentation des Maliens établis à l’extérieur au niveau de l’Assemblée nationale à la réforme constitutionnelle, alors que rien ne l’interdit (Article 11 de la Constitution) et que cela constitue une demande forte des Maliens établis à l’extérieur, acteurs majeurs du changement intervenue le 18 août 2020, demande qui est actée dans les conclusions et recommandations des différents foras (DNI, Table-ronde, Atelier et ANR).

Aux dires du M-Rfp, visiblement les membres du Cnt s’étaient inscrits dans une logique de crise entre les Institutions de la Transition, notamment avec le Gouvernement voire l’Exécutif, et ce, en privant ou en coupant la parole aux Ministres, en les rabrouant en méconnaissance totale de la courtoisie institutionnelle due à leur rang et en violation du Règlement intérieur de Cnt.

Et d’ajouter que les débats sur le projet de loi électorale ont été à dessein retransmis en direct sur les médias nationaux, avec l’intention de faire sensation avec 92 amendements transmis au Ministre porteur du dossier en fin de journée du 15 juin 2022, alors qu’habituellement, ce sont les plénières portant sur les questions d’actualité, les questions orales et les interpellations qui font l’objet de retransmission en direct.

Avant de renchérir que les amendements apportés au texte par le Cnt dénaturent l’Organe unique et indépendant tel que voulu par les Forces vives qui ont participé aux différentes concertations, qui ont résolument opté pour des réformes de refondation.

La loi réécrite et adoptée par le Cnt nous maintient dans le Mali Kôrô

“Au lieu donc que le projet de texte nous inscrive dans le processus du Mali Koura, la loi réécrite et adoptée nous maintient dans le Mali Kôrô. Cet état de fait décrit plus haut a créé l’émoi et l’inquiétude au sein du peuple malien, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, alors que ledit peuple constitue l’épine dorsale, le centre de gravité et la garantie de la réussite de la Transition contre les adversités et adversaires de tous ordres.

La Cédéao, devant le reste de la Communauté internationale, pourrait prendre prétexte du projet de loi amendé pour relever le caractère malicieux du régime de Transition en l’accusant d’avoir perdu une année à tenir une Table-ronde, un Atelier et des ANR, pour finalement parvenir à des réformettes, dans le seul but de gagner du temps, de proroger la Transition, de faire organiser les élections à titre principal par le Ministre de l’Administration territoriale, le colonel de son état, non moins porte-parole du Gouvernement, qui égrène des communiqués contre la Cédéao et le reste de la Communauté internationale. La Cédéao pourrait légitimement relever la mauvaise foi des Autorités de Transition et maintenir les sanctions en toute légitimité”, laisse entendre le M5-Rfp.

Pour finir, le M5-Rfp dira qu’au regard de l’importance de la loi électorale dans la réussite de la Transition, il convient d’envisager un certain nombre d’actions : chercher à mieux comprendre les jeux et enjeux qui sous-tendent l’attitude de certains membres du Cnt ; accélérer la reconstitution du Cnt avec l’entrée des représentants du M5-Rfp et d’autres composantes des Forces vives véritablement acquises au changement ; suggérer au Président de la Transition de ne pas promulguer la loi amendée et adoptée par le Cnt en l’état et la renvoyer pour une seconde lecture, afin de prendre en compte les véritables exigences du peuple malien issues des Assises nationales de la refondation pour poser les fondements solides du Mali Koura ; communiquer sur ces faits, face au peuple et à l’Histoire, pour en informer l’opinion nationale et internationale, pour décliner clairement et sans équivoque la position du M5-Rfp sur les évènements en cours.

Synthèse de Boubacar PAÏTAO

Source: Aujourd’hui-Mali

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